Précariser, un combat idéologique entretien avec Samuel, Alice, Danièle et Axelle, intermittents et précaires

Précariser, un combat idéologique

Depuis des années le patronat et les syndicats « partenaires » s’emploient à réformer le système d’assurance-chômage, prétendument trop favorable aux intermittents du spectacle et aux précaires. Le dernier accord, signé sans concertation dans la nuit du 21 au 22 mars 2014 accentue la précarisation. La mobilisation continue pour que le gouvernement ne ratifie pas cet accord qui institue le plein emploi précaire pour tous. Retour sur les vrais enjeux de la réforme de l’Unédic.

Cet entretien a été réalisé avec

Samuel, comédien, actif à la coordination des intermittents et précaires depuis le 26 juin 2003, a participé à la création du comité de suivi de la réforme des intermittents à l’Assemblée Nationale. Il bénéficie du régime spécifique d’assurance chômage depuis 20 ans, annexe X (celle des artistes).

Alice a longtemps participé à la Coordination des intermittents et précaires d’Ile de France et particulièrement en son sein à la permanence précarité – espace d’organisation pour les allocataires du RSA et autres précaires. Sans être intermittente mais travaillant de manière discontinue, elle a pris part au mouvement fin 2003 en entendant parler des contre-propositions et du nouveau modèle.

Danièle, chef monteuse intermittente, participe à la permanence CAP (Conséquences de l’Application du Protocole, cap@cip-idf.org), depuis janvier 2004. Le CAP, après avoir épluché les circulaires d’applications, a rédigé des fiches, le manuel CAP, qui existe depuis juin 2004 en ligne et imprimé. Ce manuel tente de faire partager une analyse des textes officiels tout en traduisant en langage « clair » les questions qu’un intermittent peut se poser sur ses droits, leur renouvellement, le calcul des indemnités, etc. Cette « expertise » a été développée en travaillant dans un constant aller et retour avec les expériences vécues. Si bien que les agents des ex-ASSEDIC disaient aux intermittents de passer à la permanence car on était plus au point qu’eux. Ce manuel est remanié en permanence selon les nouveaux textes.

Axelle, chef monteuse, relève de l’annexe VIII (celle des techniciens) depuis 25 ans, et est dans une situation de précarisation croissante. Elle est membre du conseil d’administration des Monteurs Associés [www.monteursassocies.com], association qui est au comité de suivi. Dans le cadre de la lutte contre les « accords », l’association informe sur les conséquences des modifications, et participe à des actions ponctuelles comme à des études de longue durée.



Le MEDEF a proposé à la mi-février 2014 de supprimer le régime d’indemnisation des intermittents. Cette attaque frontale, qui n’est pas nouvelle, a donné lieu finalement à un nouvel accord sur l’assurance-chômage, signé le samedi 22 mars entre les partenaires sociaux (hormis la CGT et la CFE-CGC). Vous contestez cet accord et avancez d’autres modes de calcul ?

SAMUEL Avant même de parler de la lutte contre les réformes de l’assurance-chômage et pour comprendre ce qu’elles entraînent, il faut évoquer rapidement l’histoire des annexes VIII et X. Elles ont été créées dans une période de plein emploi en 1968/69. Le patronat, ayant constaté que les techniciens du cinéma, par la nature de leur travail, étaient embauchés sur des contrats courts, a proposé de répondre à ces pratiques spécifiques par une continuité de revenus, d’où la création de l’annexe VIII. L’année suivante, l’élargissement de cette disposition aux artistes et techniciens du spectacle vivant a donné l’annexe X. Il s’agissait de droits sociaux qui auraient pu concerner n’importe quel salarié avec des pratiques discontinues, mais à l’époque, c’était un des rares exemples visibles. Dans les années 1980, les contrats courts augmentent, puis c’est l’explosion dans les années 1990. À ce moment-là, le CNPF [1], décide de réformer les annexes VIII et X. Pour maintenir le régime des intermittents, Jack Lang met en avant la notion d’exception culturelle (jusqu’alors réservée à des problèmes de budget ou de libre concurrence). Mais l’exception culturelle n’a rien à faire avec les droits sociaux, et cette défense instille un poison à long terme pour l’intermittence. En fait, l’enjeu était politique : les contrats courts étant devenus la norme, est-ce qu’on ouvre la règle de l’intermittence à l’ensemble des salariés en emplois courts ? Non, la stratégie adoptée a été : on sectorise et on crée une réserve d’Indiens au nom de l’exception culturelle. Le Medef l’a bien compris et il s’appuie sur cela encore aujourd’hui pour dire à l’Etat : s’il s’agit de culture c’est à vous de payer !

