Vacarme 39 / lignes

« au bout d’un moment, on n’est plus qu’un délinquant »

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Mesurée ou vécue, saisie dans ses effets sociaux ou éprouvée au vif d’existences vouées à l’arbitraire et à la répétition, la réalité des courtes peines d’incarcération dément le mythe d’une prison qui corrigerait et amenderait. Démasquer ce discours usé mais sans cesse renaissant est certes nécessaire ; il faut toutefois comprendre comment sa critique même, par une étrange captation politique, devient une pièce dans l’action punitive, à mesure que le mythe de la dissuasion, lui, se réactive avec une force inédite. Passée du constat accablant à la menace sévère, l’idée que la prison n’offre aucun avenir et ne mène qu’à elle-même en est devenue son effrayante justification.

La prison est le lieu où l’imposition d’une discipline spécifique permet le redressement/l’amendement de personnes anormales/perverties qui ont commis des infractions pénales. C’est la définition de la vocation de la peine de prison forgée par le XIXe siècle qui, par le biais de plusieurs moments de réélaboration dont le dernier a eu lieu après 1945, s’est transmise comme horizon de la réforme du système carcéral jusqu’au milieu des années 1970. Le travail critique alors mené, articulé à des mouvements de détenus violemment réprimés, a logiquement emprunté deux voies conjointes. D’abord en portant sur cette définition même et sa capacité à envelopper et enfermer les termes du débat sur la question carcérale depuis deux siècles, ensuite en pointant le gouffre qui sépare le discours de l’amendement par la peine de la réalité de l’ordinaire carcéral.

À cet égard, s’il est une pénalité qui n’aurait pas dû survivre à sa mise en question radicale, c’est celle qui fait que des dizaines de milliers de « petits » délinquants passent et parfois repassent chaque année derrière les barreaux pour purger de « petites » peines. De fait, depuis trente ans, la question du remplacement des courtes peines de prison par d’autres modes de sanction n’a cessé d’être agitée. Cette discussion a nourri la bipartition du monde des sanctions pénales en deux branches distinctes : la prison, dite « milieu fermé », et le « milieu ouvert », qui recouvre l’ensemble des mesures dites, selon la terminologie du Conseil de l’Europe, « exercées dans la communauté ». Malgré la dénonciation récurrente de l’insuffisance du recours aux sanctions alternatives à l’incarcération, ces réformes ont eu des effets très importants qui peuvent être résumés en deux chiffres : 123 500 personnes sont prises en charge par le milieu ouvert en 2004, dont la moitié par la prison.

Le double mouvement qui, d’une part, tend à l’allongement des longues peines, et, de l’autre, sort du traitement carcéral ce qu’on nomme communément les petits délits, a été désigné par les criminologues comme une « dualisation » du système des sanctions pénales. Après trois décennies, le résultat de la critique de la prison correctrice serait alors d’une part le recentrage de la prison sur une fonction de neutralisation dont nul amendement n’est espéré, de l’autre la dissémination dans le corps social, sous la forme des enseignants, médecins, éducateurs, travailleurs sociaux, conseillers de probation, voire militaires, de la finalité de rectification des comportements déviants. Il s’agirait ici, selon la vision qu’en a proposée Foucault, de « faire fonctionner en quelque sorte à l’état libre les fonctions carcérales qui étaient jusque-là exercées à l’intérieur même de la prison [1] ». Et pourtant... les petites peines de prison n’ont pas disparu. Pire, alors que depuis 1980 (96 955 entrées) la tendance était effectivement à une baisse progressive du nombre d’incarcérations (64 730 en 2001), elle s’est renversée et accuse une augmentation continue entre 2001 et 2005 (85 540 en 2005), remettant sérieusement en question le mouvement de dualisation pénale.

