3. Vous n’avez pas visité Mikonos ? (septembre-novembre 2014)

Lettre aux députés européens

Nous, migrants enfermés au centre de rétention, ancien camp militaire, de Corinthe, nous vous informons de notre situation et vous adressons un appel vibrant. Nous avons besoin de vous.

Le Nomiko sumboulio tou kratous, service de consultation juridique et de représentation juridictionnelle de l’Etat grec, a publié le 20 mars 2014 l’avis 44/2014 à la suite d’une demande formulée par la direction de la police dépendant du ministère de l’ordre public et de la protection des citoyens. L’avis se prononce en faveur d’une prolongation illimitée dans le temps de la rétention des migrants.

Nous, migrants enfermés au camp de Corinthe, avons réagi à cette décision grecque par une grève de la faim au mois de juin 2014 mais nos efforts sont restés vains.

Cette prolongation de rétention est complètement opposée à l’esprit et à la lettre de la directive 2008/115/CE du Parlement européen relative aux normes et procédures applicables dans les États membres en ce qui concerne le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. La directive, qui préconise une rétention aussi brève que possible, en fixe le terme maximum à dix-huit mois.

Nos conditions d’arrestation et de rétention sont en tous points opposées au droit de l’Union européenne : retenus depuis 18 mois ou plus, nous n’avons jamais vu un juge. Nous ne disposons d’aucune voie de recours devant une autorité judiciaire (article 15). À l’intérieur du centre nous n’avons aucune distraction, ne pouvons nous laver, nous mangeons une nourriture insuffisante malgré les fonds européens destinés à nous nourrir. Nous ne bénéficions plus des services de Médecins du Monde dont les spécialistes (dentistes, dermatologues, psychiatres) intervenaient très régulièrement. Les tentatives de suicide sont fréquentes.

Notre désespoir est immense.

Nous vous demandons de faire en sorte que la Grèce respecte les standards européens en matière d’immigration et nous vous demandons instamment de repenser ce terrible enfermement d’une grande partie, la plus pauvre, de la population mondiale. Enfermement en camps dont les conséquences historiques, pour l’Europe, ne sont pas mesurées.

Nous, migrants enfermés au camp de Corinthe, ce 15/08/2014, vous remercions pour votre intervention en notre faveur.

Trésor Bomenga, pour les retenus du camp de rétention de Corinthe

retour au camp de rétention de Corinthe, la chaleur, toujours la même, la première personne qu’on rencontre, alors qu’on avance, dépassant le carrefour market et le Lidl, vers ce qui nous semble être le camp, le camp, le mur d’un camp en tout cas, marqué de l’interdiction de photographier, la première personne qu’on rencontre est un homme pressé, sac à dos sur une épaule et sac plastique bleu au bout du bras

on se dit qu’il va au camp de Corinthe lui aussi. On a fait des erreurs d’interprétation ces derniers jours alors on est circonspect, on avance, accablé de chaleur

la deuxième personne qu’on rencontre promène un enfant dans une poussette, elle ne comprend pas ce qu’on lui demande, kentron kratesis, jail, ni grec ni anglais ou peut-être : cet endroit où sont les migrants, enfermés, elle ignore de quoi il est question

alors, la boulangère

la boulangère ne comprend pas non plus ; on pense à ce que disaient Vaggelis et Maria : à Corinthe tout le monde sait, si les gens ne comprennent pas c’est qu’ils sont gênés, finalement kentron kratesis déclenche quelque chose, l’appellation administrative, récente, la boulangère la comprend : en effet, on y est, on approche, il faut longer le mur et là, bientôt, juste en face de ce petit café ombragé où mangent les caissières de Lidl et où les policiers viennent chercher les cafés frappés

le monsieur chargé de sacs bleus arrive après nous

un autre monsieur rangera son vélo devant l’entrée du camp, mais ce sera après, quand nous serons sortis et que comme les policiers et les caissières du Lidl nous boirons une bière dans le café face au camp, accablés par la chaleur et le reste, nerveux d’avoir constaté l’insupportable et de l’avoir supporté pourtant

le premier monsieur, on l’apprendra dans le train retour, a fait 20 mois de camp, il est revenu sur le lieu d’enfermement porter du shampoing, de l’huile, des jus de fruits à ses compatriotes

