Quel futur pour les jeunes délinquants ? entretien avec Laurence Bellon, Anne Devreese et Marc Tomolillo

La justice pénale des enfants et des adolescents semble à l’orée d’un triste crépuscule : calque des procédures sur la justice des majeurs, abaissement des âges de la responsabilité pénale, de la garde à vue ou de la détention, confusion des plus de quinze ans avec les majeurs. Une mobilisation exemplaire a permis le gel du rapport Bénisti, comme demain peut-être la mobilisation amorcée contre la réforme en cours de l’ordonnance de 1945. Entretien avec trois de ses initiateurs.

La pétition Pas de zéro de conduite pour les enfants de moins de trois ans dénonçait le dogmatisme scientiste du rapport Bénisti sur les troubles de conduite et les risques de délinquance [1]. Votre pétition Quel futur pour les jeunes délinquants ? présente des similitudes frappantes en réaction au rapport Varinard. L’inspiration est d’ailleurs explicite sur votre site. Avec une différence notable de « ton » cependant : vous substituez la pédagogie à la dénonciation comme modalité principale de communication. Quels sont concrètement les liens de filiation entre ces deux pétitions ?

Laurence Bellon  Nous étions plusieurs parmi le groupe de rédaction de la pétition à participer à une journée de formation organisée tous les trimestres par Pierre Delion [initiateur de la pétition Pas de zéro de conduite] et son équipe. Durant cette journée, qui a eu lieu quelques jours après les premières fuites du rapport Varinard dans la presse, nous étions assaillis, à chaque pause, par les professionnels : « Qu’est-ce que c’est que cette histoire de prison à douze ans, qu’est-ce que vous en pensez ? » Face à cette demande, nous nous sommes dit qu’une initiative analogue à celle de Pierre Delion pouvait avoir du succès. Parallèlement, je me suis rendu compte qu’il y avait une méconnaissance incroyable de la réalité de la justice des mineurs. Je me souviens d’une psychologue travaillant dans un CMP [centre médico-psychologique], ouvrant ses grands yeux et me demandant « mais… les mineurs peuvent aller en prison ? » J’étais très surprise à mon tour : qu’un psychologue en libéral méconnaisse cela, bon, mais quelqu’un qui travaille en CMP ! Cette initiative est donc née à la fois d’une filiation intellectuelle et personnelle avec Pas de zéro de conduite. Ce qu’ils craignaient pour les moins de trois ans, nous le retrouvions dans cette espèce de méfiance systématique et stigmatisante des jeunes, portée notamment par le rapport Varinard. Juristes, travailleurs sociaux et pédopsychiatres, encouragés par Pierre Delion, nous nous sommes lancés.

Anne Devreese  La filiation est aussi une filiation d’expérience. Pas de zéro de conduite a démontré tout l’intérêt de ce type d’actions. Moi qui n’étais pas forcément convaincue par ces actions de lobbying pétitionnaire rassemblant des milliers de noms pour influencer le débat parlementaire, j’ai été touchée par son efficacité. J’ai pu mesurer, depuis ma place — à la Protection de l’enfance — son effet réel. Nous étions à deux doigts de trouver dans un texte d’ordre public certaines des préconisations du rapport Bénisti, ce qui aurait été une catastrophe absolue. Un autre point commun entre les deux collectifs : ils ne sont pas mus uniquement par la volonté de dénoncer le contenu d’un rapport. Le texte de la pétition décrit plus largement un contexte social qui nous semble menaçant. Nous évoquons notamment le fait que la pénalisation des comportements s’ancre dans des évolutions sociétales antérieures à ce rapport. Nous critiquons notamment le désengagement de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) dans le champ de la protection de l’enfance. Or cela préexistait au rapport Varinard.

