la mort de Rémi Fraisse nous fait violence

par

Nous ?
Oui, « nous ».

Nous, le souffle démocratique

« Nous », ce sont tous ceux qui ont travaillé à inventer un espace délibératif conflictuel comme première retenue de la violence, ceux qui par fausse naïveté butée veulent ne pas céder sur ce qui fonde une démocratie : la mise en débat de la fabrique de la loi. Nous les citoyens d’Athènes, nous les bouleutes, nous les membres des assemblées primaires de 1789, des sociétés fraternelles et politiques des deux sexes, nous pétitionnaires de toujours, nous qui avions fait face à la loi martiale, nous qui avions reconquis nos droits de bataille en bataille, nos droits à dire non et à simplement le faire savoir par la puissance du langage cinglant et des corps assemblés, violence certes mais vouée ainsi à demeurer en puissance, violence symbolique. Nous qui avons eu le courage de l’insurrection pour qu’elle ne soit plus nécessaire. La mort de Rémi Fraisse dit à quel point notre héritage a été dilapidé et récusé. Cet héritage, c’est celui d’un dialogue incessant et réglé entre représentants et représentés afin que la « force de loi » ne porte jamais atteinte au corps.

Représentés, nous savons que nous sommes le souverain peuple et que nous avons le droit de résister à l’oppression, violence résistante, agissante, libérante.

« Le peuple est debout prêt à venger la majesté nationale outragée. Ces moyens de rigueur sont justifiés par l’article 2 des droits de l’homme “résistance à l’oppression”. Quel malheur cependant pour des hommes libres qui vous ont transmis tous leurs pouvoirs de se voir réduits à tremper leurs mains dans le sang des conspirateurs. Forcera-t-on le peuple à se reporter à l’époque du 13 juillet, à reprendre lui-même le glaive de la loi et à venger d’un seul coup la loi outragée, à punir les coupables et les dépositaires pusillanimes de cette même loi ? Non, messieurs, vous voyez nos craintes, nos alarmes et vous les dissiperez. » [1]

Représentants, nous savons ou nous devrions savoir que nous ne sommes que des intercesseurs de cette souveraineté populaire, et qu’en tant que tels nous ne devons être que les catalyseurs de la voix d’un peuple vérité, dans cette quête de vérité.

« Je reste persuadé que pour qu’une décision légale devienne légitime elle doit être partagée. Les temps ont changé, les citoyens sont hyper informés, les communications se développent, les informations circulent vite… c’est une bonne chose et tout cela correspond à une forme de contrôle démocratique qui doit modifier les vieilles pratiques des élu-es dans l’élaboration des politiques construites trop souvent de façon technocratique et parfois hors sol. Sachons, nous les élu-es, profiter de ce merveilleux souffle démocratique. N’ayons pas peur de l’expertise citoyenne, acceptons d’être remis en cause, partageons nos doutes et ensuite, oui, décidons, car nous avons été élu-es pour ça. Vous le savez, à Sivens, rien de tout cela n’a été fait. L’expertise citoyenne remarquable du collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet n’a jamais été reconnue et entendue. » [2]

« Voilà plus d’un an que la jeunesse s’épuise avec courage à dénoncer le projet de construction de Barrage à Sivens. Il aura fallu le décès de Rémi Fraisse (21 ans) pour que l’on en parle dans les médias. » [3]

Violence sourde et oppressive des représentants qui ne veulent rien entendre.

Nous, les filtres de liberté et de vérité

Savoir nous donner nos propres lumières, savoir reconnaître les lumières de savants, savoir chercher la vérité afin que le débat démocratique ne se fasse pas en vain et en mauvaise foi. « Nous » avons inventé tant de filtres à la liberté pour que la liberté ne soit pas un aliment de dure digestion comme le disait l’abbé Fauchet du cercle social en 1792. Le cercle social veut alors exercer une « censure publique ». Une Bouche de Fer reçoit les lettres du public, qui peut ainsi déposer ses observations et dénoncer tout ce qui ne va pas.

Nous qui avions conquis nos droits à dire non et à simplement le faire savoir par la puissance du langage cinglant et des corps assemblés.

« Chercher la vérité, Monsieur le député Valax, c’est prendre connaissance des trois avis négatifs formulés par les meilleurs spécialistes des sciences de la nature et de la vie de ce pays (2 avis du Conseil National de Protection de la Nature — CNPN, et 1 avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de Midi-Pyrénées — CSRPN).