Depuis la fin des années 1990, le patronat veut supprimer les annexes VIII et X. Il y a eu une réforme en 2003, l’accord signé en mars, quels sont les enjeux ?

SAMUEL L’accord de 2003 est fondateur d’un nouveau principe de pensée. Nous sommes un secteur qui s’est beaucoup développé. Si on est passé de 40 000 indemnisés à plus de 100 000, ce n’est pas comme cela a été dit par un effet d’aubaine, mais tout simplement parce le volume d’emploi s’est énormément accru, des théâtres se sont ouverts, le nombre de productions a augmenté… Et que ce secteur se développe n’arrange pas le patronat d’un point de vue idéologique, il ne faudrait pas que l’intermittence devienne un modèle pour les précaires. Car économiquement, le Medef se fiche complètement des 100 000 indemnisés que représentent les intermittents du spectacle, les supprimer c’est 320 millions d’euros d’économies sur 37 milliards de dépenses, c’est ridicule. Ils veulent la disparition des annexes, ils viennent de « basculer » les intérimaires dans le régime général et ce qu’ils veulent à terme c’est faire pareil pour les intermittents.

AXELLE C’est la logique d’une mutualisation possible avec les autres salariés qui a été cassée par la réforme de 2003. Avec la suppression de la date anniversaire, on est passé d’un système de mutualisation à un système de capitalisation.

Qu’est-ce que la date anniversaire et en quoi est-elle importante ?

AXELLE Une fois par an on additionnait toutes les heures travaillées, il en fallait minimum 507 pour ouvrir, pendant une année, des indemnités calculées selon le salaire. Si le salaire est élevé, il y a un différé de paiement. La réforme de 2003 a mis en place des critères d’assurance personnelle : il faut faire ses 507 heures en 10 mois annexe VIII (10 ½ mois annexe X) et on capitalise 243 jours d’allocations qu’on touchera en raison inverse du nombre d’heures effectuées chaque mois.

SAMUEL Avec la date anniversaire, on ouvrait des droits sur une période et pas sur un capital. La date anniversaire permettait de repartir à zéro chaque année, or, depuis 2003, on reconsidère notre situation seulement quand les droits sont épuisés. Et à partir du moment où tout le monde a droit à 243 jours ce n’est plus un système mutualisé et cela brise la solidarité « intra-professionnelle ». Il y avait un rapport entre riches et pauvres dans les annexes VIII et X, les uns cotisaient pour les autres. Dans un système mutualisé avec date anniversaire, l’argent non touché était gagné pour l’Unédic et réparti ensuite. Maintenant a été mis en place un système où les exclus du régime financent des indemnités versées aux salariés à hauts revenus. Selon son salaire, une personne peut être plafonnée pendant 6 mois et ne pas toucher d’assurance chômage, mais dans un système de capitalisation des jours, au bout de six mois de carence, le compteur recommence à tourner puisque les 243 jours sont dus. Le plafonnement des indemnités et le différé de paiement, soit le temps de franchise avant de toucher les allocations, sont des garde-fous en fonction du salaire mais ils ne fonctionnent pas vraiment dans un système capitalisé.

AXELLE Dans les nouveaux accords de mars 2014, s’ils entrent en application - on peut espérer qu’ils ne soient pas agréés – on constate deux mouvements divergents. D’un côté le différé de paiement pour les plus riches a été diminué : par exemple d’après les calculs faits par la CIP [2], si on prend un artiste qui gagne 60 000€ brut sur trois mois, avec 600 heures effectuées, avant les accords il avait 260 jours de différé de paiement, après, il n’aura plus que 51 jours de différé. Cela veut dire que moins de deux mois après avoir touché un salaire de 60.000 € brut, il commencera à toucher des indemnités. Par ailleurs, avec les nouveaux accords, à partir de 15.000 € brut de revenu sur dix mois, le différé sera de 32 jours, donc lorsqu’on touche 1500 € brut mensuel, l’Unédic considère qu’on a pu économiser suffisamment pour tenir sans allocation pendant 32 jours. Ce qui donne une idée du niveau de précarisation qui semble acceptable aux négociateurs de l’accord. Une autre mesure de l’accord de mars dernier concerne le plafonnement mensuel salaire + indemnités qui ne va toucher que 2% des allocataires [3].