Laurence Bellon  Depuis dix ans, quinze ans — là, je parle de ma place de juge des enfants — il était très difficile de résister au discours contre le soi-disant angélisme de la justice des mineurs. Or, nous nous sommes rendu compte qu’on avait le droit de résister. Le déclic s’est fait quand la société et les journaux ont réagi sur la possibilité d’aller en prison à l’âge de douze ans. C’était la première fois que j’entendais des citoyens autour de moi me dire « on ne peut pas continuer comme ça ! » Le voile se déchirait. Enfin, on pouvait respirer. Nous avons voulu saisir l’étincelle, relayée par les journaux. Il fallait aussi pouvoir se compter avant le débat parlementaire, pour montrer que tout le monde n’était pas d’accord pour faire n’importe quoi en matière de sécurité, notamment vis-à-vis des mineurs.

Marc Tomolillo  Je suis pédopsychiatre et je m’occupe depuis une quinzaine d’années d’adolescents et de petits. J’avais suivi Pas de zéro de conduite ainsi que d’autres mobilisations, parce que depuis quelques années les discours et les pratiques sécuritaires se sont durcis, accompagnant le désengagement de l’État dans le social et l’éducatif. Quel futur pour les jeunes délinquants ? est l’occasion pour moi de m’engager plus avant, à la fois pour peser directement sur le débat politique, mais aussi, à un autre niveau, pour faire oeuvre de pédagogie et d’information, depuis ma place de professionnel, afin qu’il y ait une réappropriation citoyenne des grands débats de société ; que ces débats ne soient pas simplement captés et instrumentalisés, dans leur quête de pouvoir, par ceux qui gouvernent ou cherchent à gouverner. J’entends depuis une vingtaine d’années des discours très stigmatisants à propos des adolescents. Déjà durant les grèves étudiantes de 1986 contre le projet de loi Devaquet, Louis Pauwels, dans le Figaro Magazine, affirmait que les jeunes mobilisés souffraient de « sida mental ». Or on sait l’effet que ces mots, ces catégories et discours peuvent avoir sur cette tranche d’âge : toutes les identités, même négatives, sont bonnes à prendre quand on a un certain flou sur soi-même.

Justement, sur votre site, la section consacrée à l’évolution des juridictions concernant la jeunesse est symptomatique d’une véritable guerre des mots : la commission Varinard propose de remplacer les « tribunaux pour enfants » par des « tribunaux pour mineurs », et vous-même proposez une troisième appellation : les « tribunaux de la jeunesse ». De quoi cette lutte terminologique est-elle révélatrice ?

Marc Tomolillo  Dans le rapport Varinard, la disparition du mot « enfant » est peut-être ce qu’il y a de plus choquant. Quand on change les mots, on change les représentations. C’est plus facile de mettre en prison des « mineurs » que des « enfants », ou même des adolescents. On empêche des représentations plus humaines, plus affectives, de venir à l’esprit des gens.

Anne Devreese  Oui, il faut vraiment partir de ce point pour comprendre ce qu’il y a d’intolérable dans ce rapport. Les « enfants », ce sont les nôtres, les « mineurs » sont ceux des « autres »… Cette distinction exprime la relégation d’une catégorie de population, et c’est inacceptable. Le terme « mineur » cherche à construire une entité extérieure à soi, désaffectivée. Avec les projections portées par ce type de catégories sur ce type de publics, nous sommes face à une logique d’enfermement, au sens propre comme au sens figuré.

Laurence Bellon  Cela étant, le terme « enfant » pose également question. Historiquement, l’ordonnance de 1945 concernait les enfants et les adolescents. On disait le « tribunal des enfants et des adolescents », le « juge des enfants et des adolescents ». Finalement le mot « adolescents » est tombé en désuétude parce que c’était trop long, et c’est devenu « le tribunal pour enfants ». Or, dans le contexte actuel, il est devenu impossible, pour un certain nombre de professionnels, d’appeler « enfant », un adolescent de quinze, seize ou dix-sept ans. Et, de fait, l’étymologie du mot « enfant », c’est celui qui ne parle pas…. Mais le terme « juge des mineurs » est pour moi insupportable, pour les raisons que viennent d’évoquer Anne et Marc. Tout le monde sait par ailleurs, dans cette commission Varinard, composée essentiellement de juristes, que ce changement de terme est aussi une manière sinon d’humilier, du moins de disqualifier notre métier, tant il résonne avec l’adage « justice des mineurs, justice mineure ». Il se trouve que, depuis une dizaine d’années, j’interviens dans des formations au Luxembourg où l’on dit « juge de la jeunesse ». Cette terminologie (« juge de la jeunesse », « tribunal de la jeunesse ») a au moins le mérite d’être plus ouverte. La jeunesse, c’est la période qui fait la transition entre l’enfance et l’âge adulte. On ne cesse de dire que l’on veut responsabiliser les mineurs, mais pour un juriste, un mineur, c’est quelqu’un qui n’a pas la capacité juridique. D’un côté, on leur dit « vous êtes responsables pénalement à partir de douze ans », mais dans la façon dont on les nomme, on les considère comme incapables.