Chercher la vérité c’est comprendre sur quoi portent les réserves des services de l’État sur ce dossier : la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement, l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques.

Chercher la vérité c’est comprendre pourquoi les conclusions de la commission d’enquête publique n’ont pas été respectées (avis favorable réservé, subordonné à l’avis favorable du CNPN).

Chercher la vérité c’est élucider ce mystère : pourquoi le ministre Philippe Martin, tout juste en fonction accorde les autorisations à ce dossier alors que la ministre précédente les refusait ?

Ne pas subir la loi du mensonge triomphant qui passe, c’est étudier avec soin le rapport des experts mandatés par le ministère de l’environnement et c’est demander des comptes à ceux qui dimensionnent le projet alors qu’ils ne savent même pas évaluer les volumes d’eau nécessaires pour l’irrigation ou le nombre des exploitations agricoles concernées par ce service. » [4]

Nous, les administrateurs civils

Nous avons longtemps réfléchi à savoir comment articuler le pouvoir civil et le pouvoir des armes, avons eu de drôles d’outils dangereux entre les mains, une loi martiale dès décembre 1789. La mort d’un boulanger accusé d’accaparer le pain en avait donné la justification sinon la légitimité, mais des porte-parole populaires avaient de suite compris que c’était un outil contre-révolutionnaire. Les mauvais administrateurs pourraient l’activer à mauvais escient, celui d’Étampes en mars 1792 en était mort.

« Législateurs, nous gémissons amèrement avec vous sur le sort du magistrat qui y a péri victime ; mais combien ne nous paraîtrait-il pas plus digne d’éloges si, au lieu de s’en être tenu à une âpre et repoussante inflexibilité, il eût pris d’avantage conseil d’une salutaire et courageuse prudence ! Il eût conservé la vie et il eût épargné un crime au peuple. Cette dernière considération aurait bien dû au moins le toucher pour sa gloire. [5] Au lieu de s’appliquer à ramener un peuple égaré ; au lieu de chercher à calmer ses alarmes sur les subsistances, il ne fit que l’aigrir, en repoussant durement toute espèce de représentation, et, ce qui mérite surtout d’être pesé, en donnant précipitamment et à plusieurs reprises, comme on nous l’assure [6], le signal de l’exécution de la loi martiale. Avant de recourir à cette loi meurtrière, avant même d’oser l’envisager, combien, un magistrat ne doit-il pas frémir ! Combien ne doit-il pas avoir épuisé toute autre ressource, et combien ne doit-il pas voir la chose publique en péril ! La loi martiale, dans les mains d’un homme qui n’en sait pas redouter l’usage, est un poignard dans les mains d’un assassin. » (Dolivier, curé de Mauchamps, avril 1792).

Lorsque la loi martiale a atteint le peuple manifestant au champ de mars le 17 juillet 1791, cela a laissé des traces indélébiles. Le procureur syndic du département de Paris, Roederer, ne supporte pas qu’on puisse prendre le risque de réitérer un carnage et défend le non usage par le maire de Paris de la loi martiale le 20 juin 1792.

« Observez (…) que le rassemblement parti des faubourgs avait en général des intentions très pures, (…) mais encore que parvenu à la porte royale, il était grossi d’une foule de citoyens paisibles, de femmes et d’enfants, entraînés dans le très long intervalle des faubourg Saint-Antoine et Saint-Marcel à l’Assemblée nationale, soit par la curiosité, soit par l’idée qu’ils assistaient à une fête civique, soit par l’empressement de porter à l’Assemblée nationale un témoignage de respect, soit encore par contrainte. Tel était ce rassemblement sur lequel on dit qu’il fallait jeter la mort pour frapper la poignée de séditieux qui avait résolu de forcer le château. (…) Ainsi n’ayant pas pu ou pas voulu préserver les hommes paisibles, les femmes et les enfants, du torrent de la sédition, un magistrat serait réduit à les massacrer ! (…) et sous quel prétexte ? Pour garantir les citoyens dont l’existence ou la propriété sont en péril. Eh ceux qui sont actuellement la proie des séditieux doivent-ils être sacrifiés à la sûreté de celui qui pourrait le devenir ? Non. Et il ne faut pas se le dissimuler, quand le magistrat ordonnerait de faire feu sur de tels rassemblements, le soldat de bronze ne lui obéirait pas. La municipalité aura justifié clairement sa conduite en disant (…) je n’ai pas pu exécuter à la rigueur la loi qui défend tout rassemblement armé, parce que la loi est infirmée par une sorte de désuétude, et que la désuétude est connue de l’Assemblée nationale. Je n’ai pu contenir le rassemblement que par une force résistante et la force mal commandée n’a pas été résistante. Je n’aurais pu la réprimer que par une force agissante, mais lorsque la répression est devenue le seul moyen d’empêcher le désordre, les personnes à réprimer et les personnes à préserver étaient mêlées ensemble. » [7]

