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en finir avec les « brevets voyous »

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Dérives du système de protection de la propriété intellectuelle, les « brevets voyous » constituent l’un des instruments privilégiés de la colonisation par les intérêts privés des transnationales. Celle du vivant et de l’intime, celle des pays du sud. Parce qu’ils tuent, il faut en revenir à une position élémentaire : en réclamer la suppression.

« Le brevet ne nous protège de rien, c’est du brevet qu’il faut nous protéger. »
Richard Stallman aux parlementaires européens – novembre 2002 [1]

La propriété intellectuelle, consécration du droit de propriété exclusif de celui qui crée ou invente, est sans doute aussi vieille que la société humaine organisée. Indissociable du développement des échanges et du commerce, du progrès technique, de la politique économique de l’État, et des notions sinon de « bien commun » du moins d’ « intérêt général » et de partage des connaissances, la propriété intellectuelle a pris au fil de l’histoire diverses formes : privilèges royaux, lettres de patentes, monopoles, puis droits d’auteur, droits des marques et brevets d’invention. Ces monopoles exclusifs temporaires, accordés et protégés par la puissance publique, étaient de fait asservis aux intérêts de celle-ci. Selon les époques, ils ont donc été livrés aux ambitions de monarques et de despotes plus ou moins éclairés, qui les ont octroyés et limités selon leur bon plaisir. Puis livrés aux appétits des industriels, affairistes, prévaricateurs et escrocs par l’odeur du profit alléchés, dont la pratique a oscillé entre mercantilisme extrême et lois tentant de limiter leurs excès, entre renforcements protectionnistes et campagnes pour leur abolition.

Historique du champ

En France, la propriété intellectuelle, et le brevet d’invention en particulier, sont érigés en droit de l’homme et consacrés par la loi en 1791, sous l’influence des physiocrates et des écrits de libéraux comme Adam Smith. À l’époque déjà, d’autres libéraux [2]prirent position contre cette forme abusive de propriété : on retiendra entre autres initiatives la Pétition contre les marchands de chandelles de Frédéric Bastiat. La campagne pour l’abolition des taxes douanières puis des brevets d’invention, initiée en Angleterre puis reprise en France entre 1830 et 1870, atteindra presque son objectif, mais la crise de 1873, puis la Grande Dépression enterreront pour longtemps la controverse, et sacraliseront la pratique du monopole comme pilier du capitalisme industriel. Toutefois, le droit des inventions sera codifié à certains endroits et limité par des exceptions à la brevetabilité, par exemple sur les « choses de la nature », dont le vivant, les idées et découvertes, les médicaments et compositions pharmaceutiques, les méthodes de commerce et de formation, les formules mathématiques, les combinaisons financières. Les industriels s’efforceront bien entendu de contourner et de lever ces exceptions par le truchement de jurisprudences favorables à la protection des inventions, lesquelles étayeront le moment venu la décision du législateur. Ainsi la très prodigue industrie chimique du XIXème siècle obtiendra rapidement en Allemagne, et plus difficilement en France, la brevetabilité des nouvelles molécules de synthèse qui, si elles passent par des procédés techniques nouveaux, ne sont pas pour autant des inventions mais plutôt des découvertes. Elle en profitera pour se faire octroyer du même coup des brevets sur les médicaments, lesquels feront la fortune des laboratoires pharmaceutiques, avec les excès que l’on connaît aujourd’hui.