DANIÈLE Le plafonnement et le différé ont de toute façon des effets pervers. Pour le plafonnement, prenons un exemple : si un intermittent gagne 22 000 € brut en 4 mois, il sera au-dessus du plafond pendant ces 4 mois, mais s’il gagne la même somme en un mois, il ne sera touché par le plafonnement qu’un seul mois. Ensuite il touchera ses indemnités. Avec le différé de paiement et le système des 243 jours, comme il n’y a plus la remise à zéro de la date anniversaire et qu’on ne recalcule les droits qu’après épuisement des 243 jours, certains devront attendre 13 ou 14 mois avant que le compte d’heures soit réexaminé. Or la recherche des nouveaux droits s’effectue sur dix mois. Donc les heures travaillées en dehors des dix derniers mois ne sont pas comptabilisées. Ceux qui ont beaucoup travaillé mais pour des salaires peu élevés perdent ainsi des heures et les salaires correspondants, ce qui est contradictoire avec un système de capitalisation.

Il y a eu un transfert de fonds des plus fragiles vers les plus riches. Certains touchent plus d’argent qu’avant.

S’il est de plus en plus difficile d’arriver à 507 h. sur dix mois (ou dix mois et demi), comment se fait-il que le nombre d’indemnisés soit constant alors que la précarité augmente ?

SAMUEL Mathieu Grégoire [4], un économiste qui travaille avec nous, a calculé que depuis la réforme de 2003, il y a 70 % de précarité en plus. Il n’y a pas eu de licenciements massifs, comme l’espérait le patronat, les fameux 30% d’intermittents à virer sur les 100 000 indemnisés. Par contre il y a eu une augmentation de la précarité, avec des entrées et des sorties du régime plus importantes et plus rapides, des pertes de droits d’un mois, deux mois, trois mois… Contrairement à ce que raconte Pierre-Michel Menger [5] il n’y a pas plus de paupérisation dans le secteur qu’en 1983, c’est étonnant mais c’est avéré. La paupérisation s’analyse par le rapport entre le salaire direct et le salaire socialisé (les indemnités de chômage). Cette proportion n’a pas changé, en revanche il y a une baisse générale des salaires année après année. On pourrait poser la question différemment, pourquoi avec 70% de précarité en plus, avec des pertes de droits pendant lesquelles l’Unédic ne verse aucune indemnité, on fonctionne à coût constant ? Le fléchage est très clair : à un moment donné il y a eu un transfert de fonds des plus fragiles vers les plus riches. Certains touchent plus d’argent qu’avant. Sinon, puisque la précarité augmente avec de nombreux intermittents en rupture de droits et sans indemnisation pendant des mois, cela devrait coûter moins cher…

AXELLE Il y a de plus en plus de techniciens précaires qui entrent et sortent du système d’indemnisation. Par exemple, quand 10 monteurs étaient inscrits avant 2003 et touchaient éventuellement des allocations chômage, il y a maintenant plus de 20 inscrits dont la moitié n’a droit à rien pendant certaines périodes. Cela donne un nombre constant d’indemnisés avec des situations individuelles beaucoup plus difficiles. Ces techniciens sont réduits à travailler dans des conditions déplorables, en étant sous-payés. Dans mon secteur, on monte en trois jours officiellement déclarés ce qui prenait une semaine ou dix jours auparavant. On finit même par accepter des forfaits. Cette précarisation crée une armée de professionnels disponibles et prêts à tout pour travailler.