Vous insistez sur l’effacement dangereux de la complexité du sens des « passages à l’acte » opéré par le rapport Varinard. Les nouvelles juridictions proposées, et notamment le tribunal correctionnel pour les mineurs, voué à juger les mineurs récidivistes, témoignent de cet effacement, en plaçant le critère de récidive comme opérateur principal du triage pénal des jeunes et de la détermination de la sanction. Quelle appréhension alternative du passage à l’acte, et éventuellement de sa répétition, proposez-vous aujourd’hui ?

Marc Tomolillo  Avant de poser la question de la « récidive », il y a une question que le rapport Varinard ne pose pas : quel travail de prévention peut empêcher les adolescents de se retrouver un jour au tribunal ? Ensuite, concernant la répétition des passages à l’acte, ils sont qualifiés de récidive ou d’actes délinquants par la justice, mais pour nous ce sont des passages à l’acte. Par ailleurs récidive et répétition ne sont pas superposables. La répétition a un sens psychique particulier, quand vraiment il y a une question insistante de l’individu ; en ce sens la répétition, m’intéresse, il faut en interpréter le sens. Les peines planchers ne peuvent conduire qu’à des effets d’escalade en miroir. Or parfois on produit plus d’effet en ne sanctionnant pas un acte, en créant une surprise chez un adolescent, qu’en poursuivant une escalade de sanctions.

Laurence Bellon  Le mot de récidive, pour moi, relève du champ des majeurs. Être majeur c’est, dans la fiction juridique, avoir acquis l’autonomie de la volonté, un concept très classique en droit pénal. Si la différence entre le majeur et le mineur a un sens, cela tient au fait que le mineur n’a pas encore acquis cette autonomie de la volonté et qu’il est en apprentissage de cette autonomie. C’est pourquoi parler de récidive pour des mineurs c’est faire erreur. Si l’enfant est en apprentissage, le juge est lui dans une fonction pédagogique. La pédagogie, c’est l’art de la répétition mais pas à l’identique. Il en est de même pour le juge des enfants dans cet apprentissage de l’autonomie de la volonté et de la loi pénale. Il faut donc laisser au juge pour enfants la possibilité d’alterner des phases de prise en charge éducative et des phases de sanction plus ou moins sévères. Or ce qui est de plus en plus proposé au nom de cette logique de la récidive, c’est, comme l’a dit Marc, une espèce d’escalade mécanique : à chaque répétition, on monte d’un cran et on ne peut pas redescendre (ce qui est d’ailleurs une aberration à l’intérieur même d’une logique d’autonomie de la volonté). Laissez-nous accompagner les jeunes pour qu’ils acquièrent cette autonomie.

