Qu’est-ce que la démocratie (participative) ?

arpenter les textes, dessiner le territoire entretien avec Sabine Girard

Vous avez lancé en janvier 2016 une procédure collective de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saillans. Comment vous y êtes-vous pris et en quoi votre démarche diffère-t-elle de celle d’autres communes ?

Le PLU est un document d’urbanisme et de planification. D’une part, il définit les orientations d’urbanisme de la commune et exprime son projet urbain. D’autre part, il assure la traduction juridique de son projet de développement en réglementant les droits à construire sur le territoire communal : il délimite des zones, urbaines et naturelles, à l’intérieur desquelles sont définies les règles relatives à l’implantation, à la nature et à la destination des sols, et comporte des dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions, aux emplacements à réserver, etc. Le PLU a donc deux dimensions. L’une stratégique et éminemment politique, qui s’appuie sur des prévisions démographiques, et conduit à travailler sur des enjeux et des notions d’intérêt général à moyen et long terme : comment avons-nous envie d’habiter à Saillans ? quels seront les paysages de demain ? à quoi ressemblera le village en 2018, 2028, 2048 ? quelle agriculture pour demain ? comment construire mieux ? quelle forme aura l’habitat à venir ?, toutes réflexions dont découle un « projet d’aménagement et de développement durable » (PADD). Et une dimension plus technique, qui décline ce projet d’aménagement en « Règlement », c’est à dire en un document concret qui en définit les applications locales, les options d’aménagements, les terrains constructibles, etc. Ce règlement est souvent confondu avec le PLU lui-même, mais il n’en constitue que la traduction concrète et opérationnelle.

Techniquement, a minima, une révision de PLU permet d’accommoder les révisions règlementaires et les évolutions locales. Les élus entrent en délibération, dans leur coin, ils établissent des objectifs, puis ils font appel à un bureau d’étude. Celui-ci va typiquement rencontrer quelques personnes, surtout des élus, et produire un document. Deux ans plus tard il fait une enquête publique, qui donnera lieu en général à des remarques en fonction d’intérêts particuliers, et qui seront prises en compte ou pas. Mais c’est loin de constituer une démarche collective d’intérêt général, c’est plus un travail d’expert.

« Les habitants partageaient impressions et commentaires en petits groupes, dans un temps de co-construction des savoirs entre habitants, sans expert. »

À Saillans nous voulions que la démarche soit réappropriée par les habitants. Nous avons donc prévu une période de six mois pour définir collectivement les objectifs de la révision ainsi que les modalités de concertation à mettre en place, avant de commencer la travail de révision du PLU a proprement parlé. Un bureau d’études a été choisi pour nous accompagner dès la première phase. Sa mission était de permettre et d’imaginer avec nous des procédures d’élaboration collective. Nous avions besoin de compétences en urbanisme, en architecture, en paysagisme, mais aussi en éducation populaire, et en participation et animation.

Comment avez-vous procédé ?

Pour l’élaboration des objectifs de révision du PLU, tous les habitants, usagers et citoyens du village, ont été conviés à participer d’avril à juillet 2016. Nous avons d’abord organisé en avril 2016 des ateliers « Grandes cartes ». Ces ateliers ont été imaginés pour que les habitants parlent de leurs espaces quotidiens, et que la juxtaposition de leurs visions se traduise par des problématiques communes. Les gens pouvaient venir prendre connaissance d’une grande carte, marcher dessus et écrire. Les éléments dégagés ont été débattus, puis l’équipe d’urbaniste, paysagiste, architecte, animateurs d’éducation populaire a fait une synthèse dégageant différentes thématiques de travail. En mai et juin 2016 ensuite, nous avons organisé des séances d’arpentage des textes réglementaires. Vingt à trente habitants se réunissaient dans la salle du Conseil municipal pour lire et échanger sur les textes du PADD, les règlementations de zonage et les cartes du PLU de Saillans. Après un temps de lectures individuelles, les uns et les autres partageaient impressions et commentaires en petits groupes sur les documents explorés, dans un temps de co-construction des savoirs entre habitants, sans expert. Ce moment a permis d’enrichir la compréhension des règlementations et modalités de gestion des espaces de la commune, des expressions du langage de l’urbanisme, et de l’aspect juridique d’un PLU. Il a souvent été très critique (« langage difficilement accessible ! on ne parle pas le PLU ! »), mais aussi très fin (« qui connait et peut identifier les arbres remarquables dans la commune ? ») et d’un grand niveau d’exigence (« [comment] trouver l’articulation entre l’utopie, les envies et le juridique ? »). Parallèlement étaient organisés des ateliers « Promenades », où des petits groupes accompagnés par des animateurs professionnels et bénévoles visitaient ou revisitaient un quartier du village, ses abords, et échangeaient ou envisageaient des transformations possibles. Enfin, on a organisé en juin une dernière séance d’arpentage, autour de textes de loi (Alur, Grenelle), d’expériences de révisions participatives de PLU d’autres communes, et de la synthèse des ateliers précédents.

À l’issue de tous ces ateliers, les objectifs de révision du PLU ont été co-rédigés avec les citoyens, puis ils ont voté au conseil municipal du 16 septembre. Ces objectifs sont au nombre de six : « Encourager les solidarités locales », « Renforcer les proximités », « Favoriser la convivialité dans un village à taille humaine », « Préserver et mettre en valeur le cadre de vie et les qualités paysagères et patrimoniales de la commune », « Améliorer les déplacements et le stationnement au bourg et ses abords », « S’inscrire dans la transition énergétique ». Tous ces objectifs, ainsi que leurs déclinaisons en sous-objectifs [[voir http://www.mairiedesaillans26.fr/le... ont été dégagés de ce processus d’élaboration collective.

L'intégralité de cet article est disponible dans Vacarme 81 actuellement en vente dans votre librairie ou en ligne.