Dans les années 1970, les mouvements de détenus critiquaient l’incarcération des voleurs de poule et de mobylette, des travailleurs modestes et des immigrés, traités avec dureté par une justice dénoncée à la fois comme de classe et raciste. L’émergence d’une pénalisation nouvelle a modifié pour partie cette sociologie pénale sommaire, et entraîné l’enfermement de personnes plus âgées, issues de milieu plus divers, pour des longues durées. Il n’en reste pas moins que la prison demeure l’apanage majoritaire sinon exclusif d’hommes jeunes, peu diplômés, issus de l’immigration et/ou habitant des quartiers relégués [2]. Davantage que tout autre pan du système, le flux des courtes peines illustre ainsi le fonctionnement de la prison comme lieu de gestion des illégalismes populaires et de construction de filières délinquantes.

police de rue, justice d’urgence

« Quand t’es mineur, que tu fais des vols à la roulotte ou un cambriolage comme ça de temps en temps, ils vont te mettre du sursis, du sursis, du sursis, mise à l’épreuve, semi-liberté, ceci cela, quoi, des TIG... Mais dès que t’arrives majeur, tout ton sursis mineur, il s’en va, mais ils t’ont pas oublié eux. Et là, c’est foutu. Là directement, on va en prison, en général. »

François, 26 ans, maison d’arrêt, 8ème incarcération [3]

La vocation correctionnaliste de l’enfermement est d’emblée vidée de son sens en tant qu’elle s’inscrit dans une trajectoire de contrôle qui le précède et l’englobe [4]. L’incarcération ne vient pas consacrer une faute qui marquerait l’accès à un sentiment de culpabilité et le début d’une préparation à une « réinsertion » quelconque, elle vient plutôt prolonger et intensifier une proximité policière et pénale. Dans ce cadre, l’incarcération est comme marquée du sceau de l’inéluctabilité : elle constitue l’aboutissement d’une routinisation des contrôles, d’une logique d’assignation progressive, d’une multiplication des arrestations, d’une ritualisation des confrontations avec les autorités policières, d’une accumulation des condamnations.

« — La découverte de la prison, ça s’est passé comment pour toi ?

— Ça va ; normalement. Je suis arrivé, il y avait des gens que je connaissais, ils m’ont expliqué un peu le système intérieur, et de là après une semaine, deux semaines, ça y est, on s’introduit, et après c’est bon, on s’habitue. »

Lionel, 22 ans, maison d’arrêt, 3e détention

L’« arrivant » fait, lors de sa première incarcération, l’expérience de l’adage pénitentiaire « La prison, on sait quand on rentre, on ne sait pas quand on sort ». Le temps de détention, soumis aux aléas policiers, judiciaires et pénitentiaires, fait de l’incertitude institutionnalisée une caractéristique fondamentale et essentielle de la maison d’arrêt. Il réduit à néant tout effort correctionnaliste, tout en conférant à la justice, selon la formule de Pierre Bourdieu, « le pouvoir absolu (...) de se rendre imprévisible et d’interdire aux autres toute anticipation raisonnable, de les installer dans l’incertitude absolue en ne donnant aucune prise sur leur capacité de prévoir [5] ».

« Je dois sortir le 21 avril, le 21 avril au matin ils sont capables d’arriver, de dire « tiens, tu signes ton mandat de dépôt, maintenant tu vas là-bas, et puis t’attendras d’être jugé. » Il vaut mieux le dire tout de suite, mais normalement, je pense pas que je vais être en mandat de dépôt. Et pourtant, je sors le 22 avril, avant le 22 avril, il peut tomber un mandat de dépôt, donc je vais rester là. Et il peut me tomber aussi que je sors, et qu’au tribunal, l’affaire elle passe, et que je reprends une peine. Tant que je serai pas derrière la porte, je suis pas sorti, ça c’est clair. »