Maintes fois les industriels ont usé de la tactique jurisprudentielle pour imposer de facto de nouveaux objets brevetables, ôtant insidieusement au législateur son pouvoir de débattre et de décider de l’extension du champ. Sous la pression d’un « Big Business » décidé à éliminer toute entrave à son essor, qu’elle soit physique – les frontières – ou légale, le droit a dû s’internationaliser. Un consensus international vit le jour entre tous les pays avancés autour de plus petits dénominateurs communs (objets et conditions acceptées et acceptables par tous) qui permit de globaliser/généraliser la levée d’exclusions déjà en vigueur dans certains pays – les dissensus faisant l’objet d’exceptions soumises à des conditions telles qu’elles en deviennent inapplicables. Deux siècles et demi d’évolution ont ainsi abouti au néolibéralisme roi, au dogme de l’économie globalisée et du despotisme du « marché » que l’on connaît aujourd’hui. Celui-ci s’est imposé au prix d’un patient affaiblissement du politique – relégué aux tâches de maintien de l’ordre et des droits de propriété – et d’une neutralisation de la notion d’ « intérêt public », critère qui avait, par le passé, garanti tant bien que mal une protection de la concurrence et de l’innovation, devenue incompatible avec les ambitions illimitées des monopoles globalitaires [3].

La boîte de Pandore est ouverte…

Ce cadre étant posé, la propriété intellectuelle en général, et les brevets d’invention en particulier, sont devenus, depuis les années 1980, l’objet et l’arme d’une guerre qui ne dit pas son nom. Une guerre économique qui oppose intérêts privés et « bien commun », néo-libéraux et partisans d’une économie plus solidaire et raisonnée, pays riches du Nord et pays « moins développés » (PMD) du Sud, transnationales et mouvement alter-mondialiste. Une guerre souterraine dont l’une des manifestations visibles a été, en 1980 aux États-Unis, la levée de boucliers massive contre le brevetage du vivant. Résurgence de la controverse des brevets menée par les libéraux du XIXème siècle, elle s’est cristallisée à l’occasion de l’octroi d’un brevet au jeune biologiste Ananda Chakrabarty et à son employeur General Electric pour une bactérie mangeuse d’hydrocarbures, oubliée d’ailleurs par la suite au fond de son éprouvette.
Influencée par les arguments du très puissant lobby de l’agrochimie (fille de la chimie lourde du XIXème) et ceux d’une bonne part de la communauté scientifique américaine, la Cour Suprême avait conclu à la validité du brevet. Huit ans de procédures n’ont finalement abouti qu’à balayer d’un revers de manche les arguments éthiques et juridiques des opposants et à disqualifier le droit existant, puisque toutes les lois de l’époque stipulaient que le vivant, n’étant pas une invention mais une « création issue de la Nature », n’était pas brevetable.

À la suite de cette décision, il le devint très vite. La boîte de Pandore était ouverte. Le brevet allait permettre à ceux qui disposent des capacités d’investissement – les industriels de l’agro-pharmaco-chimie, devenus au terme de dix années de concentration frénétique l’industrie des « sciences de la vie » – de revendiquer des titres de propriété exclusifs sur des micro-organismes et des gènes modifiés. Et très vite, grâce au brevet de produit (différent du brevet de procédé) et à la sémantique perverse de l’effet technique, sur des organismes génétiquement modifiés (OGM) : variétés végétales, semences, animaux-chimères, gènes et séquences de génome humain. Inscrit dans les accords ADPIC de l’OMC, le brevetage du vivant a pu forcer les réticences européennes. Aujourd’hui, l’Europe est éthiquement contre, mais économiquement pour. Et de plus en plus ses partisans tentent d’évacuer la contradiction, en s’appuyant sur la jurisprudence de la chimie et le développement fulgurant de cette oligarchie industrielle qui doit effectivement beaucoup aux brevets. Y compris son actuelle concentration en cartels, prêts à sacrifier la diversité des ressources alimentaires et phytosanitaires de la planète et la vie des millions de malades du sida pour ne pas céder un pouce de leurs privilèges.

