« ai-je le droit d’avoir des droits »

Aux questions, nombreuses, posées au garde des Sceaux depuis 2002 par les parlementaires de l’opposition et parfois de la majorité sur le respect des droits de l’homme dans les prisons, une réponse est inlassablement faite : le lancement en 2002 d’un plan de construction de 13 200 places nouvelles permettra de résoudre le problème, ô combien préoccupant pour le pays des droits de l’homme. Cette assimilation du droit à l’immobilier a l’avantage de l’évidence. L’évocation de l’indignité du monde carcéral évoque d’emblée deux registres privilégiés : l’entassement, ou surpopulation, qui figure — à juste titre ! — à la fois la perte de toute intimité et la peur d’une cohabitation avec des personnes inconnues dans un espace clos ; et le délabrement, ou insalubrité, qui renvoie, selon la formule consacrée, à des conditions de vie d’un autre temps ou d’un autre lieu, Moyen-Âge, XIXe siècle ou tiers-monde, c’est selon. Il n’est donc pas étonnant que le gouvernement oppose à la critique la perspective de prisons propres et neuves, où une personne et une seule prendra place dans une cellule blanche et dotée de sanitaires et de douche. Si on ajoute au tableau une télévision, une salle de sport et deux heures de promenade, qu’y aurait-il encore à redire ? Cette évidence intuitive se double d’une évidence de calcul : la France disposait grosso modo au début de la législature d’un peu moins de 50 000 places de prisons ; la politique pénale menée depuis octobre 2001 a fait passer le nombre de détenus d’un peu moins de 50 000 à un peu plus de 60 000. L’administration pénitentiaire considère que 4 000 places contenues dans 25 prisons trop vétustes doivent être fermées. Arrondissez les chiffres et le tour est joué.

Il y a pourtant quelque chose de doublement vicié dans cette assimilation. D’abord parce qu’une fuite en avant punitive fait éclater de facto cette simplicité arithmétique : la droite entend augmenter à la fois les flux d’entrée en prison par l’imposition de peines fermes obligatoires pour les récidivistes, et les durées de détention en imposant des minima de peines croissant en cas de récidive. En prévoyant consciemment et explicitement une augmentation du nombre de détenus alors que les prisons censées les accueillir n’en sont qu’au tout début de la construction, cette dynamique « immobilière » rappelle l’impasse pointée depuis longtemps par le Conseil de l’Europe : en l’absence de réflexion sur les moyens de prévenir l’augmentation de la population carcérale, une politique de construction est condamnée à courir après un entassement jamais résorbé, ce qui est le cas depuis trente ans.

Ensuite parce qu’il y a là, derrière l’évidence, une véritable énigme : comment un droit, des droits, le respect de l’ensemble des droits des personnes trouveraient-ils place entre des mètres de béton et des couches de peinture ? Une autre évidence, imaginative, peut être mobilisée pour saisir l’irréductibilité des droits des personnes aux conditions matérielles de détention. Vous êtes enfermé chez vous, un chez-vous qu’on imaginera cosy. Vous voulez voir votre famille. Dommage qu’elle habite loin depuis que vous avez été déménagé de force par une décision administrative que vous ne pouvez pas contester devant la justice. Mais elle est là : vous avez un peu de temps ensemble pour tout vous dire. Dommage qu’une personne écoute votre conversation et observe vos effusions. Mais qu’importe, vous profitez de l’instant et au moment de la séparation, vous repartez vers votre chez-vous, revigoré. Dommage que votre trajet soit interrompu par une fouille pour vérifier que rien d’interdit ne vous a été transmis, dommage encore que cette fouille soit à nu. Heureusement, vous conservez des lettres tendres par-devers vous, sous votre oreiller. Dommage que ce chez-vous, en votre absence, ait aussi été fouillé. Mais après tout le courrier a peut-être déjà été lu par l’administration, comme celui que vous avez écrit en réponse. Il ne vous reste qu’à vous réfugier dans votre intimité. C’est du moins ce que vous croyiez jusqu’à ce que vous remarquiez que la porte de votre chez-vous est percée d’un petit trou qui rend l’espace, à tout moment, intégralement visible. La réflexion, que favorisent les 22 heures sur 24 passées sans sortir, achèvera de vous montrer que le logement seul ne fait pas le droit.