En 2003, une des raisons invoquées pour expliquer le coût de ce régime était la fraude…

SAMUEL Pour les abus, de quoi parle-t-on ? Si la règle n’est pas adaptée aux pratiques, on pousse les gens à la faute. Le rapport Pinte [6] est remarquable là-dessus, les fraudes, toutes confondues, concernent moins de 3 % de la population et ce que ne disent jamais les médias, c’est que 97 % de la population ne rentre pas dans ce portrait du « fraudeur ». Pinte ajoutait d’ailleurs que dans les organismes où il n’y a pas de contrôle, il n’y a pas plus de fraude, donc à quoi cela sert de faire des contrôles ? Le non recours au droit est bien -supérieur à la fraude, c’est cela qu’il faudrait interroger. L’histoire des abus, c’est le même type d’idée que celle de durcir l’accès au régime des intermittents pour ne garder que les « vrais professionnels ».

Comment cela les « vrais professionnels » ?

SAMUEL Pour les syndicats comme la CFDT et FO, il s’agissait de favoriser les « vrais professionnels », c’est-à-dire le technicien ou l’artiste qui travaille régulièrement. Selon leur logique, celui qui ne bosse pas régulièrement n’est qu’un amateur. C’est le discours que le Medef vend aux syndicats et derrière ce discours, il s’agit de créer une subordination, avec la nécessité de travailler tout le temps pour faire ses heures. Le but, en fait ce n’est pas l’argent, mais renforcer un principe de fonctionnement de la société : obliger les gens à accepter n’importe quel travail à n’importe quel prix. Pour faire croire qu’ils sont vertueux, qu’ils visent à faire des économies, le Medef et leurs amis CFDT et FO ont mis en place un plafonnement qui touchera peu de monde, et une franchise qui avantage ceux qui gagnent déjà plus que les autres. C’est la même démarche : il faut récompenser le vrai travailleur, le vrai artiste, le vrai technicien, le professionnel qui a sa carte.

DANIÈLE C’est dans cette logique de « professionnalisation » que depuis 2003, des contrôles de plus en plus drastiques ont été mis en place et que la logique professionnelle a été inversée. Avant 2003 on était soit technicien du spectacle, soit artiste, le régime d’affiliation à l’intermittence dépendait de son travail. Maintenant il dépend de l’entreprise qui embauche et non plus du travail effectué. Si cette entreprise est inscrite au registre du commerce avec un certain code APE donné par l’Insee, on bénéficie de l’annexe VIII et X. Il y a des techniciens, qui travaillaient dans des départements audiovisuels intégrés à des boîtes comme Renault ou L’Oréal, qui du jour au lendemain se sont retrouvés au régime général parce que ces boîtes n’avaient pas le bon code APE, n’étaient pas reconnues comme faisant partie du spectacle. De même lorsqu’un technicien travaille sur un spectacle vivant pour une structure non agréée, il peut être déclaré au GUSO, le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel. Mais le GUSO s’arroge le droit de dire ce qui est un spectacle et donc si le contrat relève bien de l’annexe VIII. Tout cela au nom de la professionnalisation. Comment l’Unédic peut-il décider de ce qui est un spectacle ou non, un artiste ou non ?

En fait la réforme de 2003 a entraîné plus de contrôle de la part de l’Unédic ?

SAMUEL C’est tout à fait l’esprit de la réforme. Ils ont également ajouté le numéro d’objet. Il ne suffit plus d’être engagé par un entrepreneur de spectacle et d’être dans la liste des métiers pour dépendre de l’annexe VIII ou X, il faut que sur la fiche de paie soit inscrit un troisième critère qui est le numéro d’objet, c’est-à-dire le fléchage vers quel spectacle, vers quel film, vers quelle émission… Cela a permis par exemple d’éjecter du calcul des 507 heures les heures de formation puisqu’elles n’ont pas de numéro d’objet. Ce qui est extraordinaire à ce propos, c’est la contradiction politique que cela entraîne : Sarkozy, Hollande, dans leurs programmes n’ont parlé que du mariage « culture et éducation ». Et maintenant si on demande à un musicien ou un comédien de transmettre son savoir, il ne va plus le faire ou alors au noir, puisque c’est un travail qui pourrait l’exclure des annexes et lui faire perdre ses droits à la retraite, etc. Toutes ces micro-mesures, qui cloisonnent nos métiers, ne sont pas médiatisées mais ont d’énormes conséquences dans la vie des gens.

