Vacarme 74 / Égypte, 5 ans après

la constitution, mère des batailles ?

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Révolution ou coup d’État ? Coup d’État ou révolution ? La question décisive de la qualification des événements de 2011, en juridicisant la politique égyptienne, aura sans doute perdu l’esprit de la révolution (au profit de la lettre). Retour sur cette spectaculaire séquence d’inversion des forces.

Il est frappant de constater que la chute du premier Président égyptien élu, Mohamed Morsi, fut dans les semaines suivant l’événement, envisagée dans une perspective quasi-exclusivement juridique. Si les termes employés dans le débat public — révolution ou coup d’État — relèvent a priori de la science politique, ils furent utilisés juridiquement, comme des normes justifiant la validité de la position de chacun des camps. Pour les partisans de l’usage du terme « révolution » le renversement de Morsi était légitime car le fruit de la volonté du peuple, quand pour les partisans de l’expression « coup d’État », le mandat du Président persistait en dépit d’une destitution illégitime, causée par un acte de violence de l’armée égyptienne. Qu’un événement d’une portée politique si importante soit strictement abordé par le prisme juridique aurait de quoi surprendre.

la juridicisation du processus révolutionnaire

Pour quiconque a observé l’après-révolution du 25 janvier, cela n’a rien d’étonnant. On peut en effet identifier un même paradoxe : le Président quitta le pouvoir en dehors du cadre énoncé par la constitution, mais la question juridique vint rapidement surplomber le champ politique. Un mouvement illégal par essence muta en un processus politique légalisé à l’extrême. La prégnance de la question juridique contribua à la hiérarchisation des enjeux politiques, dont le principal était la nouvelle constitution et les problèmes liés à la procédure constituante. La composition de l’organe chargé de rédiger le projet de constitution ou de l’organisation du référendum généra ainsi un grand nombre de débats et remplit fréquemment la place Tahrir. La forme juridique pénétra de la même façon le langage des acteurs, comme l’illustre la requalification de Mohamed Morsi en « dictateur », sur la seule foi d’un texte qu’il intitula « complément de constitution transitoire » et à partir duquel on inféra qu’il s’était arrogé les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires. Enfin, le droit s’imposa comme une forme d’action matérielle. Si l’armée quitta la direction de l’État pendant la période transitoire, ce ne fut pas pour se plier à la pression de la rue ou des partis politiques, mais pour se conformer à une autre révision de la constitution transitoire du président Morsi, élaborée à cet effet.

Les juges imposèrent leur interprétation des textes : ils n’ont pas à prendre une décision, ils se contentent d’appliquer un texte.

La juridicisation des processus révolutionnaires tend à être appréhendée avec une connotation positive dès lors qu’ils sont envisagés comme un passage de l’autoritarisme à la démocratie, dans le remplacement d’un régime tyrannique arbitraire par un régime d’État de droit. Toutefois, cela revient à occulter le fait que le droit n’est qu’un discours et non une réalité immanente et que la question est moins celle de l’application du droit que de sa formulation — par qui, avec quelles intentions, quel contenu, quels effets. En Égypte, cette juridicisation de la période post-révolutionnaire et la propension des acteurs à identifier la réalité aux textes juridiques, a certainement eu des effets anti-révolutionnaires. D’une part, cette tendance ôta à la mobilisation civile qui contribua à la chute de Moubarak une partie du pouvoir pour le donner au pouvoir judiciaire. D’autre part, cela contribua à diviser les différents acteurs de cette mobilisation pendant la période transitoire, réduisant les incitations au dialogue. La division fut telle, qu’entre les Frères Musulmans et la majorité des forces séculières le dialogue politique se rompit et que cette polarisation permit à l’armée de se positionner comme arbitre et de reprendre la main sur les institutions de gouvernement égyptien.

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Post-scriptum

Alexis Blouet est ATER à l’Université de Paris Ouest Nanterre la Défense, il prépare une thèse sur le droit dans la période post-révolutionnaire en Égypte.