accords TRIPS : l’autre mondialisation entretien avec la commission Nord-Sud d’Act Up-Paris

Entre les accords TRIPS, qui régis-sent la propriété intellectuelle, et l’épidémie de sida dans les pays du Sud - votre champ de bataille -, quel rapport ?

Marie de Cenival : C’est simple. D’un côté, des laboratoires pharmaceutiques occidentaux, inventeurs des molécules contre le sida, qui cherchent à garder le monopole de leur production, quitte à en priver les pays du Sud. De l’autre, des pays du Sud, frappés de plein fouet par l’épidémie et trop pauvres pour acheter des molécules trop chères, qui cherchent à les produire eux-mêmes, ou à les importer à bas prix, quitte à piller les brevets des laboratoires occidentaux. En 1994, les accords TRIPS tranchent ce conflit : désormais, tout inventeur a l’exclusivité de la production, de l’exploitation et de la commercialisation de son produit pendant vingt ans. Traduction : victoire des laboratoires occidentaux ; laminage des industries pharmaceutiques locales ; restriction de l’accès, déjà extrêmement réduit, des malades du Sud aux thérapies disponibles au Nord.

Gaëlle Krikorian : Avant les accords TRIPS, les inventeurs des médicaments ne pouvaient pas revendiquer l’exclusivité de leurs molécules au niveau mondial ; cela dépendait de chaque législation nationale. Cependant, des pays comme l’Inde, l’Argentine, etc., n’avaient jamais légiféré sur ce sujet : beaucoup de pays s’en moquent royalement ; or certains pays émergents ont les capacités techniques et industrielles de produire eux-mêmes une partie de leurs médicaments. En Inde, en Thaïlande, au Brésil, en Chine, etc., il y a une grosse industrie pharmaceutique qui produit ses médicaments, qu’ils soient sous brevet ou non. Au Brésil on trouve de l’AZT de bonne qualité trois fois moins cher que celui de Glaxo Wellcome, que n’importe quel pays peut théoriquement importer. L’accès restreint des pays du Sud aux traitements n’est donc pas une fatalité du « sous-développement », mais le résultat d’une stratégie d’entrave au développement.

Axel Delmotte : Prenons le fluconazole, un antifongique essentiel pour les malades du sida. En Thaïlande, il pouvait être vendu 7 à 8 bahts dans le cadre d’une production locale en copie générique. Sous le monopole du labo-ratoire qui le commercialise, Pfizer, le prix passe à 230 bahts, c’est-à-dire 40 fois plus cher. Selon des estimations, si on applique TRIPS de manière bête et méchante, certains pays verront leur accès aux traitements, déjà déplorable, réduit de 60 %.

Ces accords, dites-vous, sont signés en 1994. Pourquoi avoir attendu cinq ans avant de les dénoncer ?

G. K. : Parce que ces accords, et leurs conséquences, ne sont devenus visibles qu’au fil de leur application. Ils ont été signés en 1994, mais les pays avaient théoriquement jusqu’en 2000, 2005 ou 2006 pour adapter leur législation, selon leur degré de développement. Le fait nouveau, c’est que les États-Unis en anticipent l’application et exercent d’ores et déjà une pression sur certains pays, à partir de leur propre interprétation - c’est-à-dire dans l’intérêt de l’industrie pharmaceutique occidentale. Et ceci avant même qu’il y ait eu la moindre possibilité d’explication et d’interprétation de ces textes par les PVD.

M. C. : Pour nous, tout commence l’année dernière, par un mail sur une liste électronique à laquelle nous sommes abonnés. Les séropositifs thaï-landais appelaient au secours en disant :« Notre gouvernement est victime d’énormes pressions de la part des États-Unis, qui le somment d’arrêter de produire, de distribuer ou d’acheter comme il veut des médicaments essentiels aux séropositifs, comme la ddI, très coûteux. Le gouvernement est en train de céder. Dix ans auparavant il y a eu déjà des pressions énormes des États-Unis à propos des importations parallèles. Mais aujourd’hui, ils exigent que l’on applique "à leur façon" les accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), et donc que l’on arrête la production de ddI ; ce qui signifie que les malades thaïlandais n’y auront plus accès. »