les policiers sont toujours aussi jeunes, on hésite s’ils sont compréhensifs ou incapables de juger ce qu’ils font là, ce qu’y font les autres, en face, de l’autre côté des grillages, les rôles on les dirait distribués au hasard

ce qu’on fait là leur est indéchiffrable

aucune hostilité, on négocie tranquillement, on porte des livres, une liseuse kobo à propos de laquelle il faut expliquer qu’elle ne reçoit que des livres (ce qui est vrai), qu’il n’y a pas de connexion internet (ce qui est faux), que ce n’est pas un ipad (ce qui est vrai), qu’elle n’est destinée qu’à lire des livres (ce qui provoque la perplexité, l’hésitation), les jeunes policiers se concertent, books, only books, biblia, l’un d’entre eux prend une décision, il explique que ce serait possible de la donner à Trésor si elle était neuve et encore dans son emballage afin que l’on puisse juger de ce qu’elle fait et ne fait pas, qu’à cela ne tienne, on va leur montrer les livres qui sont là-dedans - les Mémoires du cardinal de Retz, du Dickens, des polars, le dernier César Aira, non non ils ne veulent pas voir, ils nous croient et la liseuse passe

avec le fil d’alimentation

la plupart des retenus ont accès à Internet via leur téléphone. Encore, là, rester circonspect. Bien obligés de céder, les jeunes flics, pour supporter, pour que ça fonctionne, pour que ce soit vivable, à peu près, parce qu’il faut bien céder sur quelque chose ? Se souvenir de ce qu’a dit Vaggelis : tout se marchande, se négocie, que doit le retenu en échange d’internet, comment est-il contrôlé ?

le camp, le bloc delta, où on va en voiture, le silence des retenus qui nous saluent de la main, l’effroyable chaleur, les hommes sous le soleil parce qu’il n’y a pas d’ombre, l’amitié de Trésor qui signera de son nom, Trésor Bomenga, la lettre destinée aux députés européens, notre prudence à cet égard, que cela ne lui fasse rien risquer, sa prudence à lui, qui nous dit que ce policier-là, celui qui nous surveille de loin, est compréhensif et en effet le policier nous laisse parler plus longtemps et tranquillement que la première fois, on se surprend à ne pas vouloir abuser

les hommes sont au grillage, jeunes et désoeuvrés, d’autres jouent au ballon sous le soleil

plus tard, en France, dit-on

le flic salue amicalement les retenus à travers le grillage, quand on s’en va

avec les mains, d’un côté et de l’autre du grillage, ce flic et ce palestinien, un check

Trésor nous montre un garçon, on voit à peine parce qu’on cligne des yeux (le soleil) et parce qu’on ne veut pas trop regarder, il a les cheveux longs, c’est un gamin. Cet autre est plus âgé, il reste seul derrière le bâtiment, Trésor nous dit : il en est à vingt et un mois

plus tard le café, les photos des murs qui pourraient être n’importe quels murs mais qui n’en sont pas, la bière Mythos ou Fix, lutter un peu, ne pas réaliser

alors, Europe ?

nous avons raté le train de retour, il nous faut attendre une heure, un monsieur nous sourit, quelques mots de grec, d’anglais, quelques mots et les gestes

parler l’heure entière d’attente et l’heure encore du retour. Dans le train : accompagnement bangladais et pakistanais ainsi qu’accompagnement grec. Quatre hommes prennent soin de nous, il faut changer de train pour aller à Stathmos Larissis, à Athènes, attention de ne pas vous tromper

comment, vous n’avez pas vu Mikonos ? Alors qu’on a débrouillé pas mal de choses déjà, et qu’ils savent, tous, là, qu’ils l’ont compris, d’où on revient, à Corinthe

pas vu Mikonos ?

