E pluribus multiplico, e pluribus, multitudo remarques dans le désordre sur la future constitution

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Le fédéralisme s’imposera à l’europe. non comme un supplément de force à la disposition de ses états, mais comme la puissance affirmée des multitudes, ce socle constituant de l’Europe en devenir. « De la pluralité, la multitude » : ce mot d’ordre s’écrit aujourd’hui au fil des constitutions à faire. 

Question de style

À première lecture, la constitution in progress de la Convention européenne risque d’être technique, morne. On n’y sent aucun souffle, ni surtout aucun style propre. Fukuyama peut être content : on n’est pas loin de l’administration des choses. On n’y sent surtout aucune culture européenne. À force d’être honteux, le fédéralisme des pères fondateurs (de Monnet à Delors) devient inaudible [1]. Il y manque la patte des Insurgents. Sans la rébellion des mouvements, il n’est pas de constitution vigoureuse et souvent elle finit en charte réactive [2].

Prenons le deuxième et le troisième alinéa de l’article 3 sur les objectifs de l’Union, soit :

  • L’Union œuvre pour une Europe du développement durable fondée sur une croissance économique équilibrée et la justice sociale dans le cadre d’un marché unique et d’une union économique et monétaire visant le plein emploi et générant de hauts niveaux de compétitivité et de hauts niveaux de vie. Elle promeut la cohésion économique et sociale, l’égalité entre les hommes et les femmes ainsi que la protection de l’environnement et la protection sociale et favorise le progrès scientifique et technique, notamment la découverte de l’espace. Elle encourage la solidarité entre les générations et entre les États et l’égalité des chances pour tous.
  • L’Union forme un espace de liberté, de sécurité et de justice à l’intérieur duquel ses valeurs communes sont cultivées et la richesse de sa diversité culturelle respectée. [3]

Fors la passion de la liberté, la puissance de l’égalité et l’élan de la fraternité, tout y est énuméré. Et pourtant rien ne persuade.

La concaténation de mots empruntés à la langue de bois économique (la croissance économique équilibrée bien sûr , les hauts niveaux de compétitivité), ou bien au répertoire des allocations électorales (la solidarité entre les générations), aboutit à ce non-style de la littérature grise internationale. Pauvre Sieyès ! Quelle langue malmenée ! La découverte de l’espace,ajoutée par la pauvre cheville du notamment, intrigue. Vous vous envoliez un moment vers la lune ironique de cet inventaire taquiné par Prévert (nous voulons tout, c’était quand même plus beau !). Hélas ! l’alinéa suivant vous fait retomber : la métaphore de l’espace de liberté (qui appellerait plutôt la danse) est lourdement verrouillée par la sécurité et la justice (il ne manque que la propriété pour corseter un peu plus). Un espace de sécurité évoque plutôt une cour de prison. L’espace de justice ne produit aucun équilibre, surtout accolé aux deux substantifs précédents. Mais le clou, c’est quand même la relative : à l’intérieur duquel ses valeurs communes sont cultivées. On se frotte les yeux. L’espace de liberté verse carrément dans l’étable de la politique agricole commune : on cultive les valeurs communes, comme les choux ou les OGM sans doute. Doit-on les traiter ou verser un peu de fumier pour qu’ils poussent ? Quelles valeurs communes ? En tout cas, pas celle des mots et de la langue.

Les mots charrient toujours plus de contenu que leur usage fonctionnel. Roger Planchon dans une jolie lettre aux Conventionnels et à Wim Duisenberg, le président de la Banque Centrale Européenne, parue dans Le Monde en février, appelait à la création d’une banque des langues, celle dont les artistes déjà européens ont besoin. Faudrait-il suggérer à la Convention de s’adjoindre quelques poètes (pour l’imagination et la cohérence des métaphores) et quelque Stendhal (pour la sobriété) ?La constitution a besoin de style et de nerf.

