Vacarme 70 / cahier

relogement vs « évacuation » les bidonvilles en France, d’hier à aujourd’hui

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En 1966 environ 75 000 personnes vivent dans des bidonvilles en France. Pour l’essentiel des travailleurs et leurs familles, plus pauvres que les pauvres, aux 4⁄5e immigrés. La question est prise dans celle d’une crise du logement persistante, et posée comme telle par les groupes et partis mobilisés. Aujourd’hui 15 à 20 000 y vivent encore. Mais on parle à peine de crise du logement. Plutôt de « campements illicites ». Parce que la plupart de leurs habitants sont roms ? Sans droits, pas de toit ; sans toit, pas de droits, semble dire l’adage français.

Le 31 janvier 2014, Cécile Duflot, alors ministre du Logement et de l’Égalité des territoires annonce lors de la présentation du rapport sur le mal logement de la Fondation Abbé Pierre, la création d’une « mission nationale de résorption des bidonvilles » et s’exprime en ces termes : « Avec cette mission “Bidonvilles”, nous apportons des réponses structurelles, nous nous inspirons de ce qui s’est fait dans les années 1960. Nous sommes un pays qui a les moyens de faire face à cette situation » [1].

Ainsi, la ministre fait le choix sémantique de ne plus parler de « campements illicites », terminologie qui prédomine aujourd’hui, mais de « bidonvilles ». Le parallèle avec les années 1960 indique un tournant. L’approche ne se veut plus purement sécuritaire, et met à distance la lecture « ethnique » d’un « problème rom », dominante depuis que le 5 août 2010 une circulaire du ministère de l’Intérieur a appelé à intensifier les évacuations de « campements ou implantations illicites » en mettant l’accent sur « ceux des Roms » [2]. De nombreuses associations revendiquent en effet une approche globale centrée avant tout sur la lutte contre la précarité et le mal logement. Malheureusement, l’effet d’annonce est de très courte durée et l’approche sécuritaire en termes de « campements illicites » est de nouveau privilégiée.

1960-2014 : qui vit dans ces bidonvilles ?

Le parallèle entre ces deux périodes historiques permet de créer des résonances dans l’analyse de l’action de l’État vis-à-vis des personnes qui habitent dans ces bidonvilles. Les contextes sont très différents mais pourtant des similitudes existent.

Dans les années 1960, le nombre de personnes vivant en bidonville, nettement sous-évalué, est estimé par les pouvoirs publics à plus de 75 000 personnes. En 1966 est réalisée par le Ministère de l’Équipement et du Logement une enquête officielle, intitulée « Études sur la résorption des bidonvilles » [3]. Ses éléments principaux permettent de dresser un diagnostic détaillé des lieux d’implantation des bidonvilles, des nationalités et du nombre de personnes concernées. Paris et sa banlieue concentrent 119 bidonvilles où vivent 47 000 personnes, ce qui représente 62% des personnes vivant en bidonvilles. Les communes majoritairement concernées sont Champigny-sur-Marne (15 000 personnes), Nanterre (10 000), Saint-Denis (5000), La Courneuve (2500), Gennevilliers (2500), Massy (1000). La Provence est la deuxième région où l’on dénombre le plus de bidonvilles (19%), principalement à Marseille. Le nord de la France est également touché, notamment Lille où l’enquête recense 4000 personnes en bidonvilles. Sur l’ensemble du territoire, il existe 255 bidonvilles. Concernant les nationalités ou régions de provenance des habitants, ces derniers viennent pour la plupart du Maghreb (42%), du Portugal ou d’Espagne (respectivement 21% et 6%), et 20% sont de nationalité française.

Les bidonvilles en Ile-de-France en 1966.