dans la salle d’attente, à Corinthe, tout à l’heure, le monsieur bangladais nous demandait d’où on venait. On s’approche de lui. La France, un bon pays, dit-il

au début, le camp de Corinthe est imprononçable. Kentron, jail, illégal immigrants. Quoi ? Puis le monsieur dit qu’il y a passé du temps, au camp, d’ailleurs il connaît celui, bangladais comme lui, qui portait tout à l’heure les sacs bleus de courses, et qu’on retrouve dans le même train, le même compartiment, il y a passé du temps, lui aussi, en camp, vingt mois et il y revient pour les courses à porter aux amis

il y a cette pudeur, ou difficulté, à nous dire ce qu’on n’est peut-être pas du tout prêt à comprendre, nous c’est plutôt à Mikonos qu’on nous envisage. Alors ce qui se rapporte au camp est chassé de la conversation parce que supposé hors du champ de notre expérience, de notre compréhension. On ne peut pas nous imaginer imaginant le camp de Corinthe. Bientôt ça change. Bientôt on raconte. Le monsieur bangladais, les yeux tristes et le sourire radieux, a cinq enfants, ça fait six ans qu’il est coincé ici, Paris en vue, via l’Italie, l’Espagne aussi un bon pays, où il y a du travail, mais la Grèce non, pas de travail en Grèce, pas de business, mais Paris, oui, et à Paris on peut pratiquer l’Islam, il y a la mosquée

on n’ose pas, manquent les mots exacts, contredire, on ne veut pas avoir l’air de refuser, et on voudrait bien que ce soit comme il dit, l’islam, et le boulot, le bon pays qu’il dit

quand L disait aussi, la France, le pays des lumières, quand Maria levait les yeux au ciel, quarante-cinq jours de rétention, quand ce même jour de Corinthe on apprend qu’au Centre de rétention d’Hendaye trois gardiens ont été suspendus pour avoir insulté des retenus qui ont porté plainte

le Bangladesh aussi est un bon pays, dit le monsieur bangladais, un pays où il y a du business, du travail, des maçonneries et des rizières, un bon pays

il y a ce temps élargi, le temps du voyage, les dix mille kilomètres à pied, il y a ce temps d’après le voyage à pied qui est le voyage encore, qui n’en finit pas, un présent gros qui dessine par opposition un futur et des lieux toujours plus radieux (la France, la Suède, l’Allemagne) et un passé en beauté - le Bangladesh, le très bon pays, où même si on le voulait on ne pourrait pas retourner

pas possible, pas de passeport, dit le monsieur, pas de passeport, mais un jour, une maison à Paris et du business et faire venir les enfants qui font de bonnes études, là-bas

il y a ce présent qui ne cesse pas de l’être, qui n’est pas un temps, qui est tout sauf du temps, de la durée qui nie la durée car rien n’y passe, rien ne succède à rien, c’est un heurt, un fossé gonflé arbitrairement, alors on l’augmente sur les bords, on grandit l’avant et l’après, on fait grossir l’avant et l’après, on les fait rayonner, l’avant et l’après, les pays d’avant et les pays d’après explosent de joie. Ils existent. Les temps existent, les autres temps, celui de la mémoire et celui de l’attente, existent, ils existent en des lieux magnifiés

celui où on est, le fossé, sorte de temps fossé sans chronologie, sans terme, n’existe pas. Alors pointent les cimes d’avant, d’après, les sommets qui s’arrachent, les bons pays, le business, le Bangladesh, la France

le sourire et le regard du monsieur bangladais sont en pleine contradiction, enthousiasme et tristesse, cette tension

cette tension, regard et sourire, grec et anglais, quelques mots de français à répéter pour s’entraîner, l’heure de trajet en RER grec, c’est pourtant un morceau de présent

vous devriez voir Mikonos, dit le deuxième monsieur, dans le proastiakos, ce pakistanais qui travaille à tailler les arbres, les oliviers qu’il nous montre, là, dehors, au bord des routes, pour vingt-deux euros par jour

lui est en Grèce depuis seize ans et c’est un autre regard, un regard et un sourire réconciliés, un anglais plus aisé, le monsieur sort son passeport et nous montre qu’il a fait un voyage retour au Pakistan, il a revu la famille, très bon moment, et s’il est allé à Paris, Aulnay sous bois, il va bientôt y retourner, dès qu’il aura son visa Schengen, qu’il attend

Mais Mikonos, vous n’avez pas visité Mikonos ?

