une clinique de l’ordre

Les réformes pénales contemporaines en matière de délinquance juvénile rompent-elles avec la philosophie de l’ordonnance de 1945, ou se fondent-elles, au contraire, sur une lecture plus fine et plus complexe du texte fondateur ? C’est ce que prétendent les partisans de la « pédagogie de la responsabilisation », qui, en affirmant l’hybridation intrinsèque de l’éducation et de la sanction, risquent de faire le jeu d’une répression accrue envers les jeunes, et de cautionner le développement des structures de contention : centres fermés, prisons pour mineurs.

Les controverses sur l’ordonnance du 2 février relative à « l’enfance délinquante » se nourrissent en particulier de la focalisation politique sur une délinquance juvénile qui augmenterait inexorablement. Ainsi, alors que les professionnels de la justice des mineurs (magistrats, éducateurs, psychologues) sont nombreux à exiger d’en revenir aux « fondements » de cette ordonnance qui avait posé « le primat de l’éducatif sur le répressif », une commission mise en place par la Chancellerie et présidée par le juriste André Varinard a rendu au mois de novembre 2008 un rapport proposant une refonte, en profondeur, de ladite ordonnance. Celle-ci a déjà été plusieurs fois modifiée depuis 2002, mais l’ancienne Garde des sceaux, Rachida Dati, disait, le 17 janvier 2008, qu’elle n’était « plus adaptée à la délinquance actuelle ». Si le récent projet de mise en œuvre d’un « code pénal des mineurs » déçoit certains partisans d’une plus grande fermeté en raison de l’abandon de quelques mesures phares préconisées par la commission Varinard, il reprend tout de même la plupart des soixante-dix propositions de cette commission, ce qui relance les controverses au sein d’un champ de la justice des mineurs devenu électrique. Ces controverses engagent diverses représentations de la délinquance juvénile et alimentent le débat sur ses causes et les manières de les traiter ou, en amont, de les prévenir. De fait, les représentations véhiculées ne sont pas les mêmes quand sont utilisées les expressions de « juge des enfants » et de « tribunal pour enfants », qui sont celles de l’ordonnance de 1945, ou celles de « juge des mineurs » et de « tribunal des mineurs », consacrées par le nouveau « code pénal des mineurs » [1]. Ce sont alors les énigmes propres à la notion d’enfance et les bases sémantiques d’une justice paternaliste, […]

Nicolas Sallée prépare un doctorat de sociologie à l’Université Paris X-Nanterre sur les renouvellements des modes de gouvernement des mineurs délinquants.

[1] Voir notamment « Quel futur pour les jeunes délinquants ? Entretien avec Laurence Bellon, Anne Devreese et Marc Tomolillo », Vacarme n°47, www.vacarme.org/article1747.html.