Il n’y a pas de culture fédéraliste en Europe. Il lui manque de se penser historiquement, autrement que sur le registre idéologique de la référence carolingienne et de la énième déclinaison de la translation de l’Empire Romain. L’un des rares essais de renouer avec le commencement de l’État-Nation post-Renaissance (qui s’est bâti sur le schisme religieux et sur son contrôle) est le discours de Joschka Fischer [4]. Derrière ses concessions tactiques, il y a la référence au Traité de Westphalie et à l’offre d’en terminer avec la politique d’équilibre des puissances européennes qu’il avait inaugurée, conduisant à l’émergence des États nationaux, pour entamer un autre chemin, un « Sonderweg ».

Pour construire une culture politique européenne il faut tenir ensemble un projet post-national (la désétatisation), l’édification d’institutions non nationales (fédératives) [5] et une démocratie autre que la représentation d’un demosqui n’est pas là.

Icônes d’Euro

Lorsque la Banque Centrale Européenne préparala monnaie unique, l’euro (ce signe par excellence de mesure des relations humaines et de l’échange sous le sceau de la puissance publique), la face des pièces fut décrétée variable et réservée aux États membres, (le chêne français, l’aigle allemand par exemple), mais celle des billets devait rester la même. Quelle effigie adopter ? Pas les symboles des grandes religions européennes : les croix chrétiennes latine ou grecque étaient impensables après les croisades, les pogroms et la Shoah. Le croissant musulman, l’étoile de David ne pouvaient pas y être juxtaposés, dans une brocante aux antiquités post-moderne, sans rappeler l’héraldique de la reconquête aragonaise (avec les Maures noirs pris sur fond blanc) ou le port de la rouelle grise imposée par Louis IX de France aux Juifs de son royaume et plus près de nous celui de l’étoile jaune. Il manquerait d’ailleurs la fleur de lotus des bouddhistes ainsi qu’un signe de ralliement des athées, sans compter un emblème pour ceux qui se déclarent désormais polythéistes à la façon des Grecs et des Romains. Dieu est encombrant sur les signes monétaires.

Denis Lacorne rappelle au demeurant que le fameux In God we trust américain n’apparut que pendant la guerre de Sécession. À quelle autre image pour l’euro allait-on recourir ?

Quand Franklin, Adams et Jefferson furent chargés en 1776 de donner un symbole à leur Confédération en rébellion, quatre projets successifs furent examinés : 1) l’épisode biblique de l’Exode où Moïse traverse la Mer rouge avec les Hébreux tandis que la muraille des eaux s’apprête à se refermer sur les troupes de Pharaon ; 2) la Volupté, avec Hercule au second plan gravissant la montagne de la Vertu ; 3) l’Aigle, auquel Benjamin Franklin trouvait un caractère immoral (il laisse l’épervier chasser et, le travail fait, lui ravit sa proie), lui préférant la Dinde [6] ; 4) Un sceau dû à P. E. du Simitière se composant d’un écusson en six quartiers rassemblant les symboles traditionnels des nations constitutives (anglaise, écossaise, irlandaise, française, hollandaise, allemande) encadré des treizepetits écus des colonies devenues républiques ; la Justice et la Liberté encadraient cet écusson couronné de la devise E pluribus unum (un seul à partir de plusieurs) qui apparut sur les billets de un dollar. Nous reviendrons sur cette devise que certains voudraient appliquer à l’Europe actuelle en formation.

Sur les billets de l’euro, l’effigie du souverain ne pouvait pas davantage servir d’emblème à la monnaie unique. La diversité des régimes est trop grande et l’expression d’un pouvoir souverain unifié dans un État semble précisément manquer à l’Europe. Recourir aux images de savants, écrivains, artistes ou politiques ? La pléthore y faisait obstacle : en choisir moins d’une dizaine, c’eût été imposer l’hégémonie d’un art, d’un pays au détriment de tous les autres.

On se rabattit alors sur le patrimoine. Mais là encore l’abondance de lieux et de monuments interdisait de choisir. Même le pont du Gard, gallo-romain, ou la porte de Trèves pouvaient paraître trop carolingiens.

