Vacarme 56 / Zibaldone !

Une bonne nouvelle pour la théorie des biens communs

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La thèse est simple : il faut penser l’air, l’eau, le savoir, toutes les ressources vitales, comme l’équivalent de ces terres communales — commons en anglais — dont on partageait l’usage, sans appropriation individuelle, dans les sociétés rurales de l’Europe pré-industrielle, avant qu’elles ne soient privatisées et encloses. Nostalgie d’un Éden anté-capitaliste ? Au contraire : cette nouvelle économie politique est une invitation à tout réinventer. Esquisse.

Hervé Le Crosnier enseigne les technologies de l’internet à l’université de Caen. Il a notamment contribué à l’ouvrage collectif coordonné par l’association Vecam, Libres Savoirs : les biens communs de la connaissance, C&F éditions, 2011. Ce texte a été publié le 12 octobre 2009 sur le site vecam.org, sous licence creative commons by-nc.

Le prix Nobel d’économie a été décerné le 12 octobre 2009 à Elinor Ostrom et Oliver Williamson. Leurs travaux, quoique très différents, s’écartent des travaux de modélisation économique appuyée sur le modèle néo-classique, mais portent sur un « retour au réel ». Ils prennent en compte des interactions humaines et leurs effets, pour Williamson dans le cadre de la firme et pour Ostrom dans le modèle des biens communs, en s’échappant du modèle de la « rationalité économique » qui a longtemps prévalu dans les constructions mathématiques à la mode au cours de la décennie précédente. C’est une confirmation du changement d’orientation des Nobel, entamé par la reconnaissance du travail de Paul Krugman l’an passé. Un changement qui va dans le sens d’un rapprochement entre l’économie et la politique, dans le même ordre d’idées que l’attribution du prix Nobel de la paix accordé au financier alternatif Mohamed Yunus précédemment. L’économie n’est plus cette théorie univoque qui servirait de hochet aux politiciens en mal d’instruments de pression sur les peuples (le « There is no alternative » de Margaret Thatcher, repris sous toutes ses formes par nos dirigeants néo-libéraux de tous bords depuis presque trente ans). Les décisions des humains de construire ensemble leur mode de production et de trouver des règles qui ne ressemblent pas à l’imagerie du marché afin d’autogérer leurs actions communes pourraient enfin revenir au centre de la réflexion.

En soi, ce simple fait serait une bonne nouvelle. Ajoutons qu’Elinor Ostrom est aussi la première femme récompensée par un prix Nobel d’économie... pour des travaux sur l’organisation collective de la vie. Mais c’est pour d’autres raisons encore qu’il faut se féliciter aujourd’hui de la décision de Stockholm.

Elinor Ostrom travaille sur les Communs, cette forme spécifique de propriété et de gouvernance qui place les décisions collectives des « communautés » au centre du jeu socio-économique. Or cette question des biens communs, qui a longtemps été ignorée par la science économique, par la politique et par les mouvements sociaux, est en passe de redevenir un « outil pour penser » majeur, qui ouvre de nouvelles portes, et qui est en adéquation avec les questions du siècle qui débute (crise écologique, irruption des réseaux numériques, économie de la connaissance, modification profonde des régimes de production, redéfinition des droits de propriété immatérielle...). L’extension du travail immatériel et du numérique à l’échelle du monde et dans toutes les activités humaines souligne l’émergence centrale d’un nouveau type de bien commun, articulé autour de la connaissance et de l’information, et des règles collectives de fonctionnement en réseau.

La question des Communs est au cœur de l’histoire du capitalisme. La première grande révolte populaire fondatrice de nos conceptions actuelles du droit, dans l’Angleterre du XIIIe siècle, avait pour cause l’expropriation des Communs. En mettant la main sur les forêts et les terres communales, le roi Jean et les barons jetaient dans le dénuement le plus total ceux dont la survie même dépendait de ces terres ouvertes aux récoltes de tous : veuves ayant le droit de ramasser le bois de chauffage, paysans laissant paître les moutons, ramasseurs de champignons et de miel... L’enclosure des Communs allait susciter de grands mouvements populaires, et des figures fortes marquant l’imagination comme « Robin des Bois ». Une armistice fut trouvée dans l’élaboration de deux traités en 1215 : la Grande Charte et la Charte des forêts. Le premier consacrait ce que nous appellerions aujourd’hui les Droits politiques et sociaux et offrait la garantie de procès équitables et la nécessité de placer l’autorité royale sous le régime collectif de respect du droit. Et le second se consacrait aux droits économiques et sociaux en définissant les droits des usagers des forêts, les Communs de l’époque. Dès lors cette question des Communs a traversé toutes les révoltes populaires, tout comme elle a traversé toutes les tentatives d’élaborer un droit et des lois qui équilibrent les sociétés en respectant les humains qui la composent. En sens inverse, à la suite de Peter Linebaugh, on peut relire l’histoire de la colonisation, de l’esclavage et de la prolétarisation comme une volonté perpétuelle du capital de réduire les Communs et d’imposer le règne de la marchandise, à la fois pour dégager de nouveaux espaces au profit, mais aussi pour limiter les capacités d’auto-organisation des populations.