Gaston, 23 ans, maison d’arrêt, 1ère détention

À l’ancrage mental de la prison chez les jeunes des quartiers populaires correspond un ancrage judiciaire caractéristique qui redessine partiellement les filières pénales et ses filtres opérants. Le champ d’application de la comparution immédiate, notamment, n’a cessé d’être étendu. Dernière en date, la loi Perben I l’étend à l’ensemble des délits passibles d’une peine d’au moins deux ans (six mois en flagrant délit) à dix ans d’emprisonnement, contre un an à sept ans antérieurement. Certains membres du parquet vont jusqu’à valoriser la comparution immédiate, car elle ne permet pas au prévenu d’organiser sa défense : « Pour les affaires les plus graves ou les cas des re-incidents, il y a une comparution immédiate, il faut que le coupable soit jugé tout de suite. Et il faut que ça soit simple. La comparution immédiate, c’est un coup immédiat. Le délinquant n’a pas le temps de se défendre [6]. » L’incarcération en est l’issue logique.Conséquence : en 2002 le nombre d’affaires poursuivies en comparution immédiate (38 300) dépasse celui des affaires faisant l’objet d’une instruction (37 400), et en 2005 le nombre d’entrées en prison dans le cadre de la procédure rapide (29 500) dépasse celui des entrées dans le cadre d’une « instruction » (28 400).

Il y a trente ans, analyse Bruno Aubusson de Cavarlay, la situation professionnelle pesait fortement sur la décision de placement en détention provisoire or, récemment, ce facteur a paru jouer beaucoup moins. Mais le recours à la comparution immédiate a un effet de rétroaction sur le travail de la police. L’impact de la situation sociale est moindre au moment du jugement, quoique décisif en amont de celui-ci : à l’exception d’un faible pourcentage d’affaires de conduite en état d’ivresse, qui touchent des personnes de tous horizons sociaux, la comparution immédiate sert à traiter une délinquance visible, des flagrants délits de vols avec violence par exemple. Ces délits sont le fait d’une population sans emploi, souvent dans la rue, et vers laquelle est dirigé le travail de la police. Condamnées en vitesse pour des délits commis dans la rue, ces personnes font de fréquents allers-retours entre l’intérieur et l’extérieur.

récidive et « réponse pénale »

« C’est une routine. Quand tu viens la première fois ici, ça te choque, ça te calme même, je vais te dire. Mais après, ils te plombent et ils te plombent encore. Même tous les surveillants, quand ils me voient, je les connais, c’est une routine ; c’est bidon leur truc. C’est grave. »

Justin, 23 ans, maison d’arrêt, 11 détentions

Certains juges estiment qu’à l’audience de comparution immédiate la personnalité du mis en cause se trouve réduite à son casier judiciaire, et que le contexte dans lequel les faits allégués prennent place ne peut pas être véritablement considéré. Ce qui est une autre manière de dire que le seul critère qui entre en jeu pour déterminer le prononcé de la peine est l’état de récidive. Cette manière de condamner est, si on interroge les magistrats qui y sont favorables, une nécessité pratique, pour répondre à l’engorgement des tribunaux par une petite délinquance à laquelle — c’était un des objectifs de la législature qui s’achève — la justice est sommée d’apporter une « réponse pénale ». Mais sa justification se nourrit d’une manière plus idéologique par la volonté d’une gradation des sanctions qui ne doit pas s’inverser en cas de récidive sauf à ruiner tout effet dissuasif. Autrement dit, si une peine avec sursis peut impressionner un justiciable dit « primaire » et lui éviter de recommencer, il serait tout à fait illusoire d’espérer détourner de la délinquance un « multirécidiviste » qui connaît déjà la prison sauf à lui montrer que les peines se durcissent à chaque fois. Ce raisonnement est celui qui a nourri, de la loi « sécurité liberté » (1980) à la dernière loi sur la récidive (2005), le renforcement de la répression contre les auteurs d’infractions récidivistes. Pour quel bénéfice, effectif ou supposé ? Les statistiques contemporaines de retour en prison des personnes condamnées pour des « petits délits » interdisent l’hypothèse d’une prison qui serait devenue — par quel miracle ? — correctrice des délinquants que la justice continue de lui expédier. Par exemple, les personnes sorties de prison en 1996/1997 après une condamnation pour des vols sans violence ont, cinq ans après, été de nouveau condamnées pour 75% d’entre elles, et 65% l’ont été à de l’emprisonnement ferme [7].