D’où l’élection du projet autrichien qui stylise des portes, des portiques d’églises, des ponts nettementeuropéens mais impossibles à situer dans un pays précis, tandis que le seul motif reconnaissable est l’Eurasie géographique aux contours imprécis. Il comprend pourtant des pays qui ne sont pas membres de l’Union, la Norvège, la Suisse,la Biélorussie, l’Ukraine, la plus grande partie de la Russie en deçà de l’Oural, les morceaux de l’ex-Yougoslavie, l’Albanie, la Bulgarie, la Roumanie, un large bout de la Turquie et laisse deviner nettement le Maghreb de l’autre côté de Gibraltar. En revanche Chypre qui va rentrer dans l’Union n’y figure pas. Bruno Théret dans une tribune du Monde fustigea le caractère désincarné de cette monnaie. Il avait tort : l’analyse géographique révélait bien l’aire visée par l’Europe. Cette abstraction permet aussi à 320 millions de personnes de se reconnaître sans se sentir écrasées par les grands récits qui peuvent prétendre s’imposer aux autres. L’iconographie de l’euro est habilement fédérale.

La constitution des valeurs communes

Il n’en va pas de même dans le projet de constitution des valeurs communes qui font preuve d’un conformisme affligeant. Pas étonnant qu’il soit difficile d’inventer le « peuple » qui va avec. Le temps des proclamations performatives est lui aussi derrière l’Europe.

Les nouvelles valeurs communes européennes ne se construiraient-elles pas comme le jugement indéfini de Kant : soutenir que le monde est non fini n’est pas affirmer qu’il est infini. Bref l’Europe n’est plus binaire, ni dialectique. J’accorde que, pour les juristes, c’est une difficulté de plus. Mais c’est ainsi.

Application : l’Europe est non-nationaliste (c’est derrière elle, elle a déjà donné) ; l’Europe est probablement non-centraliste, non-jacobine (voir les principes de subsidiaritéet de proportionnalité). C’est une difficulté pour le fédéralisme qui perd un ressort facile.

Elle est non shoah, non « sangre limpio  ». Elle a tellement commis dans ce registre que le verbe en devient intransitif et que les mots mêmes ont la nausée :quelques poètes comme Paul Celan ou Joseph Brodsky sont là en sentinelles dans la langue. Elle est non-puissance (quand ses composantes actuelles l’étaient ou le sont encore, c’était, c’est encore la guerre civile et extérieure, le colonialisme du pouvoir, le racisme, l’épuration ethnique). Bref les valeurs communes des Européens se construisent dans un exode bien plus que dans une dialectique de la négation et ruse de la médiation. La démocratie s’est forgée dans la fuite de l’Église, dans le retrait de l’État. L’individu dans la non-classe, le non-groupe.

L’Europe n’est pas, n’est plus le principe du maximum,caractérisé par Paul Valéry que cite Sloterdijk : Partout où l’esprit européen domine, on voit apparaître le maximum de besoins, le maximum de travail, le maximum de capital, le maximum de rendement, le maximum d’ambition, le maximum de modifications de la nature extérieure, le maximum de relations et d’échange.

Ces valeurs sont devenues atlantiques et mondiales, mais elles suscitent aujourd’hui, là où elles sont nées et dans le monde, un besoin puissant de chercher autre chose, au-delà et non en deçà. L’Europene sera européenne que si elle cherche ce non-maximum. Voilà pourquoi le passage cité ici sur les objectifs de l’Union n’est pas seulement mal écrit, il est aussi mal pensé. Les certitudes économiques du développement sont questionnées par la rationalité écologique, qui est à la rationalité industrielle ce que l’astronomie est à l’astrologie, la chimie à l’alchimie. Avec une dimension d’universalité et d’urgence éthique nouvelle et le scientisme en moins.

Autrement dit, l’Europe ne peut pas écrire les préambules d’une constitution sur une vision préhistorique du capitalisme, de la science et de la coopération humaine. Dans ce cas, au lieu de rencontrer, de permettre la participation politique des multitudes, elle érigera une vieille icône, celle du peuple représentatif et s’étonnera que le demosmanque à l’appel à la démocratie.

