Vacarme 39 / cahier

aux marches de l’Europe

les rafles de Subsahariens au Maroc

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La guerre que l’Europe livre aux migrants est bien une guerre de frontières, avec ses morts, ses brutalités arbitraires, son glacis défensif, ses supplétifs. Et c’est une guerre infâme qui s’en prend aux plus démunis, dans une dilution calculée des responsabilités. Soit le cas des politiques d’expulsion au Maroc : à qui s’en prendre ? Aux autorités locales « prises entre le marteau et l’enclume », aux ambiguïtés du HCR, à l’indifférence des médias, ou à « l’Empire du rejet » qui organise ces politiques sans les assumer ? L’infâmie, par définition, ne rêverait que d’anonymat et de silence.

Depuis la fin des années 1990, l’Europe tente d’enrôler ses voisins dans l’interception des migrants. A partir de 2002, cette politique dite d’externalisation de l’asile devient l’axe principal de la diplomatie policière menée par les ministres de l’Intérieur des États membres et la Direction Générale « Justice, Liberté et Sécurité » de la Commission européenne. Dans cette guerre aux migrants, comme dans toutes les guerres, la diplomatie classique des chancelleries et de la DG « Relations extérieures » cède le pas aux services de sécurité. Formalisée en novembre 2004 dans le Programme de la Haye (2004-2009) cette politique vise à développer les « capacités d’accueil » (policières et humanitaires) des pays voisins de l’Union européenne afin de réduire les entrées sur son territoire.

Le Maroc s’est d’abord opposé, entre 1998 et 2002, à cet enrôlement puis, soucieux de ses relations avec l’Europe et des subsides qu’il peut en tirer, contraint aussi par les pressions espagnoles, il a négocié sa participation et s’est converti aux logiques anti-migratoires. La négociation a duré plus de deux ans, de mars 2002 à octobre 2004, masquée par la crise diplomatique de l’îlot Leila-Persil. Les questions migratoires, à côté de l’aide au développement et des accords de pêche, ont été au cœur du processus de détente entre le Maroc, l’Espagne et l’Europe. Pour les exilés, cela s’est traduit par une répression accrue pendant les huit premiers mois de l’année 2005, jusqu’à la phase paroxystique de l’automne, devant les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla.

La presse internationale a beaucoup employé le terme de « crise », faute de percevoir la profondeur géopolitique du phénomène. L’impression de brièveté s’est trouvée renforcée par une accalmie, consécutive aux excès meurtriers. Les exilés et les associations font état d’une détente en 2006. Le Croissant Rouge Marocain, dépendant du gouvernement, obtient mi-2006, après des mois de blocage vis-à-vis de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, un feu vert pour s’intéresser aux migrants : il organise du 18 au 20 décembre 2006, à Oujda, le colloque inaugural de son action [1]. L’annonce y est faite qu’un millier de couvertures vont être livrées aux Subsahariens. Cependant, peu avant la distribution, la main humanitaire [2] est subitement retenue... pour laisser place à la main sécuritaire qui frappe les 23 et 30 décembre 2006 aux quatre coins du Maroc, dans la plus grand indifférence des médias, par une vaste campagne de rafles et de déplacements forcés en direction de la zone frontalière orientale du pays, vers une frontière « fermée », celle de l’Algérie, à proximité d’Oujda, capitale du Maroc oriental.

Il s’agit d’une opération de grande envergure qui engage diverses forces : la police, les « auxiliaires de sécurité » (indicateurs de la police dans les quartiers), la gendarmerie et les tristement célèbres « forces auxiliaires » sous tutelle directe du ministère de l’Intérieur venant renforcer les polices ordinaires pour les opérations coup de poing et les basses besognes.

Ces rafles et déplacements forcés ont frappé des ressortissants de pays d’Afrique subsaharienne aux situations juridiques très variables : sans-papiers, personnes en situation régulière (passeport + visa non périmés), demandeurs d’asile enregistrés auprès du HCR et des réfugiés reconnus par le HCR. Cette indifférence à l’égard du statut juridique des individus tient aux modalités opératoires de l’action policière : des rafles dans des appartements repérés dans les semaines précédentes par les « auxiliaires de sécurité », durant lesquelles la police embarque tous les « noirs » présents. Les documents présentés sont confisqués ou détruits par les forces de l’ordre.