On assiste ainsi finalement à une dialectique de la violence émeutière et de la violence du maintien de l’ordre en vue d’un maintien de l’ordre capable de respecter la vie et la justice.

« Une manifestation, même si elle est illégale, n’est pas une guerre. Sur le terrain, il y a des opposants, mais pas d’ennemis. »

Mais au-delà même de cette loi martiale inique et devenue dès 1792 désuète, les premiers républicains se sont méfiés des armées et de l’usage des armées. « Les pays qui dans le monde sont restés libres ont pris contre leurs propres armées des précautions presque aussi défiantes que contre l’ennemi. » [8] L’invention des CRS en 1944, CRS alors peuplés des communistes résistants, est une manière ne pas laisser à l’armée la question du maintien de l’ordre civil.

Jusqu’à l’incorporation de la gendarmerie dans le cadre du ministère de l’intérieur, faire appel à des gendarmes, à des gardes mobiles, à des militaires supposait une situation vraiment exceptionnelle. Désormais c’est d’une manière indifférenciée que la puissance civile de l’Etat en la personne des préfets peut faire appel à un corps civil ou à un corps militaire. En faisant appel à un corps militaire, le risque est de transformer un affrontement civil ordinaire, une manifestation, en guerre civile car l’armée dispose d’armes et peut en situation être finalement amenée à en faire usage. Or une manifestation même illégale n’est pas une séquence de guerre civile. Sur le terrain, il y a des opposants, et non des ennemis à abattre.

Qui aurait pu empêcher que l’action de maintien de l’ordre conduise à la mort de Rémi Fraisse, dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014 suite au lancer en cloche d’une grenade offensive ? Ceux mêmes qui avaient donné les ordres : les membres des autorités civiles.

Car fort heureusement les militaires n’ont pas à se prononcer sur les ordres qu’ils reçoivent, ils sont bien subordonnés au pouvoir civil. Leurs consignes étaient de tenir le terrain durant la nuit pour permettre aux ouvriers du chantier de reprendre les travaux au petit jour.

« Or, cette nuit-là, comme les précédentes semble-t-il, il n’y avait pas d’autorité civile sur le terrain. Pas même un officier de police judiciaire territorialement compétent. Dans le rapport d’enquête de l’inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN), le reproche est derrière les mots : “Pour assumer la responsabilité de l’ordre public dans le département du Tarn en lien avec le projet de retenue d’eau à Sivens, le préfet s’est appuyé sur l’expérience de son directeur de cabinet et sur l’expertise tactique du commandant (…). En dehors d’un survol en hélicoptère de la gendarmerie, il s’est rendu une fois sur le site au cours d’une période de relative accalmie”. C’était le 8 octobre 2014. L’autorité civile présente sur place aurait pu prendre la décision d’un repli stratégique. »} [9]

C’eut été le principe de précaution préconisé par Roederer et Pétion… Le préfet du Tarn les a trahis, a trahi sa mission, nous a trahis.

Nous, l’universalité des citoyens

Ce « nous » c’est l’universalité des citoyens qui acceptons encore, bon an mal an, de laisser à l’État le monopole de la violence, des lois, des armes, mais ce pouvoir doit s’assortir d’une capacité à protéger les citoyens, pas d’une autorisation à les ignorer, les agresser, et puis finalement à les tuer. Or cette manière de maltraiter un peuple est une manière de falsifier la démocratie et ses institutions, aller jusqu’à mentir sur le moment de la mort de Rémi Fraisse reconnue seulement deux jours après l’événement… C’est ce qu’on appelle de la corruption, ou, à la manière de Montesquieu, une absence totale de vertu.