En 1966, huit villes hébergeaient à elles seules les deux-tiers des résidents de bidonvilles en France : Champigny (14 025 personnes), Nanterre (9 737), Saint-Denis (4 803), La Courneuve (2 355), Gennevilliers (2 292), ainsi que Marseille (7 806), Lille (3 800) et Toulon
(2 203). Les nationalités se repartissaient ainsi : Français 20 %, Nord-Africains
42 %, Espagnols 5,5 %, Portugais 20,6 % ; le restant étant composé d’Africains, de Yougoslaves, etc. Données du Ministère de l’Intérieur. Carte extraite du livre de Mehdi Lallaoui, Du bidonville aux HLM, Syros, 1993, p.44 (« Au nom de la mémoire »).

Les bidonvilles d’aujourd’hui sont constitués de familles, pour la grande majorité venant de Roumanie et de Bulgarie qui, pour des raisons économiques, sont contraintes de se réfugier dans des espaces informels pour constituer leurs abris de fortune. Elles les occupent de manière illégale, ces terrains appartenant à des propriétaires publics ou privés. Les associations qui travaillent auprès de ces populations estiment que le nombre de ces personnes est stable depuis une dizaine d’années, entre 15 000 et 20 000 personnes. L’entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans l’Union européenne en janvier 2007 ne semble pas avoir eu d’incidence sur le nombre de ressortissants de ces pays souhaitant s’installer en Europe de l’Ouest. En effet, dès 2002, les ressortissants de ces pays étaient déjà exempts de visas pour s’y rendre.

La Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal), en charge depuis septembre 2012 du suivi de la mise en œuvre de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 « relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites », réalise régulièrement un « état des lieux des campements illicites ». Le dernier date de septembre 2014. Il recense près de 495 « campements illicites » sur l’ensemble du territoire, où vivent 17 500 personnes. « L’Île-de-France concentre 43% des personnes et 30% des campements ». La Seine-Saint-Denis est le département le plus concerné avec près de 45 « campements » où vivent 2 758 personnes, soit 15,8 % des personnes et 10 % des « campements » [4]. Viennent ensuite le Nord (2116 personnes), les Bouches du Rhône (1583 personnes), la Seine-et-Marne (1458 personnes), la Loire-Atlantique (1431 personnes). Ce recensement effectué par les préfectures ne contient aucun élément officiel sur la nationalité des occupants de ces bidonvilles. Les associations et collectifs qui travaillent auprès de ces personnes constatent qu’elles sont pour la plupart européennes, de Roumanie et de Bulgarie, appartenant à la minorité rom.

Évacuations des bidonvilles en Île-de-France en 2013.

Durant l’année 2013, 19 380 personnes en France ont été obligées de quitter leur lieu de vie suite
à une évacuation forcée par les autorités. Ces évacuations ont concerné 187 sites. Sur la seule ville de Saint-Denis, 15 ont eu lieu en un an et 2200 personnes ont été évacuées, dont 758 enfants. Données recensées par la Ligue des Droits de l’Homme et l’European Roma Rights Centre (ERRC).

Carte de Philippe Rekacewicz.

Le nombre de personnes vivant dans des bidonvilles en France dans les années 1960 et aujourd’hui est incomparable. Mais dans les deux études mentionnées, les lieux d’implantation des bidonvilles se recroisent et des villes comme Saint-Denis (93) ou Nanterre (92) se trouvent de nouveau confrontées à cette problématique. Un reportage photographique publié sur le site de Médiapart met en parallèle ces deux réalités très proches l’une de l’autre avec pour titre : « 1950-2014 : toujours les mêmes bidonvilles ».

