Vacarme 66 / Cahier

Drogues : que se passe-t-il avec la France ?

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Au tout interdire, qui reste la règle en France depuis 1970, répond l’augmentation permanente des consommateurs de drogues — et particulièrement du cannabis. Quand de nombreux pays ont dépénalisé, légalisé et aménagé son usage, la France joue et rejoue indéfiniment son vaudeville de la conciliation impossible. Combien de temps lui faudra-t-il encore pour autoriser ce qui semble déjà acquis pour une majorité de Français ?

« Einstein disait qu’il voudrait mourir en Suisse car tout y arrive avec un délai de vingt ans. Il aurait peut-être mieux fait de dire qu’il voulait mourir en France ? »
Joanne Csete, lors d’un débat organisé par l’Association Française pour la Réduction des risques liés à l’usage de drogues (AFR), le 27 juin 2013.

Que se passe-t-il avec la France ? C’est la question que posait en juin dernier Joanne Csete, directrice-adjointe du Programme mondial sur la politique des drogues de l’Open Society Institute, à l’issue d’un passionnant panorama des avancées du mouvementanti-prohibitionniste à travers la planète [1].

Et c’est bien la question qu’on se pose. D’autant plus six mois plus tard : en juin dernier on pouvait encore se raconter qu’un petit pas allait être fait avec l’ouverture d’une première salle de consommation à Paris. Mais ce projet, objet de toutes les attentions associatives depuis près de quatre ans, abondamment discuté au plan national, mis en chantier finalement par la ville de Paris depuis décembre dernier, s’est écroulé début octobre : au seuil de l’ouverture de la salle (les embauches étaient en cours, certaines des personnes recrutées avaient déjà démissionné de leur poste précédent), un arbitrage du Conseil d’État recommandait « d’inscrire dans la loi le principe de ce dispositif pour plus de garantie juridique », renvoyant l’ouverture de la salle parisienne à l’adoption d’un nouveau texte législatif. Le même gouvernement Ayrault qui avait donné son feu vert au projet en février 2013 réussit à le bloquer huit mois plus tard en demandant son avis au Conseil d’État. On imagine quels ont dû être les désaccords en son sein pour qu’il recoure à un procédé aussi risqué pour les porteurs du projet.

Car chacun connaît l’incroyable rigidité de la loi dite « de 1970 », qui depuis plus de quarante ans déjà régit la lutte contre les drogues en France, sans jamais désavouer son principe de base : tout interdire, aussi bien la consommation que la vente, le trafic quela simple détention de stupéfiants, le propos flatteur sur les drogues ou l’hébergement de dealers que le blanchiment massif de liquidités. Et chacun sait aussi que cette lutte est animée en France non seulement par l’objectif d’une réduction del’offre, mais par celui d’une réduction de lademande, exigence sans cesse réaffirmée depuis qu’Étienne Apaire, un proche de Sarkozy, a été mis en 2007 à la tête de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT). Certes, Apaire a quitté ce poste en 2012, quelques mois avant l’alternance, mais ce discours a continué d’animer l’action publique et continue d’être porté aujourd’hui par la MILDT comme par le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls. On est loin de voir se profiler le changement.

En France, un seul principe de base : tout interdire.

Aujourd’hui un pays (l’Uruguay) et deux États américains (celui de Washington et le Colorado) sont en train de légaliser le cannabis ; douze pays européens en ont dépénalisé ou légalisé l’usage ; quatre-vingt-dix salles de consommation environ existent dans le monde (l’Allemagne en compte vingt-cinq, la première a été ouverte en Suisse il y a vingt ans et continue de pouvoir être citée comme exemple de réussite)... En France se joue une crise ultime autour de l’ouverture d’une seule salle de consommation. Et dire cela n’est pas se moquer, car chacun en a compris l’enjeu symbolique : cette salle est l’expression de tous les verrouillages et de tous les espoirs de déverrouillage.

Deux Français sur trois seraient aujourd’hui favorables à une évolution du statut du cannabis.

La situation en France n’est pas bonne. Les taux de contamination par l’hépatite C sont très élevés chez les injecteurs français (50 % en sont porteurs, 10 % le sont du VIH), plus que dans d’autres pays européens.La consommation de drogues n’a pas cessé d’augmenter, les études montrent que 45%des 15-30 ans ont déjà consommé du cannabis au moins une fois dans leur vie, chiffre qui maintient la France dans le peloton de tête européen. Et la pénalisation va croissant avec le mouvement : le nombre d’interpellations pour usage (dont 90% concernent le cannabis) ne cesse d’augmenter, il a cru de 160 % entre 1995 et 2010 et représente actuellement 120 000 procédures. Ce n’est pas faire excès de pessimisme ou dramatiser que dire que rien ne va, et que la guerre à la drogue au mieux patine pour rien avec des coûts exorbitants, au pire exacerbe les problèmes posés par les drogues, qu’ils soient sanitaires, sociaux ou sécuritaires.

On comprend donc que des voix se lèvent, mais on s’inquiète aussi de la cacophonie. On suppute sur le nombre de mois ou d’années qui séparent de la réouverture du dossier de la salle du 39 boulevard de la Chapelle à Paris. On lorgne vers l’ouverture d’autres fronts possibles. Et voilà que deux mois après cette crise, deux éléments nouveaux sont apparus dans le paysage national.

