OPAH : et si je rénovais mon logement ? fiche pratique

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Selon la circulaire du 1er juin 1977, une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) a pour vocation de « préserver et améliorer le patrimoine immobilier en assurant le maintien sur place dans de meilleures conditions de confort, des populations modestes qui l’occupent ». Dans la pratique, cette préoccupation sociale s’avère difficile à respecter. La réhabilitation d’un logement entraîne sa revalorisation et l’augmentation du loyer.

Les OPAH fonctionnent par convention entre l’État, l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH) et différentes collectivités territoriales : commune, communauté de communes, département, région. Après des études portant sur l’état des logements d’un quartier, d’une ville ou d’un espace rural, sur les conditions d’occupation du bâti et sur la situation immobilière, un périmètre est défini, généralement de l’ordre d’une centaine d’hectares en milieu urbain.

À quelles conditions bénéficier de ces aides ? Dans le cas d’une OPAH « simple », tout occupant ou propriétaire dont le logement, ancien ou récent, se situe à l’intérieur de ce périmètre peut bénéficier d’aides financières pour améliorer ou entretenir son logement. La limite des montants alloués est définie par la convention, suivant le statut et les revenus du bénéficiaire. Pour les OPAH « ciblées », seuls sont concernés certaines catégories de population ou certains types de travaux comme la mise aux normes des réseaux ou du confort, la réalisation de travaux contre l’incendie ou le toilettage des façades. Enfin, depuis la publication de la Loi d’orientation pour la ville (LOV) en 1992, les OPAH « complexes » permettent d’associer des actions sociales multiples à l’amélioration du logement. En matière de subventions accordées à l’occupant ou au propriétaire, il n’y a pas de « cas-type », puisque la convention détermine au cas par cas les conditions d’attribution des aides, mais il existe un plafonnement multiple des aides.

Pour l’ANAH, qui subventionne le parc locatif, les taux maximum de subvention des travaux sont les suivants : 25 % pour les logements à loyer libre, 35 à 45 % pour ceux à loyer conventionné et jusqu’à 50 % lorsque ces derniers sont situés en agglomération parisienne dense (75, 92, 93, 94). Tous ces plafonds peuvent être majorés dans le cadre de travaux d’intérêt architectural, pour remédier à des conditions d’insalubrité ou à une vacance prolongée.

Comment s’informer ? Les animateurs d’une OPAH, souvent les PACT (au départ, Programme d’action contre les taudis, aujourd’hui devenus organismes de Protection, amélioration, conservation, transformation) ont tout intérêt à ce que soient dépensés les crédits alloués pour la durée de la convention, en général trois ans, souvent reconduits. Ils informent donc les bénéficiaires potentiels : pour les occupants, par voie de distribution postale ; pour les propriétaires, quand c’est possible, par des envois individualisés ; pour les habitants quel que soit leur statut d’occupation, par des expositions dans les lieux publics (mairie, poste par exemple) ; par l’ouverture de « boutiques », souvent bien en vue, qui sont des locaux de réception des bénéficiaires ; par la publication de l’information dans les journaux locaux, les bulletins d’informations municipaux notamment ; par la mise à disposition du projet de convention, un mois avant sa signature. Dans les petites villes ou en milieu rural, le bouche à oreille complète le dispositif... En cas de doute, il est toujours possible de connaître le périmètre, la durée et les droits ouverts par l’OPAH auprès de l’ANAH ou à la mairie. Celle-ci conserve une convention à disposition du public, pendant toute la durée de sa validité.

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Publiée dans Vacarme 02, , page 33.