avec Florent, on cherche sur Internet l’avis préconisant le maintien des étrangers en rétention illimitée, l’avis porte un numéro, 44/2014, le chercher en grec, tâtonner, avancer un peu, 2255/23.5.2014, trouver sur le site du conseil grec aux réfugiés une page en anglais et le nom en anglais de l’instance qui a publié l’avis, the Legal Concil of the State. Conseil d’Etat, a-t-on dit jusque-là. Ordre légal, traduisait Maria

Alexandra, doctorante à Paris II, nous dit que le ΝΣΚ, Nomiko Sumboulio tou Kratous, Legal Concil of the State est « un service de consultation juridique et représentation juridictionnelle de l’Etat grec, un équivalent centralisé des différentes délégations ou services juridiques que l’on peut trouver au sein des ministères français ». C’est d’un avis qu’il s’agit, gnômodotêsê, il n’est pas contraignant, ce n’est pas un acte juridique, peut-on en faire appel devant la Cour de Justice Européenne ? Oui, en cas de litige

être de l’autre côté de l’injustice, écrivait Antjie Krog [1], écrire comme on arme et comme on s’arme. Parfois, et on sent bien que ça menace Antjie Krog, les poètes se taisent parce que que peut bien écrire le poète privilégié ?

sur le site du conseil grec aux réfugiés, lire qu’un litige, pour un Afghan en rétention depuis plus de dix-huit mois, a été tranché au mois de mai par la cour administrative d’Athènes

la rétention a été jugée illégale au regard de l’Europe : « the appeal against detention that was brought to court by the Greek Council for Refugees is of broader significance as it was the first case of its kind against the "endless detention duration. The decision 2255/23.5.2014 says that the endless detention defined as measure of compulsory stay in detention centre by the states Legal Council Opinion 44/2014 is not according to law. It states : "it is not founded on any legislative provision" …"the compulsory measure imposed on the affected person is actually a continuation of his detention". The case affects an Afghan refugee who was detained until May 5th 2014 a total of 18 months. Three days before that date (not even three months before as the Councils Opinion had defined) he received a documented informing him that his detention would be continued until he would "cooperate" to his "voluntary" deportation. The court decision was ruled on May 23rd and the refugee was released »

on peut toujours interroger devant la cour européenne un avis si son but est contraire au but de la directive européenne, dit Florent. Le but de la directive européenne est l’éloignement efficace des étrangers des pays tiers. Le but de la directive européenne est de voir les étrangers des pays tiers quitter l’Europe, de gré ou de force, de préférence de gré. Les moyens : la bonne volonté de l’étranger, le plus bref temps possible de rétention, la diligence du pays membre

la directive, chapitre IV, article 15 : « à moins que d’autres mesures suffisantes, mais moins coercitives, puissent être appliquées efficacement dans un cas particulier, les États membres peuvent uniquement placer en rétention le ressortissant d’un pays tiers qui fait l’objet de procédures de retour afin de préparer le retour et/ou de procéder à l’éloignement, en particulier lorsque :

• a) il existe un risque de fuite, ou
• b) le ressortissant concerné d’un pays tiers évite ou empêche la préparation du retour ou de la procédure d’éloignement.

Toute rétention est aussi brève que possible et n’est maintenue qu’aussi longtemps que le dispositif d’éloignement est en cours et exécuté avec toute la diligence requise »

l’avis grec, lui, stipule que la rétention durera jusqu’à ce que l’étranger se résolve à rentrer dans son pays. Qu’il ne le puisse pas matériellement, qu’il en soit empêché par le manque de passeport ou de reconnaissance de son consulat, cela n’est pas envisagé. N’est pas posée non plus la question de savoir si la Grèce prépare le retour du retenu avec toute la diligence requise. Il est difficile de savoir : les nombreux étrangers en camps de rétention en Grèce ne sont pas présentés aux juges et ne bénéficient pas, la plupart du temps, du soutien d’un avocat. Les dossiers sont examinés et les rétentions prolongées dans le plus grand silence. Comment savoir si l’une des clauses qui justifient, aux yeux de la directive européenne, la rétention des étrangers, est respectée ?