la discipline en héritage

La fable pourrait être longue et même interminable. Précisément parce que ce qui résiste d’emblée à la conception commune du droit, ici du droit à l’intimité, ce n’est pas la vétusté et pas seulement l’entassement. La première hypothèse pour le comprendre porte le nom de discipline. Contrairement à l’idée confuse qui imagine une coexistence possible entre une prison qui respecte les droits des personnes et une prison qui impose sa volonté de redressement, il faut dire la contradiction originaire entre la discipline et le droit. La finalité d’une transformation des personnes, dans un cadre contraint, impose un déséquilibre de pouvoir irrémédiable. Il n’est pas pensable que le sergent instructeur ait les mêmes droits que la jeune recrue, le psychiatre que le malade, encore moins le surveillant que le détenu. Foucault, dans Le Pouvoir psychiatrique, donne un exemple de cure psychiatrique fondée entièrement sur la substitution de la volonté du soignant sur la volonté, déraisonnante, du patient, par le déséquilibre de pouvoir induit par l’institution asilaire. Ce jeu de forces peut receler des trésors de sophistications, de ruses, mais il ne peut sortir de sa structure initiale : le patient est placé dans un espace artificiel où tout doit concourir, avec ou contre lui, à cette substitution de volonté. Pour revenir à notre exemple, l’opposition de la discipline et de l’exercice du droit à l’intimité et à une vie de famille est flagrante : lorsque les réformateurs carcéraux débattent du degré d’isolement propre à permettre le retour sur ses actes d’un délinquant plein de remords, il est bien évident qu’ils décident dans un sens ou dans un autre de la fréquence nécessaire, ou non, des rencontres du prisonnier. Si l’isolement est jugé profitable à la méditation, et le contact avec les proches corrupteur, il est logique que les personnes chargées de l’amendement dosent les rapprochements avec la famille selon leur technique, et non selon le droit de la personne à rencontrer sa famille. On pourrait ainsi comprendre le fait qu’il ait fallu attendre les années 80 pour voir installer des parloirs sans dispositifs de séparation, et que les Unités de visite familiale, après vingt ans de blocage, soient si peu nombreuses.

Et pourtant nous risquons là l’anachronisme. En effet, si les détenus ne voient pas leur famille aussi souvent qu’il le faudrait, ce n’est pas, ou plus, parce qu’un quelconque bénéfice est attendu de l’isolement. Ce n’est pas en vertu d’un calcul supérieur à leur droit, qui permet de doser le rapport à l’extérieur en fonction d’une trajectoire de redressement. De la finalité disciplinaire nous sommes théoriquement sortis : son arrêt de mort a été signé par la phrase si souvent répétée de Giscard d’Estaing en 1974, « la prison c’est la privation de la liberté d’aller et de venir et rien d’autre ». En effet dire cela, c’était évidemment manifester, après des révoltes, une volonté d’adoucir le châtiment carcéral dans ses aspects les plus choquants. Mais, à la lettre, ce n’était pas moins prendre acte du renoncement à faire de la prison le lieu du redressement par la discipline. Comment dès lors, trente ans après, est-on aussi loin du respect de l’article 8 (pour ne pas parler des autres !) de la Convention européenne des droits de l’homme : « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance » ? Plus largement, tous les rapports et études décrivent un monde carcéral où le droit est l’exception, l’arbitraire la règle ; pour le dire autrement, où tout ce qui n’est pas explicitement permis est interdit, à l’envers du droit commun. C’est ce qui donne force, en France, à la revendication d’une loi pénitentiaire venant codifier les règles aujourd’hui encore éparpillées entre le Code de procédure pénale et les règlements intérieurs, tous différents, des prisons. Mais pourquoi, depuis la parole de Giscard, la prison résiste-t-elle à une telle loi ? La permanence du non-droit, concomitante à l’effondrement de tout espoir de correction, a orienté la recherche vers une autre analyse de l’arbitraire pénitentiaire : non plus comme finalité thérapeutique mais comme nécessité pragmatique, non plus comme légitimité de l’institution mais comme mode de fonctionnement [1].

le sécuritaire

Cet impératif plus solide que toute justification idéologique peut se formuler en deux principes : maintenir l’ordre de l’établissement et prévenir les évasions. Le premier principe dérive du constat de la faiblesse relative de l’institution en face de ses pensionnaires. Même si elle sait en arriver là, elle ne peut exercer en permanence par la contrainte physique sa volonté d’ordre. Elle doit le négocier, de deux façons : par la menace et par la promesse. Les menaces, ce sont les transferts, le quartier disciplinaire, l’isolement, et tout ce qu’un monde clos et encore opaque permet de brimades discrétionnaires (par exemple taper sur la porte de la cellule lors des rondes de nuit). Les promesses, ce sont de petites faveurs (une douche, une cigarette), l’accès aux activités, au travail, le rapprochement familial, et surtout l’anticipation de la libération par les réductions de peine. Le second principe, qui vise à réduire le nombre d’évasions, s’il est toujours un objectif de la prison, est d’intensité variable. Il est moins mis en avant dans les moments où la prison se réforme pour sembler plus conforme à ses objectifs (après 1945, après 1975). Il reprend le dessus dans les moments où la stricte fonction de protection assurée par l’enfermement triomphe (pendant la guerre d’Algérie). Il est assuré par un ensemble de dispositifs de sécurité (miradors, filins anti-hélicoptères, détecteurs de métaux) et de pratiques de sécurité (fouilles à corps, fouilles de cellules, fouilles générales, et, encore, placements à l’isolement, au quartier disciplinaire, et transferts).