l’accès effectif aux droits dans les bidonvilles

La réponse des pouvoirs publics face à ces situations de grande précarité visible a été très différente d’une période à l’autre. En 1960 une véritable politique de résorption des bidonvilles a été mise en place. Aujourd’hui, la mission que s’était fixée Cécile Duflot semble déjà bien lointaine. La logique dominante demeure l’expulsion et la destruction, sans alternative proposée aux familles, ainsi contraintes de reconstituer sans cesse un nouvel abri, à quelques mètres du précédent. Ces évacuations mettent un terme à l’accompagnement social mené par les associations et collectifs, aux liens qui ont pu être créés avec l’environnement social (Protection materno-infantile, l’école, le Centre d’action social…). L’obligation par exemple de détenir une adresse postale agréée pour initier les démarches d’obtention de l’Aide médicale d’État reflète cette volonté de mise à l’écart de ces personnes : comment prouver sa présence sur un territoire lorsque l’on vit en bidonville ? Les associations et collectifs dénoncent les entraves permanentes mises à l’accès aux droits de ces populations : logement, travail, santé, éducation…

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Cette situation a été dénoncée par un avis de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) rendu le 20 novembre 2014, « sur le respect des droits fondamentaux des populations vivant en bidonvilles ». La Commission demande ainsi très clairement l’« arrêt immédiat des évacuations sans solution adaptée et pérenne de relogement et d’accompagnement vers l’accès au droit, ces opérations étant non seulement attentatoires aux droits mais encore contre-productives » [5].

une Charte pour le respect des droits et la dignité des occupants de terrains

Malgré les rapports des associations [6] et d’institutions (CNDH, Défenseur des droits) qui s’accordent à dire que la politique d’évacuation systématique des bidonvilles n’apporte aucune solution pour ces personnes, mais au contraire les précarise toujours plus, les gouvernements successifs maintiennent leur logique répressive.

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Dans une démarche commune, des associations, collectifs et syndicats ont souhaité élaborer une Charte rappelant aux responsables, acteurs publics ou privés les droits des occupants de ces bidonvilles. Avant, pendant, suite à une évacuation, ces organisations constatent, on l’a vu, des entraves à l’accès aux droits, des droits bafoués, avec des conséquences terribles sur les personnes (rupture dans l’accompagnement sanitaire, scolaire…). L’objectif est de convoquer de manière solennelle les droits existants, au niveau national, européen et international, pour interpeller les pouvoirs publics tenus de les respecter. Le droit à un logement convenable, à l’éducation, à la non-discrimination, à un procès équitable sont autant de principes fondamentaux qui encadrent, en théorie, l’action de ces acteurs.

Un Guide a été réalisé par l’association Jurislogement pour donner des outils juridiques pour défendre les droits des occupants de terrain.

Cette Charte a été adressée à l’ensemble des acteurs publics ou privés intervenant dans ce cadre. Les organisations ont souhaité également l’afficher sur les terrains pour informer les personnes de leurs droits.

Charte pour le respect des droits et la dignité des occupants de terrains

Le texte complet de la charte : http://www.jurislogement.org/files/...

Post-scriptum

Lola Schulmann est membre du réseau euro-africain Migreurop. Elle a été pendant plus de deux ans coordinatrice du Collectif National Droits de l’Homme Romeurope, et a participé dans ce cadre à la rédaction de la Charte pour le droit des occupants de terrains.

Notes

[2Cette circulaire du ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, rappelait les « objectifs précis » fixés par le président Sarkozy : « 300 campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d’ici trois mois, en priorité ceux des Roms. »

[3Yvan Gastaut, « Les bidonvilles, lieux d’exclusion et de marginalité en France durant les trente glorieuses », Cahiers de la Méditerranée [en ligne], 69/2004, mis en ligne le 10 mai 2006. http://cdlm.revues.org/829.

[4L’ensemble des documents relatifs à la mission de la Dihal est consultable en ligne www.gouvernement.fr/publications-do....

[5Avis de la CNCDH, 20 novembre 2014, http://www.cncdh.fr/sites/default/f....

[6CNDH Romeurope, Harcèlement et stigmatisation : politiques et paroles publiques aggravent la précarité des habitants des bidonvilles, rapport 2012-2013, http://www.romeurope.org/IMG/pdf/ra....

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Publiée dans Vacarme 70, , pp. 60-73.