Lorsque je l’interroge à Oujda le 3 janvier 2007, une jeune réfugiée ivoirienne décrit ainsi ce qu’il lui est arrivé : « À 7h du matin dix policiers ont enfoncé la porte de l’appartement où je dormais avec cinq autres personnes. Ils ont fait irruption en criant « vos papiers » et en prenant aussitôt tous nos téléphones portables. Je leur ai donné mon attestation du HCR. Ils crient que c’est une rafle générale et poussent tout le monde vers la sortie de l’appartement en distribuant des coups de matraque. L’un de mes compagnons, en situation régulière, indique qu’il dispose d’un passeport et d’un visa en règle : les policiers lui répondent que cela ne change rien, que tout le monde doit être emmené. Lorsque je demande que me soient rendus mon téléphone portable et mon attestation du HCR, je reçois en retour des coups de matraque par un policier qui déchire alors mon attestation. » Les autres entretiens confirment ce mode opératoire des policiers.

Entre Noël 2006 et le 6 janvier 2007, date de clôture de mon rapport à Migreurop [3], 479 personnes ont été raflées (248 à Rabat, 60 à Nador et 171 à Laâyoune), victimes de brutalités policières, matraquages, blessures et humiliations. Dans ces rafles ont été prises des femmes enceintes dont l’une, à six mois de grossesse, a perdu son enfant, ainsi que des familles avec des enfants en bas âge ; plusieurs cas de viols ont été médicalement constatés. Transportées en autocars à travers le Maroc, les victimes ont été abandonnées, par groupes de quelques dizaines, en différents lieux séparés de plusieurs kilomètres le long de la frontière marocco-algérienne. Sous la menace de coups de fusils tirés en l’air, elles ont été contraintes par les forces marocaines d’avancer vers l’Algérie puis ont été refoulées par les forces algériennes tirant en l’air. Après dix heures de calvaire entre les deux armées, la plupart ont pu revenir vers Oujda, dans les banlieues ou le camp à l’orée de la forêt et de l’Université.

Simple opération ponctuelle de fin d’année ? Samedi 20 janvier 2007, de nouvelles rafles ont lieu à Rabat : 103 personnes sont transférées vers Oujda. Les observations que l’on peut faire une semaine plus tard [4] montrent qu’il s’agit bien d’une politique continue. Les « refoulements », dont personne n’ignore qu’ils sont suivis de retours immédiats, augmentent la population en transit près d’Oujda, Berkane et Nador, comme une noria interne poussant de plus en plus d’exilés à préférer la forêt aux quartiers. Les associations recensent entre 900 et 1 200 exilés répartis sur quinze sites près d’Oujda : sur le camp près de l’Université, dans les forêts avoisinantes, dans des grottes de la zone frontalière, à proximité de villages voisins, ainsi que, près de Berkane, dans cinq camps situés dans les forêts du Rif oriental.

Les ressources de l’aide humanitaire d’urgence s’épuisent : une poignée de militants et quelques dizaines de milliers de dirhams (soit quelques milliers d’euros) pour de la nourriture, des couvertures, des manteaux, trouver une solution aux cas médicaux les plus graves, soutenir le moral. Le Croissant Rouge Marocain n’a jamais livré les couvertures promises.

Lundi 22 janvier 2007, à Bruxelles, la sous-commission « droits de l’homme » du Parlement Européen met mon rapport à l’ordre du jour, en présence de représentants de la Commission et du HCR ainsi que de l’ambassadeur du Maroc auprès des Communautés européennes. Celui-ci s’offusque de ce qui lui semble être une accusation de racisme institutionnel, tente l’incident diplomatique, peut-être pour éluder le reste du rapport, qu’il ne conteste pas, et déplore la situation de son pays pris entre le marteau et l’enclume. Les représentants de la Commission déclinent toute responsabilité, réaffirment leur attachement au respect des droits humains et rejettent toute dénonciation de ce qui se passe dans les pays tiers. A la question d’Hélène Flautre, présidente de la sous-commission, « est-ce vous qui poussez le Maroc à agir ainsi ? » le représentant de la DG « Relations Extérieures » répond en affirmant qu’il n’y a pas de politique étrangère européenne dans ce domaine ; celui de la DG « JLS » regarde ses notes et évite de répondre. De son côté, le HCR bafouille.

Au Maroc, le HCR bafouille depuis deux ans. Jusqu’à novembre 2004, son bureau à Casablanca a un rôle essentiellement décoratif : un délégué « honoraire », aujourd’hui président de la Fédération Marocaine de Tennis, un assistant et 272 réfugiés. À partir de novembre 2004, le HCR met en œuvre l’externalisation de l’asile. Il ferme son bureau de Casablanca, change de délégué et relance ses activités dans de nouveaux locaux à Rabat avec une équipe d’une dizaine de collaborateurs pour enregistrer les demandes d’asile. Dès le début de l’année 2005, des files d’attente, filmées par les télévisions, se forment devant les nouveaux locaux ; loin de préserver l’anonymat dont ont besoin les exilés pour se fondre dans le paysage urbain, cette politique les expose à la focalisation médiatique et à des réactions politiques de rejet.

