rétention de sûreté

Non détenir, mais « retenir » : déjà largement usitée pour jeter un voile sur le sort fait aux étrangers en situation irrégulière, la distinction est désormais consacrée par la création d’une « rétention de sûreté » susceptible de faire suite à la détention classique. Au-delà de l’euphémisme, qui permet d’étendre le champ d’exercice de la pénalité au-delà de toutes les garanties juridiques censées l’accompagner, cet usage du verbe « retenir » signale aussi que cette disposition a partie liée avec un étrange usage de la mémoire : création d’une droite comptant, à chaque fois, sur l’émotion instantanée de l’opinion, dernière-née d’une dynamique sécuritaire dont chaque avancée fait oublier la précédente, la rétention de sûreté incarnera désormais la toute-puissance d’une némésis administrative gardant le souvenir de crimes qui n’ont pas encore eu lieu.

Fin février, la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental a finalement été promulguée. Dorénavant, les personnes condamnées à une peine de réclusion criminelle d’une durée égale ou supérieure à quinze ans pour les crimes, commis sur une victime mineure, d’assassinat ou de meurtre, de torture ou actes de barbarie, de viol, d’enlèvement ou de séquestration, de même que pour les crimes, commis sur une victime majeure, d’assassinat ou de meurtre aggravé, de torture ou actes de barbarie aggravés, de viol aggravé, d’enlèvement ou de séquestration aggravé, pourront, à l’issue de cette peine, être placées en rétention de sûreté pour un an renouvelable sans limitation de durée. Le Conseil constitutionnel a validé la loi en jugeant que cet enfermement n’était pas une peine (ce qui aurait été contraire au principe de légalité des peines) mais il a paradoxalement jugé que cet enfermement ne pouvait être rétroactif (alors que le principe de non-rétroactivité vaut pour principe de la loi pénale). Qui plus est, le Conseil constitutionnel a accepté la rétroactivité de la « surveillance de sûreté », qui peut comporter, sans limitation de durée, le placement sous surveillance électronique et le respect de nombreuses obligations. Une personne qui contreviendrait à ces obligations serait susceptible d’être, cette fois, placée en rétention de sûreté.

Ce texte partage avec ses (nombreux) prédécesseurs pénaux des dernières années, d’être directement la conséquence de faits divers tragiques, en l’occurrence de l’affaire Evrard. Les députés socialistes, qui ont mené bataille à l’Assemblée avec fermeté (ce qui ne veut pas dire que le PS n’est pas divisé sur la question, puisque Manuel Valls a dit approuver la loi, mais ceux qui ont participé aux débats parlementaires l’ont fait pour dire leur opposition), ont été sans cesse renvoyés à leur mépris pour les victimes, à leur positionnement supposé en faveur des « voyous » et des « criminels ». Rien que de désormais classique en matière de nouvelle punitivité et, selon l’expression consacrée, de populisme pénal [1].

On est tenté d’user pour qualifier les prises de parole de la droite, du concept appliqué par Félix Guattari pour décrire les réactions après l’arrestation (la première) de Patrick Henry, celui de « ritournelles microfascistes » [2]. En effet, on a entendu en boucle ces phrases dont Nadine Morano, porte-parole de l’UMP, est l’une des plus prolifiques spécialistes : « Je laisse le soin aux Français de juger le Parti Socialiste qui se met clairement du côté des assassins et oublie toutes les victimes. C’est irresponsable de jouer avec la sécurité des Français […] poser la question de la rétroactivité de la loi pour les violeurs d’enfants et les assassins déjà condamnés, c’est d’abord vouloir assurer la sécurité des Français […] Il s’agit d’appliquer le principe de précaution [3] ».

avancer en crabe

L’érection de la rétention de sûreté en symbole d’un basculement du droit pénal est pertinent — certains y voient une véritable rupture de civilisation marquant le passage, pour reprendre les mots de Robert Badinter, d’une société de responsabilité à une société de sûreté — mais elle risque de faire perdre de vue la dynamique selon laquelle la droite, dans un continuum réformateur depuis 2002, contraint ses opposants à céder du terrain là où quelques années auparavant elle aurait refusé de s’aventurer. […]

[1] John Pratt, David Brown, Mark Brown, Simon Hallsworth, 2005, The New Punitiveness : Trends, Theories, Perspectives, Portland, Willan Publishing.

[2] Félix Guattari, « La justice et le fascisme ordinaire », in La révolution moléculaire, 1977.

[3] Nadine Morano accuse le PS « de se ranger du côté des assassins », Le Nouvel Observateur, 27.02.08