Je me suis d’abord contentée de faire circuler ce mail dans notre réseau ; à l’époque nous étions débordés. Mais l’affaire nous est revenue : récemment, c’est l’Afrique du Sud, cette fois par le biais de son gouvernement, qui a pro-testé contre des pressions américaines du même type. Il faut bien voir que l’enjeu de la lutte, aujourd’hui, c’est moins l’accord lui-même que son interprétation. Les TRIPS ne sont pas un texte écrit une fois pour toutes, dictant magiquement et automatiquement la loi de la production et des échanges. Ils ne le deviennent que grâce au poids dont les États-Unis les lestent. Il est évident que la Thaïlande a perdu parce que les États-Unis l’ont menacée de taxer fortement ses exportations. Si tu n’as pas les moyens économiques de survivre, tu t’écrases. L’Afrique du Sud a une meilleure capacité de résistance aux pressions économiques, et une ministre de la Santé très virulente sur ces problèmes.

A. D. : À ce titre, il faut raconter l’histoire exemplaire de la fameuse brochure de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), et de ses deux versions : la rouge et la bleue. Lors de l’Assemblée mondiale de la santé de 1998, l’OMS propose une "stratégie pharmaceutique révisée", pour défendre les pays pauvres dans le cadre des accords TRIPS. Cette "stratégie" est rejetée à la suite des pressions américaines et européennes ; on donne simplement pour mission à l’OMS d’explorer les enjeux des accords. Ce qu’elle fait parfaitement, en produisant une brochure rouge, qui interprète les accords TRIPS, explique les enjeux de leur application. Et par là-même en vient à indiquer aux pays pauvres les possibilités d’échapper au bouclage total de leur marché local du médicament, notamment en produisant sur place ou en achetant parallèlement. À la lecture de cette brochure, les États-Unis ont réagi immédiatement, très violemment ; ils ont demandé une autre version plus soft. L’ OMS publie une nouvelle brochure, bleue cette fois, faussement plus soft, mais qui ne sera toujours pas distribuée. Elle circule donc sous le manteau jusqu’à l’assemblée mondiale de 1999. Quant à la première version, elle devient un collector que seul Act Up-Paris ose présenter sur son stand. En 1999, une nouvelle version adoucie de la "stratégie pharmaceutique révisée" est enfin votée à l’unanimité. Il aurait été difficile de rejeter deux fois de suite une proposition de l’OMS ; on peut aussi se dire que l’agitation menée auprès des médias et des délégations présentes n’a pas été vaine. Mais la version adoptée est si édulcorée qu’il nous faudra suivre de très près l’OMS pour qu’elle protège concrètement les PVD.

Il existe donc une marge d’interprétation de ces accords, des brèches dans ce droit du plus fort, que les États-Unis cherchent à colmater, et que vous cherchez à maintenir ouvertes ?

A. D. : Tout à fait. Il y a en fait trois brèches. La première est celle de l’exception : certains produits ne tombent pas sous le coup des accords sur la propriété intellectuelle, pour des besoins urgents d’ordre ou de santé publics. Mais ces exceptions ne peuvent exister que pour une courte durée ; elles sont donc difficilement applicables aux médicaments. Les deux autres sont plus intéressantes pour nous : il s’agit des licences obligatoires et des importations parallèles. Les licences obligatoires permettent à un État, pour des raisons de santé publique, de "nationaliser" le brevet d’exploitation d’un médicament et de le donner à une ou plusieurs sociétés du pays. Évidemment, sous certaines conditions : les licences sont délivrées au cas par cas, limitées dans le temps, et non exclusives ; leur objectif principal doit être l’approvisionnement du marché intérieur ; le titulaire du brevet a droit à une rémunération adéquate en fonction de la valeur économique de l’exploitation du brevet. La troisième brèche, les importations parallèles, consiste à exploiter ce que l’on appelle l’épuisement du droit : « Le droit exclusif du titulaire du brevet d’exporter le produit protégé s’épuise et donc s’éteint dès la première mise sur le marché du produit » ; les importations passées valideraient donc les importations futures. Cette brèche-là est vraiment importante pour des pays qui n’ont pas les moyens de produire des médicaments, parce qu’ils n’ont ni les technologies, ni le matériel. Or ces pays sont majoritaires. Le principe des importations parallèles leur permet d’acheter à des pays producteurs moins avancés et donc moins chers que les États-Unis ou l’Europe.