quant aux buts, il semble que l’Europe et la Grèce soient d’accord. Restent les moyens et restent les mots : « toute rétention est aussi brève que possible et n’est maintenue qu’aussi longtemps que le dispositif d’éloignement est en cours et exécuté avec toute la diligence requise »

la directive appelée directive retour se prononce sur le temps d’une rétention maximum, dix-huit mois, et recommande (sans préciser) une rétention aussi brève que possible. Aussi brève que possible, maintenue aussi longtemps que… Tour de passe passe qui consiste à aller de la plus grande brièveté à l’illimité, en passant par aussi longtemps que, au nom de l’observation d’un but commun (l’éloignement efficace). Aussi brève que possible, tour de magie, deviendrait, de directive en avis, synonyme d’illimité. Reste quand même la condition, la diligence requise, écueil grec, grain de sable dans la phrase, grain d’espoir dans les camps, un comble

les rêves, nuit sur nuit : j’étais allée au bout. Trouver un matin au milieu du mois d’août, le 15, chez Virgile, à propos d’Elle (le vent) : hic tibi mortis erant metae, ici pour toi étaient le bout de la mort. J’étais allée au bout, la mort n’était pas venue seule, elle était venue avec la douleur, ce qu’on faisait aux os et à la chair, ce qu’on faisait à l’esprit. Il souffrait avant, pendant et après. Il y avait un après et dans l’après on rencontrait un poète blond. Il y avait renaissance annoncée. Certaines visites et quelques éparpillements. Le plus beau, c’est quand j’ai choisi, pour mon corps consumé, une robe d’écailles et de plumes. Des plumes verte anis, claires et mousseuses. La deuxième nuit, la mort est venue aussi, metae mortis, à mon chevet un homme se demandait comment et sous quelle forme, après, je reviendrai - la trouille qu’il n’en soit rien. Si jamais : il me faudrait être bien soignée, corps rapiécé, pour te venir, revenir. La troisième nuit, rien, mais ce très beau bleu dont je disais que c’est celui de mes rêves pour les murs des couloirs

nous nous y sommes mis ensemble

Kiko, Vincent, Myrto, Martin, Lucie, Sarah, Florent, surtout Florent, Vaggelis, Maria, l’amie de Florent, Pierre et l’ami de Pierre

nous avons compris l’avis. Nous avons traduit l’avis. Nous avons traduit la lettre en anglais et en allemand. Puis nous l’avons envoyée à tous les députés européens que nous avons imaginé sensibles à la question. Nous l’avons envoyé à Migreurop qui l’a relayée. Puis Trésor a été libéré, après vingt mois de camp. Non que son appel ait été entendu, non que l’avis ait été déclaré illégal. Mais parce qu’il avait demandé, sur les conseils de son avocate, l’asile. Il réapprend à marcher, dit-il. Dit Maurice.

Nous avons reçu des réponses. Celle de Sylvie Guillaume d’abord, le 11 septembre. Celle de Marina Albiol plus tard, qui se fait confirmer et expliquer par ses collègues de Syriza de quoi il est question. Celle enfin de Nathalie Griesbeck qui nous apprend que la question a été posée au parlement le 23 octobre

nous avons besoin de vous, nous vous adressons un appel vibrant, écrivait Trésor

Annexes

1. lettre de Trésor Bomenga, enfermé à Corinthe, traduite en allemand et en anglais
2. échanges de mails avec deux députées européennes, Marina Albiol et Nathalie Griesbeck
3. l’avis 44/2014, en grec, émis par le Conseil juridique de l’Etat, stipulant la rétention illimitée, en grec

1. Lettre de Trésor Bomenga, enfermé à Corinthe, traduite en allemand et en anglais

Brief an die Mitglieder des Europäischen Parlaments

bzgl. der unbeschränkten Verlängerung durch Griechenland des maximalen Verwaltungsgewahrsams von achtzehn Monaten für illegal aufhältige Einwanderer

Als Migranten im Auffanglager von Korinth, einem ehemaligen Militärlager, teilen wir Ihnen unsere Lage mit, um eine lebenswichtige Appelle an Sie zu richten. Wir brauchen Ihre Hilfe.

