Vacarme 41 / lignes

liberté de circulation vs circulation libérale

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Face aux migrations, les États ne connaissent que deux politiques : les restreindre ou les organiser, refouler les pauvres ou importer leur travail. La première est connue. La deuxième n’est pas neuve, mais connaît un regain : une expertise gouvernementale plaide aujourd’hui l’assouplissement des frontières, au nom du marché. Que faire de cet utilitarisme migratoire ? S’en réjouir, comme à chaque fois que l’adversaire, emporté par sa propre logique, vient nous fournir des armes ? Tentant, mais risqué : pensée par les libéraux, la liberté de circuler reste une liberté d’exploiter. Ce texte en propose une tout autre conception, pour relancer le débat.

Ceci est un exercice de politique fiction. Considérons que le chef de l’État, après avoir durci à plusieurs reprises les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France (2003, 2006 et 2007), opte pour la « rupture » avec une politique migratoire marquée depuis plus de trente ans par un verrouillage progressif des frontières. De manière « décomplexée », il jugerait « inévitable » le recours à l’immigration, soulignerait la contribution des étrangers à la croissance économique et proposerait d’assouplir les contrôles, non pour satisfaire une improbable opposition, mais parce qu’il aurait acquis la certitude que « cela marche ». Il ne serait pas porté par un souci d’égalité ou de progrès social, mais de rentabilité. Voici quels pourraient être ses « éléments de langage ».

Pour produire des richesses, la France doit maintenir sa population active (environ 33 millions de personnes). Or celle-ci pourrait décliner à partir de 2008, selon les projections de l’Insee. Trois solutions : remettre les chômeurs au travail, repousser l’âge de la retraite et recourir à la main d’œuvre étrangère. Les employeurs peinent à recruter dans de nombreux secteurs d’activité, comme le bâtiment, les travaux publics, le nettoyage ou les aides à la personne. Dès janvier 2005, Bruxelles appelait les États membres de l’Union européenne à se doter d’une politique d’immigration commune dans la perspective de la baisse de la population active (moins 20 millions de travailleurs entre 2010 et 2030). Des pays comme l’Allemagne et l’Italie, dont la population ne croît que grâce à l’immigration, ont en partie répondu aux demandes des chefs d’entreprise en régularisant des milliers d’étrangers en situation irrégulière. L’Espagne a fait la même chose, les Pays-Bas aussi.

Les étrangers consomment, produisent et contribuent à la croissance et à l’emploi. Quand ils arrivent, ils sont, en général, directement productifs. Ils n’ont rien coûté à l’État en matière d’éducation et de formation. S’ils risquent de se retrouver au chômage plus souvent que les autres, ils restent proportionnellement plus longtemps dans la vie active. Ils touchent donc un peu plus d’allocations chômage, mais un peu moins d’allocations vieillesse. En Grande-Bretagne, l’Institute for Public Policy Research (proche de Tony Blair) a calculé que la régularisation d’un demi million de sans-papiers rapporterait près d’un milliard de livres par an (1,5 milliards d’euros) à comparer aux 4,7 milliards de livres (6,9 milliards d’euros) qu’il en coûterait de les expulser (« Irregular migration in the UK », IPPR, 2006). Le ministère de l’Intérieur britannique a, lui, estimé qu’en 1999 et en 2000, les migrants avaient acquitté 31,2 milliards de livres de taxes et « consommé » 28,8 milliards de prestations sociales, soit un « bénéfice net » de 2,5 milliards de livres.

Les expulsions coûtent cher. Le Sénat français a publié en juin 2007 un rapport sur le « casse-tête des visas » évaluant le coût moyen d’une reconduite à la frontière à 1 800 €. Au niveau international, le coût des contrôles est élevé : les vingt-cinq pays les plus riches dépensent entre 25 et 30 milliards de dollars par an pour faire respecter les lois sur l’immigration, selon une étude de l’Organisation internationale pour les migrations (« Bordering on Control : Combating Irregular Migration in North America and Europe », IOM, Migration Research Series, n°13, 2003). Ces coûts ne proviennent pas seulement des contrôles aux frontières, mais aussi de la délivrance de visas et de permis de séjour, des poursuites à l’encontre des clandestins, de leur détention et de leur expulsion, de l’inspection des lieux de travail et de la prise de sanctions contre les employeurs. Outre qu’elle coûte cher, cette surveillance produit des effets incertains dans la mesure où elle n’empêche pas ceux qui le souhaitent d’immigrer. Le meilleur moyen de supprimer les passeurs serait de supprimer ce qui les fait vivre, le passage des frontières.

Les marchandises circulent librement, pourquoi pas les hommes ? Les transferts financiers des migrants vers leur pays d’origine (plus de 160 milliards de dollars par an selon la Banque mondiale) pourraient se substituer aux flux de co-développement. La liberté de mouvement redistribuerait les richesses au niveau mondial et diminuerait les incitations à migrer.

