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Zyed et Bouna Un verdict sociologique

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Si la décision de relaxe définitive prononcée par le Tribunal correctionnel de Rennes à l’égard des deux policiers poursuivis dans le cadre de la mort en octobre 2005 de Zyed Benna et Bouna Traoré a soulevé une telle émotion, c’est qu’elle est lucide, au lieu d’être juste. Par maints aspects, la justice condamne la police. Mais affirme du même coup son impuissance à la juger. Eclairages sur un paradoxe amer.

La décision rendue le 18 mai 2015 par le Tribunal correctionnel de Rennes portant sur la responsabilité pénale des deux policiers poursuivis dans l’affaire de Clichy-sous-Bois est, aussi étonnant qu’il soit, un verdict sociologique.

Lorsqu’il s’agit de juger la responsabilité pénale personnelle de Stéphanie Klein, la policière qui occupait la fonction d’opérateur au poste radio, la Cour refuse de retenir de grief à son encontre, estimant en lieu et place la responsabilité structurelle de la Police nationale. Car, dit la Cour, Mme Klein « était une jeune fonctionnaire stagiaire ne disposant que d’une brève expérience de terrain ». Son affectation au poste radio appelait « des compétences particulières (…) de coordination, de contrôle et de guidage des effectifs » sur le terrain ; or « l’enquête démontre » qu’elle « n’avait reçu aucune formation préalable à cette mission ». De surcroît, « il est incontestable » (cette profusion de tournures affirmatives…) que l’action se déroulait sur la commune de Clichy-sous-Bois, or Mme Klein ignorait tout de cette ville : il n’y a alors pas de commissariat à Clichy, réclamé par les habitants depuis 35 ans, et la commune qui « n’appartenait pas au ressort habituel du commissariat » de Mme Klein, laquelle de toutes façons est « originaire de province » et n’est alors en fonction en Seine-St-Denis que « depuis quelques mois seulement », et n’y réside pas.

La perspicacité sociologique du tribunal est digne d’éloge. Tout y est : tout ce que la sociologie de la police souligne depuis des décennies. Ainsi l’effet lancinant de l’acte de 1941 de centralisation de la Police nationale, qui voit des effectifs affectés dans des régions qu’ils ne connaissent pas, ne veulent pas connaître et aspirent à quitter au plus vite. La concentration des effectifs et infrastructures à Paris, cœur de l’agglomération et cœur du pouvoir, et le désintérêt pour la sécurité urbaine, sont pour le tribunal « incontestables ». Et par le jeu des différents dispositifs de la fonction publique et de la Police nationale en particulier, les zones les plus difficiles sont confiées aux fonctionnaires les plus jeunes et les moins expérimentés, qui se trouvent sur ces terrains dans une situation d’encadrement moins maîtrisée encore par le jeu spécifique de la réforme « corps et carrière » de 2004 et les mouvements contraires de déflation et de gonflement des différents corps et grades. Mme Klein était « une jeune fonctionnaire stagiaire ». De M. Gaillemin, le 2e policier jugé, celui qui disait à sa collègue Stéphanie Klein ne pas donner cher de la peau des enfants « s’ils rentrent sur le site EDF », le tribunal dira qu’il est « un jeune gardien de la paix titulaire ne totalisant que 5 années d’ancienneté dans la police », et relèvera qu’il est accompagné de deux agents non titulaires, deux « adjoints de sécurité ». M. Gaillemin aussi est en poste au commissariat de Livry-Gargan ; car de commissariat à Clichy, nous l’avons dit, il n’en est point.