DANIÈLE On s’est aperçu en 2004 que le système devenait de plus en plus informatisé. Maintenant les chômeurs sont confrontés à des robots pour calculer leurs droits. En 2004 par exemple, un gars est resté enchaîné pendant cinq semaines devant son Pôle emploi parce que son employeur l’avait déclaré comme machino, et machino cela n’existe pas sur la liste, c’est machiniste. Le robot ne traduisant pas, il n’avait pas suffisamment d’heures pour rouvrir ses droits.

Il n’y a pratiquement plus personne à qui s’adresser en agence, et au 39 49 (plateforme téléphonique de renseignements) même si on vous répond n’importe quoi, cela n’a pas d’importance, on ne peut pas dépasser 8 minutes en ligne.

ALICE Actuellement c’est le chômeur qui est censé décider du moment de sa demande d’allocation. Avec les droits rechargeables, prévus dans le projet de réforme de mars 2014, qu’on soit inscrit ou pas à Pôle emploi cela va se faire automatiquement. Les chômeurs ne contrôlent plus leur dossier. Par ailleurs, l’agence de Pôle emploi service est à Nanterre pour tous les intermittents, relevant des annexes VIII et X et n’habitant pas en Rhône-Alpes et Île-de-France, ainsi dans la majorité des régions les chômeurs ne peuvent pas suivre leur dossier sur place. Plus aucune possibilité d’avoir des explications dans les agences, pas plus au téléphone. C’est bien verrouillé.

À vous entendre, on a l’impression que les négociateurs de ces accords sont dans le seul aménagement dégressif du régime ou pire qu’ils ne connaissent pas les pratiques de ces métiers, comment faites-vous remonter vos revendications ?

DANIÈLE Seule la CGT connaît la question des intermittents, un peu FO même si sa dernière prise de position catastrophique semble le démentir. La CGT est à l’écoute, parce qu’ils ont des adhérents techniciens et artistes. Mais cela ne change pas grand-chose car ils sont minoritaires dans les négociations paritaires.

SAMUEL On est face à un paritarisme ranci. Au niveau patronal, le Medef fait la pluie et le beau temps, la CGPME, les petites et moyennes entreprises, n’y comprend rien au point de continuer à dire que les annexes VIII et X représentent un quart des dépenses de l’Unédic, alors que le rapport financier de l’Unédic indique que c’est un trentième, et enfin l’UPA, les artisans ne comptent pas. Sur les cinq confédérations de salariés, la CFTC et la CGC ne représentent personne, mais avec la CFDT ils se sont toujours débrouillés pour que la CGT et FO ne puissent jamais avoir la majorité. En ne signant pas en mars dernier, FO aurait pu faire basculer la négociation. Mais stratégiquement c’était important pour FO de signer car ne jamais signer, c’est contre productif en termes de communication et FO n’a pas envie d’avoir l’étiquette de toujours dire non comme la CGT. FO veut aller vers une image de partenariat, comme la CFDT.

Maintenant la nécessité d’étendre un accord à l’intermittence générale de l’emploi est admis, c’est même une évidence.

Finalement vous avez très peu de marges de manoeuvre ?

SAMUEL On n’est pas à la table des négociations mais on a tout de même des moyens de pression. En octobre 2003 nos actions et la mobilisation ont ouvert sur la création d’un comité de suivi pour surveiller l’application des accords et des décrets. Il s’agissait d’associer des parlementaires, des associations, des syndicats représentatifs du secteur, la CGT, le Syndéac, le Synavi, la SRF (la société des réalisateurs de films), donc les employeurs et les salariés du secteur. On a élaboré une plateforme commune qui reprend les grandes lignes du nouveau modèle de la coordination des intermittents et précaires [7], qui propose la refonte de l’Unédic. On a travaillé sur des contre-propositions : notre expertise commence à être reconnue. En 2006, le groupe socialiste a porté une proposition de loi initiée par le comité de suivi : elle gravait dans le marbre cette fameuse date d’anniversaire et l’ouverture des droits sur douze mois. Mais elle a capoté pour des raisons de procédure parlementaire et une manœuvre du groupe UMP. C’était intéressant, parce que c’était se substituer aux partenaires sociaux, en définissant la base des négociations.