La « rupture » ne serait pourtant qu’apparente : ces arguments en faveur d’une circulation libérale des personnes pourraient constituer l’étape d’après de la politique d’immigration « choisie » pratiquée sans le dire par l’administration française depuis les trente glorieuses et officialisée par la loi Sarkozy de 2006. La ligne directrice est la même : la gestion des frontières est fonction des besoins des entreprises (main d’œuvre avec ou sans papiers) et de l’État (financement des systèmes de protection sociale).
En juillet 1997, la Lettre ouverte à Lionel Jospin sur la liberté de circulation, signée par le Gisti et cinq autres associations, fut reçue telle la lettre à Rodrigue du Soulier de Satin : tout le monde en parlait, personne ne l’avait lue. Le PS alors au pouvoir fit savoir indirectement qu’il la tenait pour ultra-libérale, alors même qu’elle ne reprenait aucun des arguments développés plus haut. La démarche en était simple : plutôt que de s’acharner, dans un réflexe défensif, à prouver que la fermeture des frontières ne marche pas, abandonnons la logique de l’adversaire et raisonnons en termes de liberté de circulation.

À la différence de la circulation libérale, la liberté de circulation place les droits des migrants au centre de ses préoccupations. Elle suppose une égalité de traitement entre les « nationaux » et les étrangers à partir du moment où ceux-ci, installés durablement en France, participent à la construction de la communauté nationale. Contrairement à ce qu’affirment ses détracteurs, elle n’implique pas forcément l’abolition des frontières et la dissolution de la souveraineté de l’État, celui-ci étant susceptible de contrôler ses limites tout en garantissant les droits des individus. La fermeture n’a d’ailleurs pas toujours été la norme. La France a connu une période de relative liberté d’aller et venir au tournant du XXe siècle, avant d’hésiter, tout au long du siècle, entre ouverture et restrictions en fonction des besoins économiques et démographiques. Alors qu’aujourd’hui ses ressortissants, comme tous ceux des pays du Nord, disposent, dans les faits, du droit d’aller où bon leur semble, ceux du Sud se le voient refuser.

À l’inverse d’une politique de fermeture des frontières qui accroît la précarité des étrangers en situation irrégulière et contribue, ce faisant, à maintenir un volant de main d’oeuvre sous-payée tirant vers le bas l’ensemble des salaires, y compris ceux des « légaux », la liberté de circulation permettrait de réduire les dangers et la vulnérabilité auxquels sont exposés les migrants. Quant à la menace de l’« invasion » que les durcissements des contrôles accréditent dans l’opinion publique, elle est infirmée par l’exemple de l’Union européenne dont les élargissements successifs ne se sont pas traduits par des mouvements migratoires massifs. Une proportion importante d’étrangers ne reste durablement en France ou en Europe que parce qu’il est trop difficile d’y revenir quand on en est parti. « Ces entraves à la liberté de circulation inhérentes à la fermeture des frontières condamnent des étrangers à se fixer là où ils ne voudraient souvent que passer. Beaucoup aspirent à un séjour de quelques années dans le but de constituer un capital d’argent ou de compétences avant de les faire fructifier dans leur pays. Par la suite, ils éprouvent le besoin d’effectuer des allers et des retours sans se sédentariser loin de chez eux. Une politique qui faciliterait cette fluidité ne contraindrait pas à des regroupements familiaux non souhaités par les intéressés. Combien de retraités, d’étrangers bénéficiaires de pensions doivent, pour leur part, demeurer ici s’ils veulent bénéficier de leur dû à taux plein ? », note le Gisti.

Plutôt que tenter de se barricader, les pays de l’Union européenne devraient accepter l’idée que les migrations s’inscrivent dans un mouvement général de mondialisation et s’y préparer. Pour cela, ils pourraient commencer par corriger une faille du droit international : alors qu’il existe un droit à émigrer reconnu par la Déclaration universelle des droits de l’homme (« toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays »Ce droit fondamental est lui-même maintenant contesté [« [1], son corollaire, le droit à immigrer, n’est pas répertorié.

Contribution à un débat empêché : on peut reprendre aujourd’hui le sous-titre de la Lettre à Jospin, car depuis dix ans « liberté de circulation » n’est trop souvent qu’un slogan. À Vacarme, c’est depuis le numéro zéro l’un de nos fondamentaux : rouvrir aujourd’hui le débat nous semble donc une urgence et une évidence, pour réaffirmer nos priorités et contrer l’appropriation qui risque d’en être faite par la droite et par la gauche ultra-libérale. « Que la peur change de camp », ce syntagme figé cher au président de la République connaît une nouvelle actualité : populiste et pragmatique, le sarkozysme s’est de surcroît libéré de tout complexe intellectuel vis-à-vis d’une gauche sommée de revoir ses argumentaires [2]. Nul besoin d’y être convoqués pour tenir et enrichir ce qu’avec d’autres nous affirmions en mai 1997 : « Parler de droits inconditionnels, ce n’est pas élever des revendications jusqu’au-boutistes : c’est inverser la logique qui voudrait que l’on commence par renoncer, que l’on pose des limites avant même d’avoir affirmé ce que l’on croit être juste. C’est refuser d’être raisonnable, si la raison consiste à prendre ses habitudes pour les contraintes définitives du réel. Ne pas s’excuser de ce que l’on veut, au nom de ce qui est, et que l’on peut changer. » (Nous nous permettons d’insister, Nous sommes la gauche, Le Monde du 30 mai 1997).

Notes

[1« Émigration illégale » : une notion à bannir (réseau migreurop)

[2Lire le très révélateur « Rebonds » de Michèle Tribalat dans Libération du 9 août 2007.