Vacarme 75 / Courage

teinté d’indignation et d’utopie, le Conseil d’urgence citoyenne porte en lui le contre et le devenir table ronde avec Éric Alt, Adèle Côte, Jérome Karsenti, Reda Lamzabi, Laeticia Ponsat & Séverine Tessier

Laeticia Ponsat Le Conseil d’urgence citoyenne (CUC) est une veille contre les dérives de l’état d’urgence, un outil pour exprimer librement sa parole, partager ses craintes, un appel à la vigilance, à la mise en garde, une base commune pour permettre l’action, l’éveil individuel, la prise de conscience de sa propre responsabilité.

Le CUC est né contre : contre l’état d’urgence, sa constitutionnalisation et l’ensemble des dérives liberticides menées par le gouvernement ou plus généralement par un modèle sociétal arrivé à son terme, mais il est probablement avant tout le laboratoire d’un devenir, un devenir politique, le reflet de la part politique qui existe en chacun de nous.

le peuple spectateur

Séverine Tessier Depuis les attentats du mois de novembre 2015, le peuple est devenu spectateur de la mise en scène d’une dérive autoritaire des pouvoirs publics via l’état d’urgence. Cette décision a ému beaucoup de militants, chercheurs, intellectuels, juristes, élus, etc., sur le principe et dans sa forme brutale. Enfin, l’annonce d’une révision constitutionnelle pour graver dans le marbre ce moment singulier dans un contexte de luttes sociales a signé la fin du doute quant aux intentions du gouvernement, transformant le mouvement de résistance en campagne citoyenne pour l’autodétermination.

Éric Alt Cette réflexion sur la dépossession de la souveraineté citoyenne prend une acuité particulière lors des premiers dévoiements de l’état d’urgence. Nous sommes, comme les autres, sidérés par l’ampleur des attentats du 13 novembre. Nous ne sommes alors pas tous hostiles à ce droit exorbitant, présenté comme provisoire et nécessaire pour être efficace. Les doutes apparaissent quand des écologistes, auxquels aucun projet terroriste n’est imputé, sont assignés à résidence. Ils se renforcent quand 317 manifestants sont arrêtés sur la place de la République, en répression de leur participation à une manifestation pacifique mais interdite. L’incompréhension s’installe quand le pouvoir instrumentalise les attentats pour modifier la Constitution.

Le préambule de la Déclaration des droits de l’homme de 1789 nous revient alors à l’esprit : l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements. À Anticor, l’association contre la corruption dont certains d’entre nous font partie, nous aimons invoquer les forces imaginantes du droit pour modifier les rapports de force. Mais avec l’état d’urgence, la loi permet que la force prime le droit. L’association n’est pas directement concernée. Mais elle se dit qu’elle pourrait l’être à terme, car le pouvoir n’aime pas ceux qui peuvent le gêner. Les plus pessimistes se rappellent les paroles du pasteur Niemöller : « Quand ils sont venus chercher les socialistes, je n’ai rien dit, parce que je n’étais pas socialiste. Alors ils sont venus chercher les syndicalistes, et je n’ai rien dit, parce que je n’étais pas syndicaliste. Puis ils sont venus chercher les Juifs, et je n’ai rien dit, parce que je n’étais pas Juif. Enfin ils sont venus me chercher, et il ne restait plus personne pour me défendre... »

ST Des abus largement relayés dans les médias pour ce qu’ils ont d’accablant révèlent en fait un choix politique dont j’ai pris la mesure dans la chronologie des évènements au regard de l’histoire des changements de régime opérés dans divers pays auparavant et même dans l’histoire de France au temps de la guerre d’Algérie. Ces changements ont tous scellé une pensée autoritaire du pouvoir politique à partir d’un état d’exception né d’un choc comme une guerre ou une crise qui s’est traduite par des réformes constitutionnelles pour les légitimer. Les violations et privations de droits et libertés qui découlent de l’état d’exception font craindre que les moyens mis en œuvre ne soient pas seulement dangereux pour nos droits. Ostentatoires, généralisées et disproportionnées, les mesures entretiennent un climat de peur. Pourtant, leur efficacité est douteuse tant le truchement des guerres et des injustices commises au motif de le combattre génèrent des dégâts civils et prennent une tournure impérialiste aux relents néocoloniaux.

Jérome Karsenti La loi sur le renseignement de juillet 2015, l’état d’urgence qui a suivi les attentats du 13 novembre, ont permis au pouvoir Hollandais de dévoiler sans aucun fard sa véritable face, celle d’un état d’urgence destiné à devenir permanent, transférant le pouvoir judiciaire au pouvoir administratif. L’exécutif, grâce à un pouvoir de police exorbitant, confisquait à l’assemblée son pouvoir de contrôle. Nous changions de régime. Nous changeons de régime. Régime autoritaire, post-démocratique, ou tyrannie, peu importe le nom choisi, mais notre urgence fut de dénoncer et de nous regrouper pour porter un renouveau démocratique initié par les citoyens. Le Conseil d’urgence citoyenne est né de cette urgence à combattre l’état d’urgence qui n’est que la forme aboutie de cette transformation politique initiée depuis plusieurs années et que le système des partis encore assez vivace avait réussi à camoufler jusque-là.

de la lutte contre la corruption à la lutte contre l’état d’urgence

ST Mon expérience dans la lutte anticorruption au sein de l’association Anticor depuis 2002 m’a fait prendre conscience de l’impérieuse nécessité d’exercer un pouvoir citoyen contre les abus commis par des pouvoirs publics. Lorsqu’un homme politique assène qu’« il faut dire la vérité aux Français », il se contente le plus souvent d’exprimer son choix fait des influences du moment. En affirmant le primat de l’économie sur le social, nos représentants se soumettent d’abord aux intérêts privés lucratifs. Or, la société civile, à savoir toutes les structures d’action citoyenne, doivent se contenter de réagir aux événements, et ne peuvent qu’en dénoncer les causes et effets.

« Notre urgence fut de dénoncer et de nous regrouper pour porter un renouveau démocratique initié par les citoyens. »

EA En 2013, l’affaire Cahuzac semblait ouvrir une fenêtre d’opportunités pour améliorer la législation en matière de probité publique. Le Président de la République se proclamait impitoyable contre la corruption et le gouvernement paraissait ouvert à des avancées ambitieuses. Mais les propositions d’Anticor se sont heurtées à un plafond de verre, dès lors qu’elles heurtaient les intérêts du pouvoir. Il ne s’agissait pas seulement du secret défense, du secret fiscal ou du secret des affaires. La simple proposition d’exiger des candidats à une élection publique un casier judiciaire vierge — comme pour les fonctionnaires ou même les agents de sécurité — a vite été rejetée... L’idée s’était déjà imposée alors d’une réflexion sur les institutions et les règles qui éloignent les représentants de ceux qui les ont élus et qui dépossèdent les citoyens de leur pouvoir souverain.

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Post-scriptum

Éric Alt est magistrat, membre du syndicat de la magistrature et vice président d’Anticor. Adèle Côte est à l’origine du café citoyen le point de Lumière. Jérôme Karsenti est avocat pénaliste membre du Syndicat des avocats de France et avocat d’Anticor. Reda Lamzabi membre du collectif Destination démocratie à Avignon et syndicaliste. Laeticia Ponsat est architecte et membre d’un atelier d’écriture constitutionnelle. Séverine Tessier est fondatrice d’Anticor, association regroupant des élus et citoyens de toute tendance politique décidés à combattre la corruption et à réhabiliter la politique fondée en 2002. Tous travaillent au Conseil d’urgence citoyenne depuis sa création le 6 janvier 2016.