Anne Devreese  D’autant plus que dans cette logique d’escalade, le jeune a toujours un temps d’avance. Un certain nombre de jeunes sont dans de telles carences et souffrances qu’ils ont beaucoup moins de limites que nous, et peuvent aller extrêmement loin. C’est même parfois pour eux le seul moment où ils sont vraiment acteurs de quelque chose. La scène judiciaire devient l’espace unique de construction de leur identité. Par ailleurs, une tendance de plus en plus importante consiste à résumer l’adolescent à l’acte qu’il pose. Au lieu de voir un adolescent qui a commis un acte de délinquance, on voit un « adolescent délinquant ». Cette dérive, d’assimilation d’une personne à son acte, est antérieure au rapport Varinard ; elle a partie liée avec la contraction des temps de travail, via des procédures de quasi comparution immédiate. Cette accélération du temps judiciaire ne permet plus de travailler le sens du passage à l’acte avec le jeune avant le jugement, ni de lui expliquer que le juge tiendra compte, au moment du jugement, de la manière dont ce sens a été travaillé dans la relation juge-enfant. En d’autres termes, avec ces délais rapprochés, on empêche le jeune de redevenir acteur d’autre chose que de son délit, on ne lui donne pas les moyens d’influencer positivement le cours des événements. Aujourd’hui, je frémis quand j’entends dire que ce qui serait efficace pour qu’un jeune comprenne que ce qu’il a fait n’est pas bien, ce serait de le juger immédiatement, et sévèrement. Au contraire, cela vient le renforcer dans l’idée que de toute façon, quoi qu’il fasse, les seules choses qu’il peut faire sont négatives. Pour la construction de l’estime de soi, c’est très destructeur.

Laurence Bellon  Il faut accepter que ce travail éducatif s’effectue sur des choses très ténues pour un jour prendre du sens. Pour certains jeunes, il faut aussi accepter l’idée qu’il faudra du temps et plusieurs expériences avant que l’une d’elles ne marche. Pour les sortir, et pour nous sortir des situations les plus graves, il faut un travail sophistiqué, dont on ne peut pas maîtriser la temporalité, et où les progressions ne sont pas linéaires. Or plus personne n’accepte ça. Il y a eu des phrases aux effets très destructeurs : le mammouth pour l’éducation, la pétaudière pour la PJJ, le Kärcher… Les politiques ne font plus confiance à ce travail éducatif, et se raccrochent à ce qui est mesurable, clairement défini dans un cadre pénal. Du coup, un placement ne sera jugé efficace que s’il est prononcé dans le cadre d’un contrôle judiciaire ou d’un sursis avec mise à l’épreuve. On démarre avec des jeunes quasiment inconnus. À la deuxième affaire, on les défère, et on prononce un « placement dans un foyer dans le cadre d’un contrôle judiciaire », en espérant qu’ils vont respecter ce placement. C’est une grossière erreur. Le placement, c’est la mesure la plus complexe qui soit, et ce n’est pas parce qu’on colle dessus la contrainte pénale qu’on va tout régler. Au contraire, on va droit dans le mur. En effet si le jeune ne respecte pas le contrôle judiciaire, et si le juge est cohérent avec lui-même, il doit l’incarcérer. Mais il se dit « je ne vais quand même pas l’incarcérer, à quinze ans, pour une fugue du foyer ». Et tout le monde est décrédibilisé : les éducateurs, le juge, le dispositif. Dans le champ thérapeutique, on accepte la notion de résistance au soin. La résistance fait partie du cheminement de chacun, avec laquelle les psys doivent travailler. Les éducateurs savaient travailler avec la distance, le refus, etc. Le travail des éducateurs est aujourd’hui vidé de son sens et réduit à dire, notamment au juge, si oui ou non le jeune a respecté ses obligations pénales. L’estime de soi du jeune est indissociable de la question de l’estime du travail éducatif.

Marc Tomolillo  Ces jeunes ont souvent un vécu d’intrusion, d’humiliation, ils peuvent avoir vécu des violences extrêmes. Si nous n’essayons pas de construire avec eux des relations qui pourraient les amener à corriger ces expériences, je ne vois pas comment ils peuvent changer et aller mieux. L’automaticité des sanctions, parce qu’elle brise le travail de la relation, n’offre aucune possibilité de correction du vécu des jeunes concernés. Si on se contente d’essayer de les faire plier, certains plieront effectivement — on peut toujours casser quelqu’un — et les autres seront renforcés dans ce vécu d’humiliation et d’intrusion. Or des rencontres permettent de changer de trajectoires. Le travail de la relation est essentiel.