M. C. : Il faut bien voir que les importations parallèles ne sont pas interdites, mais bridées. Les accords TRIPS ne veulent pas toucher aux importations parallèles, car elles rentrent tout à fait dans la philosophie de l’OMC. S’il y a un marché mondial, tout le monde doit pouvoir y faire ses courses. Il existe déjà des regroupements de distributeurs au niveau de la Communauté européenne, dont les prix sont plus bas que ceux des producteurs américains. Des tableaux circulent qui indiquent où trouver moins cher tel ou tel produit. Mais cela n’a rien à voir avec les super discounts que se proposent de faire le Brésil, la Thaïlande ou l’Afrique du Sud. Ils sont largement moins chers que les prix du marché, mais exploitent leurs productions surtout à des fins locales. Et puis les autres PVD se montrent méfiants sur ces médicaments un peu "hors-la-loi", faute d’information, et par peur de rétorsion.

G. K. : C’est tout le problème. Théoriquement ces choses-là sont tout à fait légales, mais il y a systématique-ment des pressions bilatérales. Le Brésil continue de produire l’AZT, mais il a besoin de molécules - qu’il ne produit pas - pour constituer des combinaisons de médicaments. Alors les laboratoires pharmaceutiques se vengent en lui faisant payer celles-ci à des prix très élevés. Le ministre ivoirien à qui l’on demande pourquoi il n’achète pas son AZT au Brésil ou ailleurs répond : « Je ne suis pas fou, je ne veux pas avoir des ennuis avec les laboratoires. » La Thaïlande a cédé complètement aux pressions, et a maintenant inscrit dans sa législation l’interdiction de pratiquer des importations parallèles. L’autre frein, c’est l’argument de sécurité sanitaire. Il y a beaucoup de gens qui rechignent à utiliser le marché parallèle ; un ministre africain vous dira :« Ah oui, ces médicaments frelatés qui nous arrivent du Nigeria. » Le vrai marché parallèle, ce sont les copies sauvages et pourries à base de talc qui submergent les pharmacies communautaires en Afrique. Mais l’OMS ne peut pas et ne veut pas diffuser de l’information sur l’AZT brésilien ; la production de cet AZT - sous licence obligatoire - est un point trop délicat.

Act Up-Paris contre les États-Unis d’Amérique, c’est un peu David contre Goliath, non ? Comment allez-vous vous y prendre pour faire la nique, depuis votre petite association parisienne, à « la-première-puissance-économique-et-politique-mondiale » ?

A. D. : Jusqu’à présent, les États-Unis niaient les possibilités d’ouverture des accords TRIPS, et disaient aux ministères de la Santé des pays :« À partir du moment où vous avez signé TRIPS, il est interdit de faire ça et ça. » Ce qui est faux. Notre intervention a ce premier mérite : elle casse l’évidence, et ouvre la possibilité d’une autre argumentation, dont d’autres peuvent s’emparer. Au passage, elle retourne la logique de l’adversaire contre lui-même. Ce qui est drôle, c’est que nous sommes plus libéraux que le roi : d’une certaine manière, nous plaidons pour la loi du marché sauvage, contre le protectionnisme américain.

G. K. : Face à la puissance de l’adversaire, nous ne pourrons évidemment compter que sur des ruses de pauvres. En fait, il y a deux trous de souris dans lesquels nous pouvons nous glisser : un maillon faible, l’OMS, prise entre la domination de ses pays-membres occidentaux et l’évidence de l’urgence sanitaire dans les PVD ; et des dissidents, l’Afrique du Sud en particulier, qui résistent aux pressions américaines. Les accords TRIPS sont en constante renégociation. C’est ce qui nous irrite, mais c’est aussi ce qui nous sert. La prochaine discussion aura lieu à Seattle, sous l’égide de l’OMC, à la fin du mois de novembre. Il y aura une pression énorme des États-Unis et des producteurs ; ils ont l’intention, on le sait, de régler le sort des licences obligatoires et des importations parallèles à cette occasion. Notre espoir - fragile - c’est que l’idée s’installe à l’OMS, sous notre pression et malgré les ultra-libéraux qui la parasitent, qu’il y ait dans les délégations nationales pré-sentes, outre les ministères des Finances, des gens qui se préoccupent de santé, des gens des ministères de la Santé. L’autre axe de bataille, c’est de soutenir concrètement les pays qui, comme l’Afrique du Sud, font des pieds de nez successifs aux États-Unis. L’Afrique du Sud a carrément inscrit toutes les brèches dont nous parlons dans sa législation, et a décidé de financer ceux qui s’en emparent. L’administration américaine a très mal pris cela, et a même envoyé Al Gore sur place, en vain. Elle a également demandé aux Européens de participer aux pressions : on sait que Chirac y est allé lui aussi du poing sur la table, et qu’Éric Chevallier, le sbire de Kouchner, a tenté une entremise diplomatique - là encore, en vain.

