Vacarme 82 / Cahier

la purge autoritaire turque vue d’Europe

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Depuis la tentative de coup d’État de juillet 2016, la purge autoritaire, menée à un rythme effréné, a pris une ampleur glaçante en Turquie. Militant·e·s, journalistes, universitaires, simples citoyen·ne·s tou·te·s sont concerné·e·s, jusqu’aux avocat·e·s qui les défendent, quand ils ne sont pas directement ciblé·e·s. Le tout sous le regard froid d’institutions européennes, documentant la dérive autoritaire du régime turc dans un silence fracassant. En dépit des violations répétées du droit international, aucune réponse politique ou diplomatique ne semble devoir se dessiner.

Les purges déclenchées juste après la tentative de coup d’État du 15 juillet 2016 en Turquie ont saisi l’Europe d’effroi, la ramenant aux pires épisodes d’arrestations arbitraires de masse du XXe siècle, conduisant à la révocation de 150 000 fonctionnaires, à l’engagement de poursuites contre 100 000 personnes dont 40 000 ont été placées en détention provisoire [1].

Ces chiffres étourdissants, et la rapidité avec laquelle les mises à pied et arrestations ont été mises en œuvre, révèlent la préparation méticuleuse du pouvoir exécutif, bien en amont du coup d’État. Les rapports d’experts constatent que les arrestations ont été menées sur la base de listes préétablies.

La dérive autoritaire de l’exécutif turc était à l’œuvre depuis plusieurs années déjà. Dans l’indifférence quasi-générale de la communauté internationale, les arrestations de journalistes, l’usage disproportionné de la force pour réprimer les manifestations, et celle de Gezi notamment, ne laissaient aucun doute sur le fait que les efforts de modernisation démocratique de la Turquie amorcés depuis la fin des années 1990, relevaient désormais de la gageure, de la naïveté des institutions européennes, ou de leur cynisme, c’est selon.

L’appareil d’État et tous les corps intermédiaires de la société turque ont subi et continuent de subir cette purge qui concerne aujourd’hui plus de 96 000 militaires, magistrat·es, professeur·e·s, journalistes, avocat·es.

Depuis 2011, les arrestations de masse d’avocat·es ont repris et s’amplifient. Le motif de l’arrestation est souvent le même : la représentation des intérêts d’une personne poursuivie pour appartenance à une organisation terroriste, notion non définie en droit turc, conduit à l’arrestation de l’avocat·e sur le fondement de la même infraction. Cette assimilation de l’avocat·e à la cause du client qu’il défend, est la négation même du droit d’être défendu, du principe de l’indépendance de l’avocat·e et, partant, du droit à un procès équitable, fondement de l’État de droit.

La timidité de la réponse jurisprudentielle de la Cour européenne des droits de l’Homme est inquiétante.

Les avocats défendant eux-mêmes des avocats poursuivis pour avoir défendu des personnes soupçonnées d’appartenir à des organisations qualifiées de terroristes, le PKK en premier lieu, sont également poursuivis pour les mêmes motifs. Cette négation méthodique des standards internationaux était limitée depuis 2011 à l’appartenance réelle ou supposée au PKK et à la mouvance indépendantiste kurde. Depuis le coup d’État, cette assimilation de l’avocat à son client est appliquée de manière beaucoup plus large, y compris lorsque le client est membre d’un parti politique légal, ou un militant contestant l’État d’urgence.

Cette assimilation concerne aujourd’hui 556 avocat·es en détention provisoire, plus de 1300 faisant l’objet de poursuites et 72 condamnés à des peines de prison.

Comble de l’arbitraire, le fait d’invoquer les standards européens et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, ou de saisir ladite Cour pour faire respecter la prééminence du droit, peut être versé à charge au dossier contre l’avocat·e poursuivi·e comme preuve de vouloir nuire à l’État. La dénonciation des actes de tortures quasi systématiques contre les supposés gülennistes arrêtés, amène aux mêmes conséquences dans le silence au mieux gêné des instances représentatives de la profession, supposément indépendantes.

Face à ce constat, quelles sont les armes des organisations européennes ? Comment enrayer une dérive autoritaire, lorsque les seules armes sont juridiques ou diplomatiques ? La Turquie, pays membre du Conseil de l’Europe, qui a ratifié la Convention européenne des droits de l’Homme, membre également de l’OTAN et pays officiellement candidat à l’Union européenne, interroge la capacité internationale et européenne à mettre en place des instruments juridiques de protection des droits de l’homme et de l’État de droit ainsi qu’une régulation institutionnelle et normative de la souveraineté des États.

L’histoire européenne récente, et l’incapacité structurelle du continent à pouvoir apporter une solution diplomatique ou juridique efficace et rapide aux crises politiques n’est malheureusement pas de bon augure.

Le propos est entendu, le droit international n’est efficace que tant que les États acceptent de se soumettre à ses règles et à leurs mécanismes de mise en œuvre, librement consentis par eux. Pourtant, sur le plan juridique, la timidité de la réponse jurisprudentielle de la Cour européenne des droits de l’Homme inquiète les juristes du continent.