Der Νομικό Συμβούλιο του Κράτους, in Griechenland Staatliche Rechtsberatungsstelle genannt, die als Rechtsberatungsdienst des griechischen Staates fungiert, hat am 20. März 2014 als Reaktion auf einen von der Polizeidirektion beim Ministerium für öffentliche Ordnung und den Schutz des Bürgers gestellten Antrag die Stellungnahme 44/2014 veröffentlicht, die Haftdauer für Einwanderer unbeschränkt zu verlängern.

Wir haben als im Lager in Korinth inhaftierte Einwanderer im Monat Juni 2014 auf die Entscheidung der griechischen Behörden durch einen Hungerstreik reagiert ; nur sind diese Bemühungen vergeblich geblieben.

Die Verlängerung unserer Inhaftierung steht in vollkommenen Widerspruch zum Geist und zum Wortlaut der Richtlinie 2008/115/EEG des Europäischen Parlaments und des Rates über gemeinsame Normen und Verfahren in den Mitgliedsstaaten zur Rückführung illegal aufhältiger Drittstaatsangehörigen. Diese Richtlinie, die besagt, dass das Verwaltungsgewahrsam so kurz wie möglich zu sein hat, setzt als Höchstdauer achtzehn Monate an.

Die Bedingungen unserer Haft und unserer Festnahme stehen in Widerspruch zum Gemeinschaftsrecht der EU : obwohl wir seit 18 Monate oder länger inhaftiert sind, haben wir bislang keinen Richter gesehen. Es gibt keinen Rechtsbehelf bei irgendeiner Justizbehörde (Artikel 15). Innerhalb des Lagers gibt es keinerlei Ablenkung, keine Waschgelegenheiten, und nur eine unzulängliche Nahrung trotz der für die Nahrung der Inhaftierten vorgesehenen finanziellen Mittel. Wir dürfen die Dienste von Médecins du Monde nicht mehr beanspruchen, deren Fachärzte (Zahn- und Hautärzte und Psychiater) sehr regelmäßig zu uns gekommen waren. Selbstmordversuche kommen nun häufig vor.

Wir leben in äußerster Verzweiflung.

Wir bitten Sie darum, dafür die Sorge zu tragen, dass Griechenland sich den europäischen Normen hinsichtlich der Einwanderung anpasse, und dass diese schreckliche Inhaftierung eines großen, namentlich des ärmsten Teils der Weltbevölkerung neu durchdacht werde. Die historischen Folgen solcher Auffanglager für Europa sind unschätzbar.

Als im Lager von Korinth inhaftierte Einwanderer bedanken wir uns heute, den 15. August 2014, für Ihren Einsatz.

Trésor Bomenga im Auftrag der Inhaftierten im Auffanglager von Korinth

Letter to the Members of Parliament of the European Union

Re : the unlimited prolongation of administrative detention in Greece beyond the maximum period of 18 months

As migrants imprisoned in the administrative detention centre of Corinth, which was formerly a military base, we herewith inform you of our situation and address a vital appeal to you. We need you. The Νομικό Συμβούλιο του Κράτους, referred to in Greece as the State Legal Council, which function as a legal consultation service and jurisdictional representation of the Greek state, published its opinion 44/2014 on March 20, 2014 in response to a request submitted by the police to the Ministry of Public Order and Citizen Protection. The opinion is in favour of an unlimited prolongation of detention for undocumented migrants.

We migrants at the camp in Corinth reacted to the decision by the Greek authorities with a hunger strike in June, 2014, however to no avail.

This prolongation of administrative detention runs completely contrary to the letter and spirit of directive 2008/115/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on common standards and procedures in Member States for returning illegally staying third-country nationals.

The directive, which stipulates that the detention period must be as short as possible, sets the maximum period at eighteen months. The conditions under which we were arrested and have been detained is in complete non-compliance with European Union law : having been detained for eighteen months or more, we have yet to see a judge. There is no possible appeal to a judicial authority (article 15). At the centre we have no distractions, cannot wash, and eat insufficient food despite European funds having been earmarked to feed us. We are no longer able to avail ourselves of the services of Médecins du Monde, whose specialists (in dentistry, dermatology and psychiatry) used to intervene very regularly. Suicide attempts are frequent.

Our despair is immense.

We request that you ensure that Greece comply with European standards in immigration and request that you immediately rethink this terrible detention of a large part, moreover the poorest part of the world’s population. The portentous historic consequences of these detention centres are imponderable.