À cela s’ajoute une sociologie fine du changement organisationnel, en l’espèce de la gestion des communications radio des effectifs sur le terrain. Pour des raisons de rationalisation budgétaire, la Police nationale a concentré les opérateurs-radios sur des plate-formes extérieures aux commissariats locaux, et y a en priorité affecté « les sortis d’école », surtout féminins (ici, il s’agissait même d’une fonctionnaire stagiaire). Les policiers de terrain ne cessent eux-mêmes de se plaindre d’être « guidés » par des collègues qui ne connaissent pas la topographie des lieux, ce qui donne parfois lieu à des situations cocasses, ici dramatiques : Mme Klein a supposé que « le site EDF » était un bâtiment administratif. Nul ne saurait lui en faire grief, d’autant que sa hiérarchie, comme pour ajouter une touche de son cru aux causes structurelles de défaillance de la police urbaine, ne lui avait même pas mis à disposition de plan de la commune qu’elle couvrait ! Depuis maintenant 50 ans, la sociologie américaine, qui dispose d’un stock volumineux de données sur les homicides policiers, a établi que l’une des causes les plus déterminantes de l’usage illégitime de l’arme à feu par les policiers est la mauvaise information par le standard. J’ai par exemple fait écho à ces travaux il y a 20 ans, y compris dans un rapport au Ministère de l’Intérieur, et la mort récente à Cleveland d’un enfant de 12 ans sous les balles d’un policier mal aiguillé par un opérateur radio est récemment encore venue illustrer le caractère crucial de cette fonction apparemment périphérique et subalterne qu’est le standard. Sociologie des organisations, sociologie des techniques : le sociologue ne peut que valider l’exposé du tribunal.

Mais ce n’est pas tout : la police, ce n’est pas qu’une institution, c’est aussi une somme de pratiques, d’interactions, d’échanges, et on ne peut la comprendre sans la restituer dans son environnement propre, qui est la sommes des relations avec le public. A ce titre, le deuxième policier prévenu, M. Gaillemin, aura avancé durant les audiences une belle observation : quand bien même il aurait enjoint les enfants de ne pas courir vers un site présentant un danger mortel, ces derniers « ne l’auraient pas écouté : (il) en a eu l’expérience plusieurs fois en travaillant en Seine St Denis ». De toutes les observations formulées, celle-ci est sans doute sinon la plus juste, assurément la plus sordide. Elle nous informe que les policiers considèrent comme acquis que plus jamais des enfants n’écouteront la police, et que l’effort de celle-ci de convaincre est par avance frappé d’impuissance. Nous voilà au cœur d’un concept fondamental de la police : la confiance. On lit souvent qu’il faut « restaurer la confiance entre police et population », en France et ailleurs. Confiance du policier envers lui-même, envers la force de sa parole, sa force de conviction. Confiance des enfants envers la police : si celle-ci avait crié de ne surtout pas s’exposer à un danger de mort, ils auraient écouté ce qui leur restait de confiance envers la police. Or le policier estime, d’expérience, qu’il ne leur en reste rien. La mort est au bout de ce bilan comptable.

Les juges ne donnent pas le condensé d’un demi-siècle de sociologie de la police pour le plaisir des sciences sociales. Ils le font aux fins d’exonération de la responsabilité. Toutes ces raisons structurelles de turpitude de l’organisation de la police ne sauraient être portées par la seule Mme Klein. On a souscrit au raisonnement, on souscrit sans réserve à la conclusion.

Mais il faut être lucide sur ce jeu de cache-cache entre droit et sociologie. La sociologie s’adresse aux structures, le droit pénal ne connaît que des individus. Pour le tribunal, le responsable, c’est la structure ; le responsable, c’est l’Etat. Il n’est pas impossible de poursuivre l’Etat, mais alors il faut réunir devant une juridiction administrative les éléments établissant une « faute lourde », et aucun des éléments exonératoires évoqués par le tribunal n’en est une. Arguer du cumul de fautes légères mène également à l’impasse, car ce ne sont pas seulement des petites négligences qui sont en cause ici, mais au long de décennies entières une multitudes d’effets latéraux, collatéraux, pervers, ou voulus, qui produit les conditions de probabilité de l’accident, et de la mort. Entre l’impossible faute lourde et l’insaisissable responsabilité individuelle, la justice pénale rappelle qu’elle n’est pas le lieu de la réparation morale ou politique.

Il y a bel et bien partie de cache-cache dans ce recours à la sociologie. Le raisonnement exonératoire en faveur d’au moins l’un des deux fonctionnaires est signé par le même président qui ouvrait les audiences de cette mise en garde : ce procès ne serait pas « le procès de la police dans son ensemble ». L’évidence des faits, ou la mauvaise foi, se sont finalement imposés au terme des débats : c’est bien le procès de la police dans son ensemble qui a été tenu, et qui a permis l’exonération.

L’exonération de responsabilité, ce terme de droit, n’est-ce pas celui que le politique, de Reagan à Sarkozy en passant par Blair ou Bartolone, appellent « l’excuse sociologique » ? Le tribunal nous réconciliera : la sociologie ne peut juger des individus. Mais alors, qui jugera la police ?

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