Ce double impératif permet aujourd’hui de juger de la valeur de l’équivalence prisons neuves = droits de l’homme. En 2002 le nouveau garde des Sceaux, Dominique Perben, a donné comme objectif à l’administration de limiter encore les (rares) évasions, de renforcer la sécurité des établissements, et d’étendre le parc pénitentiaire. Il a laissé la question du droit des personnes détenues en friche, mais a considérablement développé les moyens de contraintes contre toute contestation de l’ordre. Les prisons mises en chantier ont été pensées selon ces impératifs : sécurité omniprésente, espace de rencontres minimaux, lieux de travail négligés. Elles sont donc des lieux où la violence ne régresse pas. Étudiant la situation des établissements dont la construction a été lancée par Albin Chalandon entre 1986 et 1988, une étude conclut : « Ces établissements ont été conçus dans un grand souci de sécurité. Qu’il s’agisse du contrôle périphérique, de la circulation interne et de la protection des agents, des dispositifs précis ont été pensés et mis en œuvre pour développer une sécurité matérielle importante. Or il est apparu que ces établissements, loin de rassurer, semblaient générer un malaise chronique chez les personnels et les détenus », conséquence d’un « climat de violence latente ». Résultat : « de manière assez inattendue », beaucoup des détenus « considèrent que leur affectation dans l’établissement est une affectation disciplinaire [2] ». Tout cela s’appelle, dans le langage de l’administration, « humanisation » et « modernisation ». Même si elle sait les effets désastreux des mesures de sécurité sur les personnes, elle en revendique la nécessité croissante, en radicalisant une idéologie aveugle à la violence structurelle de l’institution.

La combinaison du maintien de l’ordre et de la sécurité dessine l’envers strict d’un système de droit. Reprenons l’exemple de l’intimité. Pour des raisons de sécurité, une cellule n’est pas un espace privé. Elle doit être visible, peut à tout moment être ouverte et fouillée. De même une rencontre avec l’extérieur sans dispositif de séparation est un risque de passage d’objets interdits, qui peut nécessiter une fouille à corps. Et voir sa famille sans dispositif de séparation est désormais possible, mais ce n’est pas réellement un droit : il peut être suspendu comme tel par une sanction disciplinaire, et sa suspension accompagne tout placement au quartier disciplinaire. Cela signifie que, dans un système fermé qui met sa sécurité au-dessus de tout, un droit n’existe jamais sans qu’une réponse institutionnelle lui permette de se placer, plus ou moins aisément, dans le dispositif de fonctionnement de l’institution. C’est ainsi que les parloirs sans dispositifs de sécurité ont été accompagnés d’un renforcement des fouilles et des dispositifs de détection infrarouge. C’est en ce sens que l’on peut comprendre les réactions des surveillants et de leurs représentants à l’annonce de nouveautés. Ils refusent l’innovation de crainte de perdre une parcelle de pouvoir. Une fois intégré dans le fonctionnement de la prison, l’acquis devient indispensable, et plus personne ne comprend pourquoi les surveillants se sont opposés à l’introduction de la télévision et, bientôt, des Unités de visite familiales.

politique(s) du droit

Pourtant, ce n’est pas parce qu’un droit en prison tend inexorablement à prendre place dans le fonctionnement de l’institution (c’est-à-dire à secréter sa part d’arbitraire), qu’il est indifférent. D’une part, il n’est pas indifférent que l’administration se donne comme objectifs zéro évasion et la répression par la force de tout mouvement de protestation, ou qu’elle accorde des espaces de dialogues et renonce à la vision paranoïaque d’un risque permanent et omniprésent. Il n’est pas indifférent que les détentions soient gérées par la menace, voire par la violence pure et simple, ou par l’octroi de possibilités larges de travail, de formation, et de liens avec la famille. Il n’est pas indifférent que les détenu(e)s aient des perspectives de sortie, pour que les possibles offerts en détention aient un début de sens, plutôt que, condamnés à des peines de sûreté interminables, ils ne puissent, aux yeux de l’institution, qu’être gardés dans une situation de tension permanente. Il n’est pas non plus indifférent que le pouvoir discrétionnaire de l’administration soit pur et intact, ou que des instances indépendantes s’y immiscent pour faire valoir le point de vue du droit, même si cette tentative est vouée à demeurer imparfaite.