Récemment vous avez occupé l’Opéra Garnier, puis le Carreau du Temple, investi le plateau du JT sur France 2 et on a l’impression que vos revendications ne passent pas. En 2003 vous intervenez au JT, on vous laisse la parole, en avril 2014, on préfère l’interrompre plutôt que de vous laisser lire votre communiqué…

AXELLE Attention, en 2003, ce qui a été entendu, c’est que les artistes et les techniciens sont des privilégiés, éventuellement des chieurs, mais ils sont inclus dans l’exception culturelle, la culture française, donc « on les protège ». Ce qui n’a pas été entendu, c’est la défense des droits sociaux, la défense d’un modèle d’indemnisation qui permettait de s’adapter à des conditions d’emploi de plus en plus précaires et qui allait bien au-delà du problème des intermittents. S’il y avait aujourd’hui 500 000 intérimaires et intermittents dans la rue, l’État prendrait des décisions, le Medef n’a que le pouvoir qu’on lui laisse… L’État pourrait ne pas agréer l’accord du 22 mars. C’est le but de notre mobilisation actuelle.

SAMUEL Depuis 2003 il y a une jurisprudence à France télévision : désormais pour toute intervention sur le plateau, on coupe. C’est cette jurisprudence qui a été appliquée dernièrement. Mais il ne faut pas refaire l’histoire, en 2003 on n’était pas entendu. Dès le mois d’août 2003, on a écrit un texte, « Riposte 1 », sur le déficit, on a eu beau répéter que cette histoire de déficit était une connerie, on a eu seulement quelques lignes dans Politis et dans l’Humanité. Quand Avignon a été annulé, le message qui nous a été seriné, relayé par Chéreau, Mnouchkine, a été « vous avez tort », « vous devriez continuer à jouer ». L’histoire du JT de France 2 nous a permis de nous refaire entendre. Les journaux qui n’avaient pas traité le sujet, Télérama, Le Nouvel Obs, La Croix, Libération, ont fait des entretiens sur les questions de fond. Ce sont des petites gouttes d’eau. Mais il est vrai que l’important c’est le rapport de force, et le problème du rapport de force est qu’il n’y a aucun parti politique qui reprenne nos revendications. C’est toujours pour la même raison idéologique : tous les partis sont scotchés sur un horizon de plein emploi. Lors des élections présidentielles, les programmes de tous les candidats claironnaient qu’ils avaient un remède sur l’emploi, ils disaient tous : « vous êtes au chômage, mais si vous nous élisez, vous allez avoir du travail. »

Peut-on dire qu’il y a un tabou sur la question du chômage, qu’aucune solution alternative ne doit fissurer le modèle du plein emploi ?

SAMUEL Le plein emploi ne reviendra pas, mais il y a une lente mutation des idées qui apparaît à ce propos. En 2003 sur les plateaux de théâtre, les collègues disaient : « c’est bien beau tes idées sur les précaires, nous ce qu’on veut c’est sauver nos droits », depuis ils sont tous passés par la précarité et maintenant la nécessité d’étendre un accord à l’intermittence générale de l’emploi est admise, c’est même une évidence. Lorsqu’on fait des interviews, il apparaît de plus en plus qu’on ne se bat pas pour un truc privilégié, mais qu’on se bat pour tout le monde. Je ne dis pas que cette mutation des idées aboutit à un million de personnes dans la rue, mais il va falloir qu’on réponde à la précarité et aux 9 millions de gens qui vivent en dessous du seuil de pauvreté. La sécurité sociale professionnelle qui a été travaillée à la CGT, poussée par Maryse Dumas, c’est l’idée d’une sorte de salaire garanti, le fait que chacun puisse avoir un parcours garanti par un salaire socialisé qui vient compenser un trajet de vie.

Le problème c’est qu’on continue à faire comprendre aux gens qu’on est en période de crise, qu’il va falloir se serrer la ceinture, et que, comme l’a dit Pascal Lamy [8] il va falloir arriver à des petits boulots payés en-dessous du Smic. Le but, c’est de mettre en place le modèle allemand avec des petits contrats cumulables, des contrats indéterminés à temps partiel, pour éviter de montrer qu’il y a trop de chômage… Contrairement à nous, les intermittents, qui savons que nous allons avoir toute notre vie un rapport d’aller-retour avec l’assurance-chômage, un chômeur qui retrouve un travail considère qu’il n’est plus au chômage. Nous, nous savons qu’on est toujours au chômage, alors que lui n’en a pas forcément conscience. Il est là le problème : comment mobilise t-on ?