La singularité de la construction européenne, c’est cette logique de la non-souveraineté, de l’impuissance [7] qui limite le pouvoir en profondeur bien plus que les kyrielles des partisans libéraux et libertariens de l’État minimal. Il y a beaucoup à glaner chez les faucons américains, David Perle, Victor Davis Hanson [8], Robert Kagan. Ils ont bien vu que la politique européenne entrave la liberté d’action impériale quand précisément elle use de l’arme des faibles par excellence : le nombre de la communauté, la règle de la majorité, les valeurs émergentes du développement soutenable, la supranationalité qui limite la souveraineté des Nations (jusque dans l’ordre international juridique, dans l’utilisation de la biodiversité biologique, dans la production du vivant).

E pluribus, je maintiendrai

Il se produit dans l’écriture de la constitution un glissement cousu de fil blanc. De la diversité des peuples et des cultures, on passe à l’argument confédéraliste que seul l’État-Nation est la garantie de ce maintien. D’où cette affirmation solennelle, un peu trop répétée, de la permanence imprescriptible des États membres de l’Union.

Préserver la diversité des cultures, des langues, sans tomber dans le modèle du creuset unificateur, dans les chemins déjà usés de l’unité de la Nation ou de l’homogénéité du Peuple [9], de quelque ordre qu’elles soient – religieux, ethnique, socio-économique –, tel est bien le défi qu’affronte la Convention. La devise de la fédération américaine E pluribus unum n’est plus d’un grand secours. Si l’Union est un chemin « vers un rapprochement toujours plus profond des peuples », est-ce un nouvel État qui peut y parvenir ? La tâche du fédéralisme européen est bien plus compliquée que celle du fédéralisme américain. Les treize colonies américaines avaient en commun, malgré leur diversité, le rejet du joug colonial. Si elles pratiquaient (à des degrés divers, le Massachusetts et la Pennsylvanie bien plus que la Virginie et a fortiorique la Géorgie) l’auto-gouvernement par les communautés des colons, bref une tradition de pouvoir constituant [10] dans un cadre de souveraineté britannique lointaine et donc atténuée, elles n’étaient pas constituées en État-Nation [11]. Le problème d’alors était que les États étaient ridiculement développés au regard de la société. Celui de l’Europe est inverse : les États sont trop développés et la société commune qui pourrait mettre en mouvement la politique est étouffée par une prétendue société civile des besoins économiques qui, sous le couvert du consommateur, compte deux fois les forces de l’entreprise.

Le devenir minoritaire de la politique dans la gestion de l’élargissement, de l’immigration continuelle, dans la question des frontières intérieures comme extérieures est l’une des pierres de touche du fédéralisme européen.

En guise de conclusion : E pluribus multiplico, E pluribus, multitudo

« Dans la pluralité, je m’accrois, dans la pluralité, je me multiplie. » Cette devise pourrait faire écho et réponse au fameux E pluribus, unum de la Fédération américaine. La force vient ici de l’augmentation de la puissance d’agir et d’affirmer, et non de la composition par contrepoids dans la politique de puissance traditionnelle des États.

« De la pluralité, [naît] la multitude ». Ce mot d’ordre politique se substituerait au E pluribus, unum, que cet Un soit l’État ou le Peuple (demos) dont on déplore tant l’absence chez les constitutionnalistes comme Dieter Grimm [12]. Le fédéralisme européen ne progressera qu’en s’emparant du concept de multitudes, comme celui de « peuple » fut mobilisé dans le liminaire de la Convention de Philadelphie, il y a plus de deux siècles.