Dans sa décision du 3 mars 2017 la Cour européenne des droits de l’Homme a déclaré irrecevable une requête introduite par une magistrate turque révoquée, au motif que la condition d’épuisement des voies de recours internes n’était pas remplie. Si la décision est juridiquement irréfutable, on aura connu la Cour de Strasbourg plus créative lorsqu’il s’agit de défendre les droits fondamentaux. Le raisonnement de la Cour tient au fait que, en droit, la Cour constitutionnelle turque est compétente pour examiner au cas par cas, les recours individuels formés à la suite d’une violation alléguée des droits fondamentaux garantis par la Constitution. Faisant peu de cas du fait, ladite Cour s’est déclarée incompétente pour examiner la conformité des décrets-lois instaurant l’état d’urgence à la Constitution, et, concernant deux membres de la Cour constitutionnelle ainsi que des juges rapporteurs travaillant au sein de cette juridiction, arrêtés et placés en détention provisoire, la Cour affirme que l’organisation judiciaire turque prévoit désormais un recours juridictionnel effectif.

La timidité de la réponse jurisprudentielle de la Cour européenne des droits de l’Homme est inquiétante.

Seul avertissement, elle souligne que « cette conclusion ne préjuge en rien, le cas échéant, d’un éventuel réexamen de la question de l’effectivité du recours en question, et notamment de la capacité des juridictions nationales à établir une jurisprudence uniforme et compatible avec les exigences de la Convention. » [2]

Cette décision est implacable sur le plan juridique. Pourtant, comment ne pas s’inquiéter de voir une juridiction internationale botter en touche, reportant à plus tard un examen au fond, alors que des milliers de magistrat·es ont été révoqué·es en Turquie et qu’il faudra, au mieux, des années aux juridictions nationales, dont l’indépendance peut légitimement être questionnée, pour examiner des dizaines de milliers de requêtes. Le fait de refuser l’accès à la Cour européenne, dans un contexte d’état d’urgence établi par décrets-lois, et alors qu’un tiers des effectifs de la magistrature a été suspendu, et que l’on peut supposer que les deux tiers restant ne prendront pas de décisions froissant trop le pouvoir en place, est révélateur de l’atonie de la réponse juridique au glissement autoritaire turc.

Pire, le Conseil de l’Europe, soucieux de ne pas voir son système juridictionnel de protection des droits de l’Homme complètement engorgé par les dizaines de milliers de potentielles requêtes formées contre la Turquie (16 000 requêtes ont à ce jour été introduites), se félicite que les autorités turques aient mis en place une commission ad hoc, « chargée de proposer un recours judiciaire effectif au niveau national aux personnes contestant des mesures adoptées en vertu d’un décret-loi. La commission sera compétente notamment pour examiner les cas : de révocation d’un fonctionnaire ou d’annulation d’une bourse d’études ; de fermeture d’un/d’une association, fondation, syndicat, fédération, confédération, établissement de santé privé, établissement d’enseignement privé, fondation d’enseignement supérieur, station de radio ou chaîne de télévision privée, maison d’édition ou société de distribution ; ainsi que la rétrogradation de fonctionnaires à la retraite. [3] » Il va sans dire que la majorité des membres de ladite commission sont nommés par… le pouvoir turc lui-même.

Le Conseil de l’Europe, s’appuyant sur les rapports extrêmement bien documentés de la Commission de Venise et d’une commission ad hoc, constate avec une froideur médicale que la Turquie a rompu avec la totalité de ses engagements en matière de respect des droits fondamentaux et a décidé de rouvrir la procédure de suivi à son égard. Si ce suivi a le mérite de documenter précisément la situation politique en Turquie, n’ayons pas d’illusions sur la teneur de la réponse qui, à ce jour, vise à « poursuivre le dialogue et la coopération avec la Turquie et à lui proposer son soutien dans la période difficile qu’elle travers [4] » (sic).

La réponse actuelle de l’Union européenne n’apporte pas beaucoup plus d’espoir : la déclaration politique UE-Turquie, négociée en mars 2016, et dont l’objectif affiché est d’externaliser la gestion de la frontière extérieure européenne en bloquant l’arrivée des demandeurs d’asile syriens, sert en effet de levier de négociation au pouvoir turc. Les États européens préfèrent omettre la question du glissement politique turc afin de ne pas froisser une opinion publique peu encline à accueillir des réfugiés. Regrettons cette compromission morale, dont nous serons collectivement comptables, doublée de l’aberration politique de faire confiance à un pouvoir autoritaire, qui a déjà montré sa capacité à violer les accords internationaux qui le desservaient et dont les dérives risquent de mener à l’exile les turcs eux-mêmes.

À cet égard, le nombre de Turcs tentés par l’exil et un départ illégal vers l’Europe, car privés de passeport, est en constante augmentation. Le 30 novembre dernier, un jeune avocat turc était arrêté à Marmaris. Il était soupçonné de préparer son départ vers la Grèce. Pour empêcher des demandeurs d’asile d’accéder aux rivages de l’Europe, les États européens ont collectivement cautionné une dérive autoritaire à leur porte, laquelle risque de déclencher à son tour un exode massif.

À défaut d’une réponse diplomatique européenne forte, il faut, pour le moment, se contenter de l’aide des ambassades européennes, et notamment des services diplomatiques français, qui soutiennent activement, dans la mesure du possible, les avocat·es poursuivi·es en accueillant les délégations d’avocat·es européen·nes qui assistent aux audiences pour manifester leur solidarité et en envoyant eux-mêmes des représentants auxdites audiences. Cette réponse au cas par cas n’est pas insignifiante, mais grandement insuffisante.

Post-scriptum

Josquin Legrand est juriste en droit européen et international des droits de l’Homme, chargé du suivi des travaux de l’Observatoire international des avocats en danger.

Notes

[1Rapport de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie du 5 avril 2017.

[2Décision Çatal c. Turquie du 10 mars 2017 (requête no 2873/17).

[3Rapport de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie du 5 avril 2017.

[4Rapport de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie du 5 avril 2017.

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Publiée dans Vacarme 82, , pp. 78-81.