M. C. : Notre maigre force, ce sont les tiraillements de l’adversaire, ses contradictions internes. Nous foutons la merde dans des institutions qui sont censées s’occuper de santé, mais qui s’intéressent au sida à reculons et ne veulent pas entendre parler d’accès aux traitements dans les PVD. L’OMS en est là. Quand on leur dit : « Comment ? Vous êtes contre les antirétroviraux dans les PVD ? », ils sont obligés de changer de position sous nos yeux. On les a coincés juste avant l’Assemblée mondiale de la santé ; ils avaient invité les ministres de la Santé à une table ronde sur le sida dans les PVD et débattaient tranquillement sur des questions telles que : « Comment les gouvernements vont-ils pouvoir répondre aux demandes de soins pallia-tifs, et comment vont-ils pouvoir "refréner" la demande en antirétroviraux ? » Nous avons fait immédiate-ment un communiqué de presse cinglant ; ils se sont précipités vers nous :« Oh, mon dieu, c’est une bourde, on ne voulait pas... » Par la suite, ils nous ont amené une réponse noir sur blanc, en donnant leur position, qui correspondait exactement à ce que venait d’écrire Act Up-Paris sur l’accès aux traitements en Afrique. Des tiraillements du même type sont égale-ment visibles, et exploitables, au . niveau national. En France, au ministère de la Santé, ils ne sont pas du tout au courant des renégociations de TRIPS, parce que tout se passe à Bercy, qui ne leur demande pas leur avis - ce qui les énerve. Un des enjeux pour nous à l’échelle nationale est donc d’aller rencontrer les gens de Bercy et de leur demander comment ils prennent en compte les problèmes de santé, et les gens, du ministère de la Santé pour leur demander comment ils comptent éviter le ridicule.

Outre les dissidents du Sud, avez-vous des alliés ?

M. C. : ATTAC (association pour la taxation des transactions financières pour l’aide aux citoyens) nous a déjà contactés, MSF également - c’est d’ailleurs la première fois que nous allons travailler avec MSF. Nos pre-miers partenaires ont étés Health Action International (HAI), un grand mouvement de lobby hollandais, et Consumer Project and Technology (CPT), un groupe d’experts américains qui connaît parfaitement les aspects juridiques des accords. MSF, HAI et CPT ont organisé conjointement en mars à Genève un grand raout pour expliquer à toutes les ONG les enjeux des accords TRIPS, l’urgence d’une mobilisation. C’était vraiment intéressant, parce qu’ils avaient fait venir les gens de Thaïlande, d’Inde et de nombreux PVD ; il y avait aussi les laboratoires pharmaceutiques, un représentant du gouvernement américain absolument monstrueux, et toutes les ONG qui peuvent influencer leur gouvernement. Nous devons participer à une campagne sur les accords TRIPS avec Agir Ici en janvier 2000. Cette association fait tous les trois ou six mois une campagne dans le style de celles d’Amnesty International, sur les problèmes des PVD - contre un oléoduc de la Banque mondiale au Cameroun, pour le commerce vital, ou sur la réforme des institutions financières internationales.

A. D. : Nous souhaitons formaliser un regroupement avec d’autres associations en France ; avec Aides, MSF et SolEnSi. Il faut aussi que l’on tape violemment sur les laboratoires ; ce sont des gens qui n’arrêtent pas de dire qu’ils sont les sauveurs du tiers-monde : eh bien, qu’ils raquent en conséquence. Le but principal actuellement est de se mobiliser plus largement au niveau européen et d’obtenir toujours plus de renseignements sur les agissements de la commission européenne, des laboratoires et de Bercy - là, c’est plus difficile. Globalement, la tâche est énorme, un peu désespérée même. Mais nous ne renoncerons pas.