« On s’adapte ici. Moi, maintenant, là où j’en suis, on peut me mettre en prison, je sais plus c’est quoi la prison ; la prison, je sais pas c’est quoi ! »

Daniel, 27 ans, maison d’arrêt, 5e détention

Les justiciables sont les premiers à pointer l’absence de sens qu’ils peuvent conférer à une sanction prononcée en urgence et exécutée dans la promiscuité et l’oisiveté forcées des maisons d’arrêt. D’abord parce que la délinquance apporte aussi des joies (adrénaline, fiestas, vacances, etc.) qui peuvent faire préférer l’alternance liberté/enfermement à la survie dans la misère, ensuite parce que le rouleau compresseur pénal ne réduit au mutisme le justiciable que sur une avant-scène dont le rituel ne doit pas trop se fissurer. En coulisse, l’écart entre le discours judiciaire et l’application de la loi, entre le juridique et le sociologique, entre la justice et la prison « telles qu’elles devraient être » et « telles qu’elles sont », forment la base d’une dénonciation généralisée, étayée par l’expérience individuelle et collective. L’un dénonce l’appauvrissement consécutif à l’incarcération, pour lui comme pour sa famille et démontre ainsi, en tant qu’institution productrice de misère, la contre-productivité de la prison. L’autre dénonce une justice de classe à deux vitesses, et énumère les affaires de délinquance économique médiatisées mais peu punies ; l’un dénonce les interdictions liées au casier judiciaire dont la seule existence réduirait le principe de réhabilitation à un simple discours idéologique masquant une vaste machine stigmatisante ; un autre décrit le paradoxe selon lequel les détenus-prévenus subissent en maison d’arrêt les conditions de vie les plus difficiles alors qu’ils sont présumés innocents ; un autre encore décrit la perte de son emploi et de ses amis, perte qui accompagne sa plongée, en prison, dans un milieu délinquant prompt à lui transmettre des techniques délinquantes efficaces, etc.

« Au bout d’un moment, on n’est plus qu’un délinquant. » François, 26 ans, maison d’arrêt, 8e incarcération

Les possibilités de faire appel, les manières de sortir plus vite de prison, telles les demandes de mise en liberté provisoire, les facteurs qui permettent de faire diminuer la durée de la peine (se présenter libre au tribunal, jouer sur sa « maladie » toxicomaniaque) et autres systèmes de défense sont les sujets de débats et de controverses — la passion de ces débats est démultipliée par la nécessité de tuer le temps. Dans ce cadre, la justice est largement assimilée par de nombreux détenus à une loterie, rendant inutile toute recherche du « sens de la peine ». Quelques facteurs empêcheraient cette loterie d’être complètement livrée au hasard, mais constitueraient des sources d’inégalités supplémentaires : le lieu du procès, qui interviendrait dans le règlement de certains délits (de nombreux détenus expliquent, non sans raison, qu’ils auraient eu des peines moins lourdes, ou plus lourdes, concernant des infractions à la législation sur les stupéfiants selon la région dans laquelle ils ont été jugés), le pouvoir discrétionnaire du juge, qui distribuerait les peines selon son bon vouloir, bon vouloir influencé par ses positions politiques et sa vision de la « bonne » répression (« ce coup là, je suis tombé sur une juge vraiment répressive »), etc.

spectacle punitif et dissuasion

Les gouvernements qui promeuvent un recours à l’incarcération accru pour les petits délits ont intériorisé la critique de la prison pour peine. Ils n’ont plus, sauf exception de façade, de discours pénitentiaire sur les vertus intrinsèques de l’enfermement. Ils intègrent la nécessité de punir par la prison dans un discours symbolique à destination de groupes socialement vulnérabilisés qui disposent de peu de moyens de protection matérielle et symbolique contre les nuisances de la petite délinquance. L’analyse de David Garland, ici, vise juste : « Une démonstration de force punitive à l’encontre d’individus sert à réprimer toute reconnaissance de l’incapacité de l’État à contenir la délinquance à un niveau acceptable. Une volonté d’infliger des châtiments rigoureux à des délinquants reconnus coupables compense magiquement une incapacité à apporter la sécurité à la population dans son ensemble [8]. »