Demain, les mêmes coloniseront l’atomique et le sub-atomique et absorberont la toute jeune industrie des nanotechnologies. Déjà, révolution de l’informatique et des réseaux oblige, l’industrie des technologies de l’information et des communications (TIC) a elle aussi décidé de renforcer son monopole sur les programmes informatiques en réclamant une protection des logiciels et des applications numériques que nous sommes de plus en plus nombreux à utiliser et qui contrôlent désormais une bonne part des activités humaines. Pourtant, le logiciel, ou plus exactement ses briques de base – les algorithmes –, étaient jusqu’ici catalogués non-brevetables, s’apparentant soit à des formules mathématiques, soit à des méthodes d’apprentissage, soit encore à des combinaisons financières. Il est intéressant de rappeler que la protection de ces dernières – système de créances, bureau de change, d’assurance ou d’usure, etc. – rendue possible par la loi en 1791, il s’ensuivit des abus tels qu’on la supprima dès 1792.
Dans les années 1980, les industriels des TIC ont donc lancé l’assaut sur l’une des dernières exceptions. Et obtenu, toujours par le même combat jurisprudentiel, que la loi américaine la supprime. Aujourd’hui, accords de l’OMC obligent, l’Europe doit suivre.
Un projet de directive pourrait être voté en 2003 qui rendrait brevetables les « inventions mises en œuvre par ordinateur » – définies comme inventions « dont l’exécution implique l’utilisation d’un ordinateur, d’un réseau informatique ou d’autre appareil » et apportant une contribution technique – « qui contribue à l’état de la technique dans un domaine technique, qui n’est pas évidente pour une personne du métier » (sic). On comprend pourquoi ce projet a coalisé un très large front d’opposition, des développeurs du logiciel libre aux PMEs, en passant par les chercheurs et les utilisateurs. Toutes les études réalisées prouvent que le brevet nuirait à l’économie d’un secteur composé de quelques multinationales et de milliers de micro-entreprises, et nuirait à une innovation très séquentielle et cumulative. La communauté du logiciel libre qui divulgue et partage ses sources en est un exemple parfait. Le brevet irait également à l’encontre des intérêts de l’Europe qui soumettrait son industrie et son marché aux appétits globalitaires des plus gros. Et pourtant, la Directive se prépare (sa lecture au Parlement est prévue pour le second trimestre), les lobbies font leur travail de sape et l’idée fait finalement son chemin dans la tête de parlementaires qui semblent avoir oublié que leur travail est de maintenir un équilibre entre intérêts économiques et bien public.

On voit bien, à travers ces deux exemples, à quel point l’internationalisation de la protection de la propriété intellectuelle, imposée par la mondialisation des échanges et des économies, est de fait une américanisation du droit. La position dominante des États-Unis et de ses lobbies industriels au sein de l’OMPI, du GATT, de l’OMC et des instances européennes l’a rendue possible. L’implémentation des accords de l’OMC et du droit communautaire à laquelle les pays membres sont tenus la pérennise, et neutralise toute velléité de résistance.

Nouveau paradigme

Vers la fin des années 1980, le formidable essor des technologies de l’information et de la communication, les fameuses TIC, va enclencher le basculement du vieux monde industriel dans l’ère de l’information. Changement brutal autant que rapide de paradigme, accueilli avec enthousiasme par des États et des industries qui peinent à se relever du choc pétrolier de la décennie précédente.

L’informatique est en plein boum, le réseau internet tisse sa toile autour d’une planète devenue phantasme de « village global ». Les communications s’opèrent désormais à la vitesse des bits dans les fibres optiques, le Commerce avec un grand C fait loi et s’infiltre partout. Il ne doit plus y avoir un arpent de terra incognita qui ne lui soit accessible. Au siècle de l’économie globale, les frontières sont des obstacles qu’il faut – à coup de perspectives de croissance et de courbes boursières ascendantes – convaincre les États d’abattre.
L’industrie elle aussi mute et se virtualise. La production d’objets de consommation est transférée vers les économies pauvres où une pléthorique main-d’œuvre toujours en instance de survie se satisfait de conditions de travail dégradantes et du « c’est à prendre ou à laisser ». La richesse est ailleurs : dans les flux tendus, les usines virtuelles, le zéro-stock, les producteurs de concepts et la vente de services et de produits « sur-mesure », négociés au contrat si possible renouvelable à vie. Tout est marchandise et cette logique vaut pour tout : habitat, transports, automobile, alimentaire, électroménager, loisirs, éducation, produits culturels, information. Mais aussi, et c’est là que le bât blesse, pour la santé et les ressources alimentaires et phytosanitaires de la planète, avec des implications immédiates et inacceptables sur la vie même de ses habitants.