Références

  • Etienne Balibar, « L’Europe, médiation évanouissante », version modifiée à paraître à la Découverte en 2003.
  • Etienne Balibar et Bertrand Ogilvie, « Politique de l’impuissance, quelle médiation européenne », Le Passant ordinaire, n° 43, pp. 46-51.
  • Thierry Chopin, La République « une et divisible », les Fondements de la Fédération américaine, Commentaire/Plon, 2002, Paris.
  • Jürgen Habermas, Après la nation, Fayard, 2000, Paris.
  • Victor Davis Hanson, « Adieu l’Europe », Le Débat, N° 123, jan.-févr. 2003, pp. 15-21, repris de Commentaire, cor. 2002.
  • Michael Hardt & Antonio Negri, Empire, Exils, 2000, Paris.
  • Alain Joxe, L’empire du chaos. Les Républiques face à la domination américaine dans l’après-guerre froide, La Découverte, 2002, Paris.
  • Robert Kagan, « Power and Weakness » in Policy Review, june, n° 113, 2002, http://www.hoover.org/publications/...].
  • Denis Lacorne, « E pluribus unum : une devise pour l’Europe ? », in Le Débat, n° 123, janvier-février, pp. 88-97
  • Yann Moulier Boutang, « L’Europe, trou noir », Multitudes, vol. III, n° 11, pp.5-9.
  • Yann Moulier Boutang, « La convention européenne : le réveil du fédéralisme », Cosmopolitiques, n° 3, printemps 2003
  • Antonio Negri, « L’Europe est nécessaire, est-elle possible ? », Le Passant ordinaire, n° 43, fév -mars 2003, pp. 42-45.
  • Michel Rosenfeld, « La Convention européenne et l’œuvre des constituants américains », Cités, n° 13, janv.-févr. 2003, pp. 47-55.
  • P. Sloterdijk, Si l’Europe s’éveille, Mille et une nuits, 1999, Paris.
  • Emmanuel Todd, Après l’empire, essai sur la décomposition du système américain, Gallimard, 2002, Paris.

Notes

[1Pour une analyse du fédéralisme inéluctable en Europe, voir Y. Moulier Boutang (2002) et (2003). La cassure du noyau dur européen avec les États-Unis à propos de la guerre préventive en Irak et la fracture avec les confédéralistes tard venus dans l’Union (Royaume-Uni, Espagne, Danemark et pays de l’ex-aire soviétique) ne laissent plus le choix. Seul un fédéralisme fort et avoué, à l’allemande, peut engendrer une politique étrangère européenne. L’émergence d’une opinion publique fortement homogène commence à lever l’objection de l’inexistence d’un peuple européen.

[2A. Negri (2003).

[3«  Projet de texte des articles du Traité instituant une constitution pour l’Europe  » http://european-convention.eu.int. Voir aussi les anciennes versions de l’avant-projet de Valéry Giscard d’Estaing, Cités, 13, pp. 125-144.

[4Joschka Fischer, «  De la confédération à la fédération : réflexion sur la finalité de l’intégration européenne  », 12 mai 2000, Université Humboldt de Berlin.

[5J. Habermas, (2000).

[6D. Lacorne, 2002, p. 89. Voir le débat sur l’inclusion dans l’article 2 du projet de Constitution de « valeurs religieuses ».

[7Lire dans Le passant ordinaire la belle interview de E. Balibar par B. Ogilvie (2003) et le texte «  Europe, médiation évanouissante  ».

[8David Perle s’inquiète de ce que la construction européenne se fasse sur le repoussoir de l’Amérique actuelle. V. D. Hanson (2002) enregistre l’inutilité de l’OTAN. R. Kagan explique que l’Europe développe la politique des faibles, comme les États-Unis de la fondation. Sur l’écart transatlantique, A. Joxe (2001), E. Todd (2002) et L. Cohen-Tannoudji (2003), ainsi que le n° 123 du Débat.

[9L’expérience des peuples minoritaires dans les ensembles nationaux «  réussis  », tout comme celle des minorités ethniques dans les ensembles impériaux, ont laissé des traces profondes.

[10C’est le point capital pour Tocqueville dans sa Démocratie en Amérique. À la racine de l’individu du libéralisme politique, il y a le pouvoir constituant des Quakers.

[11M. Rosenfeld (2003), p. 55.

[12Voir pour un bon résumé du débat académique en cours les contributions de Dominique Rousseau, Olivier Jouanjan, Claude Klein et Frédéric Rouvillois dans le n° 13 de Cités consacré aux «  Constitutions possibles de l’Europe  ».