D’autre part, le droit est lui-même l’arme qui peut permettre aux prisonniers, à leurs avocats, aux juristes militants de retourner la lettre de la loi contre ses petits aménagements pénitentiaires. Le 25 octobre 2006, une femme rend visite à son compagnon en fin de vie, détenu à l’hôpital pénitentiaire de Fresnes. Elle lui apporte de menus objets destinés à adoucir ses derniers jours (crème corporelle, boissons gazeuses, rasoirs jetables, carte postale). La direction de la prison remarque ces objets et décide la suspension de son permis de visite. Saisie par l’OIP, la justice administrative a, cinq jours plus tard, annulé la décision en urgence, pour permettre à la personne de rendre des visites au détenu en fin de vie. Elle a ensuite annulé la décision sur le fond, faisant valoir l’atteinte au droit de mener une vie familiale normale que constituait la suspension du permis de visite, et a qualifié cette suspension, eu égard à l’état de santé du prisonnier et selon la terminologie de la Convention européenne des droits de l’homme, de « traitement inhumain et dégradant [3] ». C’est pour cela que, loin d’être un débat de salon entre réformateurs carcéraux, la lutte pour les droits s’étend de l’opacité des cellules et des coursives où persévèrent les résistances quotidiennes contre l’arbitraire, à la visibilité et au formalisme juridique de la Cour européenne des droits de l’homme, en passant par les juridictions administratives nationales, dont les déplacements de jurisprudence sont nourris par les plaintes des détenus.

La revendication des droits en prison sera toujours en même temps une lutte pour déplacer le mode de fonctionnement de la prison et une lutte contre la tendance de la prison à fonctionner contre les droits, c’est-à-dire contre le système carcéral tout court. Pour mesurer ce que le crible des droits des personnes fait à notre conception de la justice pénale, il faut résister à la tentation d’en faire un simple discours « humanitaire » qui avec le « sécuritarisme » constitueraient les « discours les mieux partagés de l’institution pénitentiaire [4] ». Il ne faut pas moins, en retour, refuser de faire croire que le droit avance par les chemins de la « modernisation », par exemple en avançant une revendication comme « une personne une place » (indûment assimilée à un droit à l’intimité), en « contrepartie [5] » d’un accroissement du nombre de détenus. Mais la tâche critique n’est pas tant de dénoncer la collusion (certes toujours possible) entre un militantisme de pacotille et une propagande politique, que d’entendre ce qui se joue dans la revendication des droits par les personnes sanctionnées :

« Pour qui je me prends pour vouloir défendre mes droits ? Pour qui je me prends moi qui ai fait tant de mal ? La question est là : ai-je le droit d’avoir des droits ? Ai-je le droit d’avoir des droits au sujet du monde du travail ? Ai-je le droit de dire ce que je pense d’un système qui, au lieu de nous aider, souhaite nous enfoncer pour nous exterminer ? Car sans droits pas de dignité, pas de recours possible à une réinsertion digne des valeurs fondamentales de la France, qui nous donne une seconde chance en nous donnant l’occasion de nous battre vraiment. (...) Au bout de longues années de repentance, puis de réflexions, je change de cap, même si je garde en tête ce que j’ai fait. Je comprends maintenant que ce que j’ai fait ne peut pas annihiler mes droits, car en voulant annuler mes droits, et donc ma personne, au lieu d’aller de l’avant et de me reconstruire, j’ai plutôt tendance à aller dans une certaine déprime, donc de reculer. Pour moi, ne pas me battre contre une institution qui décide et pense à ma place, c’est la mort. Pourtant, je ne suis pas mort, je suis toujours vivant et j’ai donc le droit d’être humain, puisque je suis toujours de la race humaine même si j’ai commis le pire. (...) Mais vraiment pour qui je me prends ? N’ayez crainte, je sais où je suis, et à quelle place je suis, mais rien ne pourra me faire taire. (...) Ne pas se contenter d’un travail sans droits dans le but de nous occuper et de nous pousser à la consommation, ne pas se lamenter mais réagir face à cette machine carcérale qui veut nous pourrir jusqu’à la moelle. Oui, j’ai encore des droits [6]. »

Montrer la force politique d’une telle affirmation, c’est mesurer combien elle est à la fois utopique au regard de nos pratiques de sanction, et objet de luttes quotidiennes et incessantes dans nos prisons de non-droit les plus modernes.