Est-ce que l’argument économique qui est apparu en 2003 énonçant que la culture crée une économie induite souvent non calculée, argument repris maintenant par la ministre de la culture Aurélie Filipetti, peut-être utilisé et comment ?

AXELLE On devrait s’en saisir plus puisqu’un euro investi dans la culture rapporte, d’après les études, de quatre à dix euros dans l’économie générale. La culture génère en France 1,2 million d’emplois sur les territoires, et les industries culturelles rapporteraient 74 milliards d’euros, plus que le luxe ou l’automobile… et c’est un secteur non délocalisable… Or chaque fois que nous nous situons dans ce discours économique, et non plus dans l’image de l’artiste éthéré et ignorant de la vie économique, notre parole n’est ni entendue ni relayée par les médias.

SAMUEL L’arrêt d’Avignon en 2003 a montré que grâce aux spectacles, plein d’autres salariés cotisent au régime général et que les intermittents participent pleinement à la solidarité interprofessionnelle. Cela montre également que taper sur un secteur comme le nôtre, c’est d’abord idéologique puisque c’est un secteur qui rapporte de l’argent. Bien sûr cela nous arrange, mais le débat est ambigu, cela ne peut pas être la bonne raison pour justifier un droit social. La seule bonne raison, c’est la solidarité.

Taper sur un secteur comme le nôtre, c’est d’abord idéologique puisque c’est un secteur qui rapporte de l’argent.

En menaçant de délocaliser Avignon dans une autre ville, Olivier Py a peut-être eu un effet politique sur les élections municipales. On se demande donc pourquoi par rapport aux nouvelles mesures, tout le secteur ne s’arrête pas brutalement à nouveau ?

SAMUEL Tout simplement parce que depuis 2003, ils ont été assez malins pour rogner le régime petit à petit, pour jouer sur ce qui semble être des marges. Par exemple, ils annoncent aujourd’hui deux points de cotisations supplémentaires qui vont impacter les petites et moyennes structures. Mais beaucoup se disent que les annexes restent, qu’ils ont un trop faible salaire pour être touchés par la nouvelle franchise, ou qu’ils ont un salaire moyen, mais qu’ils ne vont tout de même pas se mettre en grève pour 15 jours de franchise en plus. Si le MEDEF avait dit « on supprime les annexes VIII et X », il y aurait ici 2000 personnes en AG, des grèves sur les plateaux de tournage, à la télévision, à Radio France… Mais là ils suppriment l’annexe IV, celle des intérimaires, et la mobilisation n’est pas à la hauteur de l’attaque.

Pourquoi n’y a t’il pas une coordination d’intérimaires ?

DANIÈLE On pourrait penser qu’au fur et à mesure, des coordinations d’intérimaires se montent. Mais le premier obstacle est que les intérimaires se revendiquent par leur métier et non par une appartenance à un régime spécifique d’assurance chômage : « je suis soudeur », et pas « je suis intérimaire ». Les gens, qui ouvrent leurs droits pour la première fois aux annexes VIII et X, disent « j’ai obtenu mon “statut d’intermittent” ». Ils considèrent qu’ils sont devenus des professionnels du spectacle. Un intérimaire, quant à lui, il est professionnel à partir du moment où il est en CDI, il n’est pas intérimaire par vocation contrairement à un intermittent qui ne peut pas travailler autrement qu’en contrat à durée déterminée d’usage (CDDU).

ALICE Les intérimaires sont hyper isolés et il y a une énorme faiblesse des syndicats qui ne font pas circuler l’information. Le RSA a été mis en application en juin 2009 (on est passé du revenu minimum d’insertion au revenu de solidarité active) avec un discours sur l’accès des travailleurs pauvres à ce droit. Ce nouveau dispositif était censé permettre de mieux cumuler des salaires et un bout de RSA appelé RSA « activité ou chapeau ». En réalité, il sert à faire passer la pilule de la généralisation des emplois précaires continus et mal payés. Le fonctionnement du RSA est adapté au plein emploi précaire, par exemple avoir deux boulots en CDI de 8 heures par semaine chacun, type service à la personne ou technicien de surface, ou un temps partiel imposé. Et les allocataires du RSA doivent déclarer leurs économies – ce n’était pas le cas avec le RMI. Aux permanences nous conseillons de ne pas le faire car il y a un pourcentage de ces économies qui est défalqué du RSA. Cela rappelle le modèle allemand où il faut avoir dépensé toutes ses économies avant de pouvoir avoir droit au minimum.