« Les maîtres au lieu de nous policer nous ont rendus barbares parce qu’ils le sont eux-mêmes. Ils récoltent et récolteront ce qu’ils ont semé » affirmait Gracchus Babeuf en 1789. Jaurès avait commenté : « Ô, dirigeants d’aujourd’hui, méditez ces paroles et mettez dès maintenant dans les mœurs et dans les lois plus d’humanité qu’il se peut pour la retrouver aux jours inévitables des révolutions. Et vous, prolétaires, souvenez-vous que la cruauté est un reste de servitude car elle atteste que la barbarie en régime oppresseur est encore présente en vous [10] ».

« Article 33 : La résistance à l’oppression est la conséquence des autres droits de l’homme.

Article 34 : Il y a oppression contre le corps social, lorsqu’un seul de ses membres est opprimé. Il y a oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé.

Article 35 : Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. »

Ces droits déclarés en juin 1793 font partie de notre bloc constitutionnel.

La mort de Rémi Fraisse fait violence à nos institutions démocratiques et républicaines, à notre chose publique et à nous tous qui la composons bien plus que nos représentants et nos administrateurs. Certains sont clairement défaillants et devraient à ce titre, être sanctionnés, ne serait-ce que pour conserver un peu de crédit à cette chose publique.

Français encore un effort !

Les formes d’une insurrection à venir ne sont fixées par aucun modèle mais devront s’assigner la nécessité de la vertu, inventer l’au-delà d’une souveraine cruauté interminable, c’est-à-dire sa retenue.

Notes

[1Pétition du 20 juin 1792 présentée par une députation de 8000 citoyens à l’Assemblée nationale pour lever les vetos du roi.

[3Carole Métivet, Maire de Crespin, novembre 2014, cahier de doléances du Tarn, op.cit.

[4Un citoyen du Tarn, chef d’entreprise ancien adjoint au maire, cahier de doléances op.cit.

[5« L’inflexibilité du maire doit-elle seule en faire un héros ? Eh ! quel autre genre de mérite a t-il déployé dans cette circonstance ? La gloire ne se décerne pas, elle se mérite, et elle est surtout due au magistrat qui sauve son pays, non à celui qui ne fait que le compromettre. J’allois dire ma pensée et convenir que le maire d’Etampes est en effet un héros pour les marchands de bled, puisqu’il est mort victime de leurs inhumaines et égoïstes spéculations. Mais je m’arrête… Les lâches ! Ils l’ont abandonné dans le péril, et en poursuivent aujourd’hui l’apothéose. C’est surtout cette partie de la garde nationale d’Étampes qui mérite le blâme de n’avoir pas soutenu son magistrat ; aussi leur honte devroit elle, être inscrite sur la pyramide qu’ils ont sollicitée. » (Note du curé de Mauchamp)

[6« Il ne sauroit s’élever aucun doute sur ce fait que l’on a grand soin de taire. Non seulement il est attesté par la voix publique, mais je le tiens de la propre bouche de l’un des cinq gardes nationaux qui s’étoient mis sous les armes pour soutenir le maire. Il ne put s’empêcher de convenir, dans une société où je me trouvai, qu’il étoit vrai que le maire avoit ordonné de faire feu, mais ajouta-t-il, son “intention n’étoit pas d’être pris au mot”. Voilà donc un ordre bien formel ; cependant ce n’est point à cette première fois, qui eut lieu à l’entrée de la ville, que le peuple se porta à la violence, ce ne fut que dans le marché, et après que le maire y eut réitéré le même ordre. Il faut observer que ces deux ordre furent donné sans avoir été précédés par aucune proclamation, aucune formalité en règle exigées par la loi ; et de plus, il faut observer que le maire n’était soutenu que d’un petit nombre de troupes qui même ne partageoit pas son courroux contre le peuple. Ainsi, de quelque manière qu’on l’envisage, sa conduite mérite, au moins, le reproche d’une blamable témérité ; et, dans cette témérité ne pourroit-il pas y être entré quelque motif particulier ? M. Simoneau, riche au moins de 18 à 20 000 livres de rente, à la tête d’un commerce immense en tapisserie, qu’il exerçoit avec tout l’avantage que donne l’aisance, n’auroit pas été aussi intéressé dans celui des grains ? J’entends plusieurs personnes prétendre en être certaines ; moi, je n’affirme rien. »(Note du curé de Mauchamp).

[7Le Moniteur universel, tome 13, p. 142.

[8Edgar Quinet, Comment la France échappa en 1793 et 1794 au militarisme, 1865, La Révolution française, Lacroix ed.

[10Jean Jaurès, Histoire socialiste de la Révolution. La Constituante, Paris, Éditions sociales, 1983.