On August 15, 2014, we migrants imprisoned in the camp in Corinth thank you for acting on our behalf.

Trésor Bomenga, for the detainees at the detention camp in Corinth

2. Les échanges

De : ’GRIESBECK Nathalie’ <nathalie.griesbeck@europarl.europa.eu>
Date : 5 nov. 2014 19:44
Objet : RE : rétention illimitée des migrants en Grèce
À : ’MARIE COSNAY’

Madame,

J’ai bien reçu votre Email et je vous en remercie vivement.

En premier lieu, je vous prie de bien vouloir excuser le caractère tardif de ma réponse.

J’ai pris connaissance avec attention de la situation de Monsieur Tresor Bomenga et de celle des autres migrants, détenus dans le Centre de rétention administrative à Corinthe, en Grèce. Vous avez tout à fait raison, la Directive européenne 2008/115/CE du 16 décembre 2008, relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, stipule expressément dans son article 15 relatif à la rétention, que la rétention ne peut dépasser 6 mois et que les Etats peuvent prolonger cette période pour une période déterminée n’excédant pas 12 mois supplémentaires. La situation à laquelle Monsieur Bomenga fut confronté, et depuis de nombreuses autres personnes (puisque la décision 44/2014 est toujours d’application), est inadmissible. Une question parlementaire a été posée dans ce sens il y a quelques jours, par plusieurs de mes collègues : http://www.europarl.europa.eu/sides... et nous attendons à présent une réponse. Je ne manquerai pas d’être vigilante quant à la réponse qui sera apportée par la Commission et quant aux prochaines actions que nous pourrons entreprendre. Soyez assurée, Madame, de tout mon soutien.

Restant naturellement à votre écoute, je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes cordiales salutations.

Nathalie GRIESBECK,

Député e européenne Grand Est - ADLE / Mouvement Démocrate
Vice-Présidente du Conseil Général de la Moselle

From : ALBIOL GUZMAN Marina
Sent : 10 September 2014 17:27
Subject : RE : rétention illimitée des migrants en Grèce
To : ’MARIE COSNAY’

Hello Marie,

I asked to my colleagues of Syriza and they told me that they are aware of Tresor’s situation and they have already addressed to the Parliament and trying to raise it before the competent Minister. I’ve given them you’re email and they will send any updates.

I really hope that Mr. Bomenga finds soon a solution to the nightmare he must be living.

Reagards,

Marina Albiol Guzmán
Eurodiputada de Izquierda Unida y portavoz de la Delegación de la Izquierda Plural en el Parlamento Europeo
Parlamento Europeo – Edificio Willy Brandt 02M015
Rue Wiertz, 60. 1047 Bruselas (Bélgica)

From : CHRYSOGONOS Kostas
Sent : 10 September 2014 17:58
To : ALBIOL GUZMAN Marina ; CHRYSOGONOS Kostas ; GLEZOS Emmanouil ; GLEZOS Emmanouil OFFICE ; CHRYSOGONOS Kostas OFFICE ; KATROUGALOS Georgios ; KATROUGALOS Georgios OFFICE ; KUNEVA Kostadinka ; KUNEVA Kostadinka OFFICE ; PAPADIMOULIS Dimitrios ; PAPADIMOULIS Dimitrios OFFICE
Subject : RE : rétention illimitée des migrants en Grèce

Dear Marina,

Sadly this is true. The Legal Council of the State has issued an opinion (No 44/2014) on 11/2/2014, which was subsequently validated by the competent Minister, according to which when an immigrant who has entered the territory illegally and refuses to cooperate with national authorities (eg destroys his travelling documents, does not cooperate with embassy of his country etc), he is held to the detention centre until he cooperates so that the act that foresees his return is executed. This measure is no longer called detention (as it is forbidden to last for more than 18 months), but ’measure of obligatory stay’, though nobody doubts the true meaning of this.

Unfortunately, this violates not only Greek Constitution, but also ECHR and Directive 2008/115, art. 15.

The issue has already been addressed by colleagues in National Parliament, and I am also trying to raise it before the competent Minister.

You may find more information on the link below :

http://www.gcr.gr/index.php/en/news...