Cette logique implacable s’appuie sur l’appropriation méthodique et systématique des ressources immatérielles, de la matière première informationnelle que sont les savoir-faire et les variétés du vivant. Les multinationales se constituent des pools de brevets sur tout et partout. Ce qui leur permet à la fois d’affirmer un monopole sur tout segment de marché estimé porteur, et d’attirer investisseurs et capitaux. La fonction même du brevet est pervertie : qu’importe sa validité, ou le fait de savoir si l’invention en est une, si elle est nouvelle et si elle a des applications réelles et bénéfiques. Il est réduit à un « titre de propriété exclusif » négociable, un avoir capitalisé. Un « brevet voyou », aussi abusif que le privilège royal des pires époques mercantilistes. Un « droit d’interdire », comme le qualifient les bureaux de dépôt, à la validité douteuse, qui bloque la concurrence tant qu’il n’est pas juridiquement invalidé. En vingt ans, le brevet d’invention a été détourné des missions légales sur lesquelles cependant ses détenteurs s’appuient toujours pour neutraliser toute contestation. L’ « intérêt général » défendu n’est pas celui de l’État, encore moins celui des citoyens, mais exclusivement celui des monopoles.

La transgression de l’interdit de la brevetabilité du vivant a permis aux multinationales de se lancer à la conquête de tous les gisements de la biodiversité – homme compris – et de coloniser méthodiquement ces ressources nouvelles, immatérielles, qui arrivent à point nommé pour renouveler des énergies fossiles en voie de raréfaction.
Incroyable répétition de l’histoire, où les conquérants n’ont plus besoin ni de bateaux, ni d’armes, ni de bijoux de pacotille pour amadouer les indigènes. Aujourd’hui les colonisateurs ont des seringues et des attirails d’entomologistes, des ordinateurs et des cabinets d’experts ès-brevet. Il suffit aux info- et bio-prospecteurs modernes de cueillir l’or enfoui au plus profond de chaque être vivant, dans les gènes de chaque espèce, de chaque groupe humain ou de chaque individu ; de puiser dans les savoirs accumulés par l’humanité, dans les ressources culturelles et informatiques dont la diffusion a été démultipliée par le réseau. Puis de trier, isoler, identifier ce minerai de l’intime, pour ensuite le déclarer leur, et s’assurer ainsi, grâce au brevet, que nul ne puisse en tirer profit sans au préalable payer sa dîme ou sa gabelle.

Force est de constater qu’aucun Statute of Monopolies [4] ni aucune loi anti-trust ne vient contrer la concentration extrême de l’industrie et l’émergence de monopoles globaux. Les « brevets voyous » engendrent un phénomène aujourd’hui rendu visible par la guerre d’information incessante que victimes des pays du Sud, ONGs et anti-brevets opposent à la désinformation industrielle et médiatique. Phénomène que je qualifie de guerre d’ « endo-colonisation ». Une guerre de conquête par l’intérieur, de l’intérieur, commencée il y a vingt ans, et qui prend aujourd’hui les allures d’une lutte sans merci pour la survie entre le Nord et le Sud. Survie au sens littéral pour le Sud, survie du système néo-libéral pour le Nord.
Michael Oborne, haut-fonctionnaire de l’OCDE, que Jacques B. Gelinas qualifie d’ « office de propagation de la foi néo-libérale » [5], n’affirmait-il pas dans une interview récente au Monde [6]que « la question de la propriété intellectuelle sera dans les années à venir le principal objet de conflits et de négociations entre les pays du Nord et du Sud ». Et d’ajouter : « Dans une économie où l’innovation technologique et la transformation des ressources du vivant deviennent des enjeux majeurs, la maîtrise de la propriété intellectuelle constitue un des éléments-clés de la puissance industrielle, voire de la sécurité nationale, de chaque État. ». « Sécurité » est bien le terme qu’il convient d’employer. Non pas parce que toute atteinte/contestation des droits de propriété intellectuelle est un crime qui appelle sanction, mais bien parce qu’il est ici question de transnationales s’appropriant par le brevet la ressource alimentaire ou économique majeure d’un pays – sur les semences du riz basmati, du coton ou du soja –, pour ensuite imposer « leurs » copies génétiquement modifiées sous contrat annuel. Mettre en danger l’équilibre économique du pays et la survie de ses habitants, c’est la définition même d’un acte de guerre.