Du côté scientifique, la notion de Communs reçut une attaque particulièrement pernicieuse en 1968, quand le socio-biologiste Garrett Hardin publia son article « La tragédie des Communs ». Dans ce modèle abstrait, Hardin considérait l’usage abusif de pâturages communs par des bergers, chacun cherchant à y nourrir le plus grand nombre d’animaux... au point de réduire la quantité d’herbe disponible. Ce modèle du « passager clandestin », qui profite d’un bien disponible sans s’acquitter de devoirs envers la communauté, reste le modèle abstrait de référence ; un modèle simpliste qui colle parfaitement avec l’idéologie libérale. Avec de telles prémisse, la conclusion de Hardin s’imposait : « le libre usage des Communs conduit à la ruine de tous ». Or Elinor Ostrom et Charlotte Hess, dans leur ouvrage majeur Understanding knowledge as a commons, réduisent en poudre ce modèle qui a pourtant fait couler tant d’encre. Pour elles, le modèle de Hardin ne ressemble aucunement aux Communs réels, tels qu’ils sont gérés collectivement depuis des millénaires, à l’image des réseaux d’irrigation ou des pêcheries. Pour Hardin, les Communs sont uniquement des ressources disponibles, alors qu’en réalité ils sont avant tout des lieux de négociations (il n’y a pas de Communs sans communauté), gérés par des individus qui communiquent, et parmi lesquels une partie au moins n’est pas guidée par un intérêt immédiat, mais par un sens collectif.

Le grand apport d’Elinor Ostrom est dans cette distinction entre les « Communs considérés comme des ressources » et les « Communs considérés comme une forme spécifique de propriété ». Cette conception prend de plus en plus d’importance avec l’intégration des préoccupations écologiques dans l’économie. La notion de Communs devient attachée à une forme de « gouvernance » particulière : il s’agit pour la communauté concernée de les créer, les maintenir, les préserver, assurer leur renouvellement, non dans un musée de la nature, mais bien comme des ressources qui doivent rester disponibles, qu’il faut éviter d’épuiser. Il n’y a de Communs qu’avec les communautés qui les gèrent, qu’elles soient locales, auto-organisées ou ayant des règles collectives fortes, y compris des lois et des décisions de justice. Les Communs sont des lieux d’expression de la société, et à ce titre des lieux de résolution de conflits.

La théorie des Communs connaît un nouveau regain depuis la fin des années 1990, quand on a commencé à considérer les connaissances, les informations et le réseau numérique internet lui-même comme un nouveau Commun, partagé par tous les usagers, et auprès duquel chaque usager a des droits (libre accès au savoir, neutralité de l’internet, production coopérative, à l’image de Wikipédia...) comme des devoirs. Il existe une différence majeure entre ces Communs de la connaissance et les Communs naturels, qui a été pointée par Elinor Ostrom : les biens numériques ne sont plus soustractibles. L’usage par l’un ne remet nullement en cause l’usage par l’autre, car la reproduction d’un bien numérique (un fichier de musique, un document sur le réseau, une page web...) a un coût marginal qui tend vers zéro. On pourrait en déduire que ces Communs sont « inépuisables », et qu’une abondance numérique est venue. Or si l’on considère les Communs comme un espace de gouvernance, on remarque au contraire que ces nouveaux Communs de la connaissance sont fragiles. Il peuvent être victimes de ce que James Boyle appelle « les nouvelles enclosures ». Les DRM sur les fichiers, l’appropriation du réseau par les acteurs de la communication, la diffusion différenciée des services selon la richesse du producteur, l’appropriation privée des savoirs (brevets sur la connaissance) ou des idées et des méthodes (brevets de logiciels), le silence imposé aux chercheurs sur leurs travaux menés en liaison avec des entreprises etc. sont autant de dangers qui menacent ces nouveaux Communs au moment même où leurs effets positifs sur toute la société commencent à être mis en valeur.

Ces Communs de la connaissance ont donné lieu à l’émergence de nombreux mouvements sociaux du numérique, à des pratiques communautaires dépassant les cercles restreints pour peser sur toute l’organisation de la société en limitant l’emprise du marché et des monopoles dominants sur cette nouvelle construction collective du savoir. On peut citer ainsi le mouvement des logiciels libres ; celui des scientifiques défendant l’accès libre aux publications de recherche ; les paysans opposés à la mainmise sur les semences ; les associations de malades œuvrant pour la prééminence du droit à la santé sur les brevets de médicaments ; les bibliothécaires partisans du mouvement pour l’accès libre à la connaissance ; les auteurs et interprètes qui décident de placer leurs travaux sous le régime des creative commons ; les rédacteurs de projets collectifs qui construisent des documents partagés sous un régime de propriété ouvert, garantissant la non-appropriation privée, à l’image de Wikipédia ou de MusicBrainz ; ce sont même des organismes publics qui partagent leurs données pour des usages libres, comme la BBC pour la musique et les vidéos, ou PBS, le grand réseau de radio public des États-Unis. Avec l’internet, cette notion des Communs de la connaissance connaît à la fois un profond intérêt scientifique et pratique, mais voit aussi un nouveau terrain d’expérimentation. Le réseau numérique est à la fois un outil pour la production de ces Communs numériques, et une source de règlement des conflits ou de partage des méthodes d’organisation garantissant la maintenance des Communs ainsi construits.

En rapportant la question des Communs à cette double dimension, de la gouvernance d’architectures humaines et de biens collectifs d’une part et de la mise à disposition pour tous et le partage des outils et des connaissances d’autre part, les travaux scientifiques sur les biens communs, dont Elinor Ostrom est une figure majeure, ouvrent des portes nouvelles aux mouvements sociaux du monde entier. En témoigne le récent appel « Pour la récupération des biens communs » issu du Forum social mondial de Belém de janvier 2009.

L’attribution du Prix Nobel d’économie à Elinor Ostrom est donc une excellente nouvelle pour le développement d’une réflexion politique et sociale adaptée aux défis et aux enjeux du XXIe siècle.

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Publiée dans Vacarme 56, , pp. 92-94.