Best regards,

Kostas Chrysogonos, MEP

From : ALBIOL GUZMAN Marina
Sent : 08 September 2014 17:27
To : CHRYSOGONOS Kostas ; GLEZOS Emmanouil ; GLEZOS Emmanouil OFFICE ; CHRYSOGONOS Kostas OFFICE ; KATROUGALOS Georgios ; KATROUGALOS Georgios OFFICE ; KUNEVA Kostadinka ; KUNEVA Kostadinka OFFICE ; PAPADIMOULIS Dimitrios ; PAPADIMOULIS Dimitrios OFFICE
Subject : FW : rétention illimitée des migrants en Grèce

Hello,

Do you know anything about this case ?

Regards,

Marina Albiol Guzmán

Eurodiputada de Izquierda Unida y portavoz de la Delegación de la Izquierda Plural en el Parlamento Europe

From : MARIE COSNAY
Sent : 04 September 2014 10:28
To : ALBIOL GUZMAN Marina
Subject : rétention illimitée des migrants en Grèce

May I draw your attention to Tresor Bomenga’s letter, which I enclose to this message, Tresor Bomenga whose administrative retention at Corinth camp, in Greece, exceeds the maximum eighteen months provided for by the European directive.

Many other migrants are in Mr Momenga’s situation, as, as you know, Greece edited an opinion allowing unlimited retention for migrants, which causes an immense despair.

Thank you for your attention and action,

M.C, for Tresor Bomenga, locked up inside Corinth.

3. L’avis

Πέμπτη 14 Αυγούστου 2014

Λεπτομέρειες Γνωμοδότησης

Αριθμός :44

Έτος :2014

Τίτλος :Αλλοδαποί – Κράτηση αλλοδαπών επί 18 μήνες, κατόπιν προηγουμένης αποφάσεως επιστροφής ή απελάσεως, η οποία δεν κατέστη εφικτή λόγω αρνήσεως συνεργασίας των με τις Αρχές – Δυνατότητα ή μη παροχής προθεσμίας οικειοθελούς αναχωρήσεως από τη χώρα και σε περίπτωση μη συμμορφώσεώς τους δυνατότητα επιβολής νέας κρατήσεως.

Πρόεδρος :ΦΥΤΡΑΚΗΣ ΑΝΔΡΕΑΣ

Εισηγητής :ΑΥΓΕΡΙΝΟΥ ΧΡΥΣΑΦΟΥΛΑ

Περίληψη :Εισηγητές : Χ. Αυγερινού, Νομική Σύμβουλος

Δ. Κατωπόδης, Πάρεδρος

Σε περίπτωση κρατήσεως αλλοδαπού επί 18 συνολικά μήνες, κατόπιν προηγούμενης αποφάσεως επιστροφής ή απελάσεως (άρθρα 30 του Ν. 3907/2011 ή 76 του Ν.3386/2005 αντίστοιχα), η υλοποίηση της οποίας δεν κατέστη εφικτή, λόγω αρνήσεως συνεργασίας του ίδιου του αλλοδαπού, οι αρμόδιες αρχές δύνανται, ένα εύλογο χρονικό διάστημα προ της λήξεως του 18μήνου, να θέσουν εγγράφως στον αλλοδαπό προθεσμία για οικειοθελή αποχώρηση από τη χώρα, κατά τις διατάξεις των άρθρων 22 του Ν. 3907/2011 και 76 του Ν. 3386/2005, μέχρι τη λήξη αυτού. Σε περίπτωση και πάλι αρνήσεως του αλλοδαπού να συνεργασθεί στην υλοποίηση της αποφάσεως επιστροφής ή απελάσεως, τα αρμόδια όργανα, όταν αιτιολογημένα διαπιστώνεται ότι είναι ύποπτος διαφυγής, δύνανται αυτομάτως και κατ’ άρθρα 22 παρ.3 του Ν. 3907/2011 ή 78 του Ν. 3386/2005, να επιβάλουν σε αυτόν το μέτρο της υποχρεωτικής διαμονής στο χώρο κρατήσεως έως ότου συναινέσει και συνεργασθεί στην υλοποίηση της αποφάσεως επιστροφής του ή απελάσεώς του. (ομοφ.)