AXELLE Dans le nouvel accord, il y a aussi un différé d’indemnisation lié aux primes de licenciement, le plafond est passé de 75 jours à 180 jours. C’est la même logique que déclarer ses économies dans le cadre du RSA, il faut tout dépenser, avant de toucher du chômage. Pourquoi alors se battre pour toucher des indemnités de licenciement plus élevées ? D’un autre côté on allège les cotisations sociales patronales, donc on enlève les revenus de la Sécurité Sociale et on fabrique des déficits qui n’avaient pas lieu d’être.

ALICE Par ailleurs, ce qui est en jeu dans le projet de réforme 2014 qui aligne quasiment l’annexe IV au régime général, c’est le mode de cumul salaires + indemnités, soit le calcul du droit aux allocations quand on est en activité réduite (fin juin 2012 les chômeurs en activité réduite représentaient un tiers des inscrits). C’est une sorte de mélange entre le régime général et l’annexe IV. Certes il y a des leviers qui ont sauté dans le cumul activité-indemnité pour le régime général mais l’annexe IV y perd beaucoup. Il y a aussi l’histoire des droits rechargeables dont on ne sait pas trop ce que cela va donner si la réforme est mise en application. Ce qui est sûr c’est que les gens vont être astreints à une course perpétuelle pour trouver n’importe quel emploi, une vie au jour le jour pour ne pas perdre leurs allocations. Et cela favorise aussi l’emploi mal payé. D’un autre côté, il y a un non recours au droit au RSA extrêmement important. Soit des gens qui ne savent pas qu’ils y ont droit, soit des gens qui sont fatigués de faire des dossiers, soit des gens qui ont peur de l’administration, des contrôles ou encore qui considèrent qu’être au RSA c’est être vraiment dans une situation dégradante.

Cela veut dire qu’on recule sur toutes les revendications de revenu minimum garanti, sur l’idée que la seule solution est un revenu inconditionnel pour tout le monde ?

SAMUEL On voudrait lancer une étude économique très concrète sur le salaire garanti. On imagine qu’on garde par exemple un principe d’assurance chômage où il y aurait un modèle pour l’emploi stable, un modèle pour l’intermittence de l’emploi sans condition d’accès, avec un salaire minimum pour tout le monde. Il faut tout interroger, cela sert à quoi de contrôler les chômeurs, cela sert à quoi de chercher à les recaser à tout prix ? Ce n’est pas sûr que cela coûte plus cher et que cela entraînerait des hausses de cotisations énormes. Combien a coûté cette histoire de « l’emploi à tout prix » ou de « plein emploi » depuis 30 ans ? Je suis persuadé que le modèle est uniquement idéologique et qu’il sert les intérêts d’une certaine économie, avec « je te prends, je te jette, je te prends, je te jette ». Jusqu’ici un modèle alternatif n’a pas été mis en place parce qu’il desservirait les intérêts d’une minorité de puissants. ■

Notes

[1Conseil National du Patronat Français, créé en 1945 devient le Medef en 1998.

[2Coordination des intermittents et précaires d’Île-de-France, [www.cip-idf.org].

[3Le 25 avril le patronat a modifié le plafond de cumul à 4283 € brut au lieu de 5475 € brut, ce qui touchera 6 % d’indemnisés. La franchise a été également revue et impactera désormais 47 % d’allocataires au lieu des 56 % prévus (pour rappel depuis 2003 la franchise ne concerne que 9 % des allocataires).

[4Un siècle d’intermittence et d’émancipation (1919-2007), éditions La Dispute 2013.

[5Les intermittents du spectacle. Sociologie du travail flexible, EHESS, coll. « Cas de figure », nouvelle édition 2011.

[6Président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE), ex-député UMP, ancien maire de Versailles, rapport parlementaire remis en juin 2011.

[7Nouveau modèle d’indemnisation du chômage des salariés à l’emploi discontinu, [www.cip-idf.org/article.php3?id_article=1257].

[8Directeur de l’OMC de septembre 2005 à août 2013.