Colonisations

Christophe Colomb, le retour – ainsi pourrait-on résumer la marche inexorable des endo-colonisateurs. Comparant les accords du GATT à la bulle pontificale du pape Alexandre VI, qui accordait aux rois catholiques toutes les îles et continents découverts par Colomb et ses pareils, Vandana Shiva [7] ; scientifique et militante féministe indienne établit un parallèle troublant entre « principe d’occupation effective par les princes chrétiens » et « occupation effective par les sociétés transnationales » ; entre « devoir d’incorporer les sauvages dans le christianisme » avec les conséquences que l’on sait, et « devoir d’incorporer les économies locales et nationales dans le marché global et les systèmes non-occidentaux de connaissances dans le réductionnisme de la science et de la technologie occidentales ». Cinq cents ans après la découverte par Colomb du nouveau monde, « la terre, les forêts, les fleuves, les océans et l’atmosphère ont été colonisés, érodés et pollués » et le capital doit aujourd’hui « rechercher de nouvelles colonies à envahir et exploiter pour accumuler davantage ». Ces nouvelles colonies sont, conclut-elle, « les espaces intérieurs des corps des femmes, des plantes et des animaux ».
Les corps ET les cerveaux où s’agrègent les acquis et les connaissances, ajouterais-je. Notre patrimoine le plus intime, ce qui nous fonde et nous meut. Le plus profond de la chair et de l’esprit.
La colonisation ne vise plus les ressources matérielles fossiles, mais les ressources immatérielles enfouies dans le plus infime arpent du méta-organisme du vivant. Chaque être vivant est une victime potentielle des endo-colonisateurs hi-tech, qui en extirperont avec ou sans accord les matières premières dont ils pourront faire commerce ad libitum : le vivant est le territoire à conquérir et le gisement duquel ils extraient le minerai pour le transformer comme par le passé en marchandises destinées à financer leurs recherches et leurs guerres futures. Jusqu’à épuisement du filon.
La conséquence immédiate de cette dérive est que la propriété intellectuelle porte tort aux économies les plus faibles, qu’elle détruit et parfois même tue quand le brevet agit comme interdiction d’accéder aux médicaments et qu’il implique la vie des populations malades. Une situation inconcevable au XXIème siècle, mais une scandaleuse réalité.

Comment mettre un frein à la dérive des brevets ? Il semble nécessaire, paradoxalement, de revenir à la controverse du XIXème siècle où les libéraux d’alors réclamaient leur abolition. Relire en tout cas leurs arguments et ceux des adversaires ne nuira pas pour éclairer la situation actuelle. Une chose est certaine : il faut, pour mettre un terme aux excès flagrants de la ploutocratie industrielle régnante, demander et obtenir la suppression des « brevets voyous ». Parce qu’on ne peut plus légalement cautionner le dépouillement organisé du « bien commun » par quelques puissants, la destruction programmée des économies du Sud, la non-assistance à malades en danger de mort.

Notes

[2Des brevets et des marques, une histoire de la propriété industrielle, Alain Beltran, Sophie Chauveau et Gabriel Galvez-Béhar, Fayard 2002, chapitre 1, page 32

[3La globalisation du Monde, Jacques B. Gélinas, Éditions Écosociété, 2000, chapitre 1

[4Des brevets et des marques, ibid., et Histoire des Brevets, Robic.

[5La globalisation du Monde, ibid.

[6Interview de Michael Oborne, supplément Économie du Monde du 10 septembre 2002.

[7La biopiraterie ou le pillage de la nature et de la connaissance, Vandana Shiva, Éditions AliAS, 2002.