Un autre effet de cette politique est de gonfler artificiellement la demande d’asile exprimée au Maroc : on passe de quelques centaines à des milliers de demandeurs d’asile. Or tous les entretiens réalisés avec les exilés montrent qu’ils cherchent un refuge en Europe, et non au Maroc, et demandent l’asile à Rabat en espérant que le certificat de dépôt de la demande ou de reconnaissance du statut de réfugié leur offrira une protection contre les maltraitances policières en attendant de passer. La demande d’asile est donc fictive, non pas dans ses motifs d’exil mais dans le destinataire de la demande. Ce phénomène bien identifié par les spécialistes marocains a pour effet de discréditer l’octroi de la protection internationale, et explique que le gouvernement marocain refuse au HCR tout accord de siège tendant à institutionnaliser sa présence au Maroc. De ce fait, les documents du HCR ne sont pas respectés par les autorités marocaines et n’apportent aucune protection aux exilés.

La politique du HCR a en outre clivé et affaibli le milieu des solidarités avec les exilés. Dès novembre 2004 les débats internes de la première confédération nationale à s’être constituée au Maroc, la Plate-forme Migrants (PFM), se focalisent sur les relations avec le HCR. Une partie des membres de la PFM refusent de collaborer avec cet agent des politiques européennes d’externalisation de l’asile ; d’autres acceptent mieux l’argent européen transitant par son canal. Comme en France, ce clivage porte aussi sur la conception des droits à défendre au profit des exilés : s’agit-il de restreindre la défense de ces droits à ceux qui déposent une demande d’asile et, très minoritairement, obtiennent un statut de réfugié, ou faut-il l’étendre aux droits humains de tous ? Le conflit interne conduit à l’éclatement de la Plate-forme au printemps 2005 et à sa neutralisation politique jusqu’à aujourd’hui. L’activité du HCR se poursuivant par l’entremise d’associations sous-traitantes moins regardantes sur les déterminants politiques de leurs financements, les débats institutionnels et médiatiques se focalisent sur ceux, peu nombreux, reconnus par le HCR, tout particulièrement lors des rafles de Noël 2006, et cela au détriment de la grande majorité des exilés, non enregistrés ou déjà déboutés.

Surmédiatisation des exilés, qui les expose à des rétorsions ; gonflement artificiel de la demande d’asile, qui discrédite le droit d’asile dans son principe ; absence de protection juridique réelle apportée aux exilés ; clivage des milieux de soutien ; focalisation des arguments publics de défense des exilés sur une minorité... l’activité du HCR dans ce contexte péri-européen est pour le moins ambiguë.

Sur le front marocain de la guerre européenne contre les exilés, l’externalisation de l’asile avance, dans l’indifférence médiatique internationale, sans rencontrer de résistance et en trouvant ses collaborateurs : les autorités marocaines, converties aux idéologies sécuritaires, s’enrôlent dans la répression des circulations marginales avec leurs méthodes, brutales. Pour le compte de l’Empire du rejet, le Maroc fait office de « pays-camp » assurant blocage et dissuasion. Les persécutions raciales font peur aux exilés. C’est l’objectif recherché : les convaincre qu’il fait mieux vivre ailleurs. Côté humanitaire, la main gauche de l’Empire accompagne le mouvement et trouve sur le champ de bataille ses subsides. Ils sont alloués par la politique de voisinage de l’Europe au nom d’un droit d’asile qui ne protège plus la poignée de réfugiés reconnus et réduit la grande majorité des exilés au rang de déboutés du droit d’asile, ultime niveau de déchéance des sans-États.

Post-scriptum

2 mars 2007

Notes

[1J. Valluy, « Contraintes et dilemmes des actions de solidarité avec les exilés Subsahariens en transit au Maroc oriental dans le contexte créé par les politiques européennes d’externalisation de l’asile ». Communication à la journée d’étude Le Maroc Oriental face à l’émigration subsaharienne, organisée par la Faculté de Droit de l’Université Mohammed I (Oujda, Maroc) en partenariat avec la FISCRCR et le Croissant Rouge Marocain, lundi 18 décembre 2006 (http://terra.rezo.net/IMG/doc/Vallu...)

[2Voir Michel Agier, « La main gauche de l’Empire », Multitudes n°11, janvier 2003 (http://multitudes.samizdat.net/La-m...).

[3J.Valluy, Rafles de Subsahariens au Maroc à Noël 2006 — Rapport à l’association Migreurop, 6 janvier 2007, Paris. Recherche dans le cadre du Programme ASILES (http://terra.rezo.net/IMG/doc/VALLU...)

[4J. Valluy, Chronique de la banalisation des rafles d’exilés et de l’usure des solidarités au Maroc, 3 février 2007, Recherche dans le cadre du Programme ASILES (http://terra.rezo.net/IMG/doc/VALLU...)

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