Le premier est (un peu) encourageant, même si on a appris à ne pas s’enflammer trop vite. Le 26 novembre dernier, à quelques jours de la journée mondiale de lutte contre le sida, François Hollande a apporté son soutien aux projets de salles de consommation, dans un discours prononcé à l’occasion du vingt-cinquième anniversaire de l’Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites (ANRS) : « Le nombre de nouveaux cas de sida chez les injecteursde drogues était de 1 500 par an il y a vingt ans. Il est environ aujourd’hui de 70, c’est encore trop et la menace est encore présente, de même pour la transmission de l’hépatite C. C’est pour faire face à cette réalité, qui n’est pas facile, que sont conçus les projets de salles d’accompagnement à l’injection. Pour aboutir, ces projets doivent être sécurisés sur le plan juridique... etce sera fait. » L’ancienne promesse a donc été maintenue. Ce n’est pas la lune, mais ce n’est pas rien. La question sera maintenant de connaître le périmètre de révision de la loi et de savoir si l’occasion pourrait être saisie pour ouvrir une réflexion plus large sur l’équilibre général de la politique française des drogues. Les mois qui viennent le diront. On a au moins noté le geste.

Le second, plus inattendu, a des petits airs de coup de théâtre : voilà que le peuple vire de bord. Malgré l’inflexibilité de ces gouvernements successifs, malgré les appels répétés, à gauche comme à droite, à « ne donner aucun signe de permissivité » et à se souvenir de la dangerosité des drogues, de toutes les drogues, notamment du cannabis, qui fait l’objet de campagnes de prévention appuyées depuis dix ans, les Français sont en train de changer massivement d’opinion sur le statut légal de ce produit. Le 12 novembre dernier, l’Observatoire Français des Drogues et Toxicomanies (OFDT) publiait les résultats de son étude EROPP 2012 « Perception et opinion des Français sur les drogues » [2]. C’est la quatrième édition de cette enquête (les précédentes ont été réalisées en 1999,2002 et 2008), dont le sérieux scientifique peut difficilement être mis en cause, et qui permet de sonder à intervalles réguliers l’évolution de la perception des Français sur des questions liées aux drogues. Et pour la première fois une majorité des sondés est favorable à la proposition d’autoriser le cannabis sous certaines conditions — en maintenant cependant l’interdiction pour les mineurs et avant de conduire : leur proportion a doublé sur la période 2008-2012, passant de 31 % à 60 %, alors même que les Français sont de plus en plus avertis des risques et dangers de sa consommation régulière et quotidienne. D’autres chiffres de l’enquête vont par ailleurs dans le même sens : les personnes interrogées se disent de plus en plus réservées à l’égard des différentes sanctions qui punissent aujourd’hui la consommation simple de cannabis (sans revente). 36 % seulement jugent comme « une bonne chose ou une très bonne chose » la peine de prison pour usage d’herbe ou de haschisch et une large majorité se dit favorable à la solution d’un simple « rappel à la loi » (86 %) ou d’« une obligation de soins » (87 %).

De 31 % à 60 %, la progression paraît incroyable, dira le statisticien sceptique et de fait, la façon de poser les questions a semble-t-il été modifiée entre les deux dernières enquêtes. Mais quoiqu’il en soit les chiffres sont là : deux Français sur trois seraient aujourd’hui favorables à une évolution du statut du cannabis. Certes il ne s’agit que du cannabis. Certes il y a des effets de génération, car plus les individus ont consommé un produit, plus ils admettent l’idée qu’on l’autorise et plus ils considèrent comme inappropriée la prison, et les générations qui ont expérimenté le cannabis sont de plus en plus nombreuses. Mais il y a aussi comme un petit vent d’outre-hexagone. Car si le débat reste figé en France, il se passe des choses ailleurs. En Uruguay un système de production et de distribution d’État du cannabis se met en place, dans un mouvement impulsé du haut (depuis la présidence) face aux risques que fait encourir le développement de marchés mafieux. Aux États-Unis des formes de légalisation voulues par les électeurs s’expérimentent, dans un mouvement venu lui du bas. Au Mexique, les autorités de la capitale appellent à lancer le débat sur le statut de la marijuana. Le Maroc songe à en légaliser la culture à des fins d’usages médical ou industriel.Les cannabis social clubs espagnols ont inventé un système très regardé de coopératives de production qui permettent aux consommateurs de s’approvisionner hors réseaux mafieux. La ville de Berlin cherche aujourd’hui à adopter le système hollandais descoffee-shops. Le Portugal a décidé il y a plus de dix ans déjà de réorienter ses moyens publics consacrés aux drogues de la répression vers le soin. Plutôt que les prohiber, la Nouvelle-Zélande est en train d’inventer une politique de contrôle des nouvelles drogues de synthèse récréatives... Etcétéra, ajoutera-t-on, car la liste est loin d’être exhaustive et l’imagination semble s’être réveillée dans de nombreux pays.

On s’en doute, le changement finira par venir. Et sans doute viendra-t-il de l’international. La France s’est si bien débrouillée pour cadenasser sa politique des drogues qu’elle aura peine à s’en libérer seule. Mais le vent souffle d’ailleurs aujourd’hui,et ailleurs il fait plus frais.

Notes

[1Intervention qui peut être visionnée, http://dai.ly/x11u877.

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Publiée dans Vacarme 66, , pp. 46-54.