quel droit du travail aujourd’hui ?

Le modèle actuel de régulation des relations socio-professionnelles est en crise, on ne cesse de le répéter un peu partout. On assiste à l’effritement constant des protections offertes au salarié par le droit du travail et le syndicalisme. Sous couvert de flexibilité, de contractualisation, d’individualisation, les nouvelles formes d’organisation du travail tendent à faire porter le poids de l’incertitude économique sur le seul salarié. Ce serait à lui, exclusivement, de s’adapter et de se sacrifier en cas de difficultés de l’entreprise. Le management traduit concrètement ce nouveau déséquilibre des rapports de forces entre l’employeur et l’employé. Avec lui, la logique de la compétence s’étend au contrat de travail et à la définition des postes. Qui n’a jamais été confronté au besoin de faire la preuve de son sens de l’adaptation, de sa motivation, de son adhésion à l’entreprise, de ses talents relationnels, etc. ? Autant de compétences qui font de plus en plus référence à la psychologie et au caractère. Or l’évaluation de la compétence est extrêmement difficile à effectuer et ouvre la voie à l’arbitraire. Les licenciements motivés par cette approche de l’incompétence ne cessent de se multiplier. Le droit du travail est un peu démuni, pour l’instant, face à ce genre de contentieux. Mais c’est aussi un domaine d’action et de réflexion de première importance pour saisir ce qui est en train de se passer. C’est pourquoi nous avons rencontré Tiennot Grumbach, avocat engagé de longue date à gauche pour la défense des salariés et acteur reconnu du rapprochement entre le droit et le combat politique. Car la question des déséquilibres dans les relations salariales est aussi profondément politique. La gestion des ressources humaines, en faisant toujours primer le singulier sur le collectif, comporte une ambiguïté radicale : elle tend à « attacher » de manière définitive des compétences aux individus. Elle contribue donc activement à la « naturalisation » des inégalités entre des personnes aptes, soit à travailler ou chômer, soit à commander ou obéir. Comme le souligne T. Grumbach, certaines atteintes au droit du travail sont non seulement défavorables au salarié, mais aussi liberticides. C’est la question de la liberté individuelle dans une démocratie qui est en jeu avec le développement des nouvelles techniques de management.

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Zoom sur la loi quinquennale

La loi quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle (dite également loi Giraud) constitue, avec la loi Madelin, le texte fondateur de la politique économique du gouvernement Balladur. Globale, cette loi encourage l’annualisation du temps de travail au niveau de la branche, de l’entreprise ou de l’établissement. Programmatique, elle fixe des dates afin de présenter au Parlement un premier bilan de son application.

C’est une des mesures concernant le chapitre sur l’aménagement du temps de travail que dénonce plus particulièrement Tiennot Grumbach. Il s’agit de la reformulation de l’article L.321-1-2 du code du travail qui indique que : « Lorsque l’employeur(...)envisage une modification substantielle des contrats de travail, il en informe chaque salarié par lettre recommandée avec accusé de réception. La lettre de notification informe le salarié qu’il dispose d’un mois à compter de sa réception pour faire connaître son refus. À défaut de réponse dans le délai d’un mois, le salarié est réputé avoir accepté la modification proposée ». Selon T. Grumbach, en privilégiant le pouvoir d’organisation de l’employeur dans les relations de travail, la loi fragilise la situation du salarié qui, souvent, n’est pas dans le rapport de forces lui permettant d’émettre une opposition. Elle rompt, en ce sens, avec la prégnance révolutionnaire de l’égalité des droits, et la protection qu’assure la reconnaissance juridique du caractère inégalitaire de la relation de travail.

Pour en savoir plus sur la loi quinquennale, on se reportera au numéro de Droit Social de février 1994 qui lui est entièrement consacré.