Simultanément, ce spectacle punitif réinventé délaisse le champ de l’amendement pour réactiver l’un des axes les plus anciens et les plus régressifs de la rationalité pénale moderne : celui de la dissuasion. Là, l’ajustement des règles du jeu intervient, pour la droite, lorsqu’elle juge que le risque négatif encouru par les délinquants n’est pas assez important et/ou pas assez clairement perçu. C’est la logique qui préside à la notion de « peines planchers » pour les récidivistes, qui, si elle n’a pas abouti au cours de cette législature, figure en bonne place dans le projet législatif de l’UMP. C’est également la logique qui permet, contre l’évidence, d’affirmer que des textes législatifs qui renforcent la répression par l’aggravation des peines encourues sont des textes de prévention de la délinquance. N’a-t-on pas entendu, au moment du vote de la loi sur la récidive, le député et futur ministre Christian Estrosi affirmer qu’une telle loi était à même de vider les prisons en dissuadant les délinquants potentiels de passer à l’action ?

Comme en témoignent les détenus eux-mêmes, la rhétorique de la sévérité est pourtant dérisoire par rapport aux logiques de leurs existences et à la réalité concrète de leurs relations avec la justice et avec la prison. Précisément parce qu’elle n’agit en rien sur le parcours des personnes, si ce n’est par l’exclusion temporaire et la stigmatisation, une pénalité de dissuasion symbolique n’en finit pas de se durcir pour montrer, comme le répète à l’envi Nicolas Sarkozy à ceux qui n’ont toujours pas compris que leur comportement était inacceptable, que celui-ci devait cesser. On peut peut-être alors mieux comprendre à la fois l’avalanche des lois et leur justification chaque fois médiatique et symbolique : elles ne s’adressent pas au tissu complexe qui forme la trame difficile à dénouer des existences hors la loi. Elles se jugent dans l’instant de la proclamation de l’aggravation du risque encouru par les auteurs d’infraction. En un sens, elles n’ont pas d’autre but.

À rebours de cette tentation symbolique et de cette logique classificatoire, la critique du système pénal et de sa punitivité revigorée doit saisir ce qui, en lui, vient d’ailleurs : certes crise de l’univers carcéral, mais également crise de l’institution psychiatrique et crise de l’hébergement d’urgence. Ces trois univers ont en commun d’accueillir « des personnes en situation de grande pauvreté, d’isolement ou d’inadaptation à des contraintes peu supportables [9] ». En ce sens, il est tout à fait urgent de démonter les logiques pénales qui mènent à une surenchère de sévérité et font émerger le spectre d’une évolution à l’américaine, pour faire valoir la nécessité d’une modération des sanctions. Mais il n’est pas moins nécessaire de décentrer le regard pour voir évoluer dans les systèmes pénaux, psychiatriques et sociaux, de manière d’ailleurs presque aléatoire, des personnes qui partagent les traits de la pauvreté et d’imaginer une réponse politique qui porte sur ce dénuement lui-même plus que sur une meilleure pénalité, un meilleur soin et une meilleure assistance.

Notes

[1. Voir Michel Foucault (1976), « Prisons, la chute des murs, conférence à l’Université de Montréal », Vacarme n°29, automne 2004, pp. 142-145.

[2INSEE, L’Histoire familiale des détenus, Synthèses, Statistique publique, 2002.

[3Les extraits d’entretiens reproduits ici sont issus de Gilles Chantraine, Par-delà les murs, expériences et trajectoires en maison d’arrêt, Paris, PUF/Le Monde, 2004.

[4Voir Fabien Jobard et Gilles Chantraine, « Trajectoires du contrôle », Vacarme n°29, automne 2004, pp. 138-141.

[5Pierre Bourdieu, Méditations pascaliennes,Paris, Seuil, 1997, p. 270.

[6Benoît Bastard, Christian Mouhanna, Werner Ackermann, Une justice dans l’urgence. Le traitement en temps réel des affaires pénales, CSO/GIP Droit et Justice, juillet 2005.

[7Annie Kensey et Pierre Tournier, La Récidive des sortants de prison, Cahiers de démographie pénitentiaire, mars 2004.

[8David Garland, « The limits of the sovereign state : Strategies of crime control in contemporary society », British Journal of Criminology,460, 1996.

[9Au possible nous sommes tenus, rapport de la Commission « Familles, vulnérabilité, pauvreté » présidée par Martin Hirsch, 2005.