Cette réduction du jeune à son acte, puis le télescopage d’un acte à une peine, témoignent d’une réactivation très contemporaine de l’idéologie de la dissuasion pénale. Le passage à l’acte ne signifierait plus qu’une chose : le risque pénal négatif qui lui est associé n’était pas assez grand. Les peines planchers notamment, qu’elles s’adressent aux mineurs ou aux majeurs, sont sous-tendues par ce réductionnisme. Mais poser ceci, c’est aussi élargir le débat. Pensez-vous qu’il soit possible, à la fois sur le fond et d’un point de vue tactique, de dénoncer les régressions du droit pénal des mineurs sans dénoncer aussi et simultanément les régressions du droit pénal des majeurs ?

Laurence Bellon  Les relations entre la justice des majeurs et ce qui est en train de se passer pour les adolescents délinquants sont compliquées. Jusqu’à il y a une quinzaine d’années, la justice des mineurs était l’avant-garde des pratiques judiciaires, des législations. Depuis, cette capacité d’innovation s’est tarie. Paradoxalement, pour se faire respecter, la justice des mineurs est obligée de s’adosser à des concepts du droit pénal des majeurs, comme la proportionnalité ou les questions d’insécurité juridique. Pour les peines planchers, c’est en discutant avec les collègues du tribunal correctionnel que j’ai compris que pour résister à leur application, ils se référaient à des principes de droit général, c’est-à-dire la proportionnalité de la peine. Car non seulement la justice des mineurs n’est plus une force de proposition, mais maintenant les lois pour les majeurs sont appliquées aux mineurs sans adaptation à la logique propre de la justice des mineurs. Les peines planchers en sont une belle illustration, mais il y en a d’autres. Par exemple, les mineurs auteurs d’actes de délinquance sexuelle sont inscrits au FIJAIS (fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles). Ainsi tous les six mois ou tous les ans, la personne fichée doit indiquer son adresse au commissariat, et cela dure vingt ans ou trente ans. Si elle ne respecte pas cette obligation, prononcée à l’issue du jugement, elle peut aller en prison pour une durée de deux ans. Le Conseil constitutionnel a gardé la tête froide et a dit « comme un enfant de moins de treize ans ne peut pas aller en prison, il n’y a pas d’inscription au FIJAIS pour les moins de treize ans ». Mais pour les mineurs de plus de treize ans, nous sommes dans une situation d’insécurité juridique aberrante et inacceptable. Exemple : qui est responsable d’un jeune de quatorze ans condamné pour une agression sexuelle sur sa cousine et confié à l’aide sociale à l’enfance au moment du jugement ? Quel adulte va signer et s’engager pour lui en ce qui concerne les obligations liées au fichage ? Le président du Conseil général ? Le référent lambda qui est là, mais qui dans six mois ne sera plus là ? Le directeur du foyer, alors que le jeune ne sera plus dans ce foyer dans un an ? Personne ne sait, mais il peut quand même aller en détention sur cette question. Et parallèlement les parquets ont été très stricts. Ici, à Lille, le parquet a suivi la procédure de très près pour que ces mineurs condamnés soient bien inscrits au FIJAIS ; et comme cette inscription est considérée comme une mesure de sûreté et non comme une sanction, le parquet a pu remonter dans les archives sur plusieurs années pour retrouver ceux qui, avant même cette loi, pouvaient relever de cette inscription.

Anne Devreese  Sur le plan de la pédagogie, nous sommes très attachés à faire passer l’idée d’une spécificité du passage à l’acte chez les jeunes, et nous restons centrés là-dessus. Ensuite ce n’est pas seulement à l’intérieur du droit et du système pénal que nous essayons d’ouvrir le débat. Il faut le lier à la question des transformations de la psychiatrie, à l’ensemble d’un contexte social. On pourrait évoquer la disparition des RASED [Réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté], etc. Tout cela peut et doit s’articuler.

Post-scriptum

Laurence Bellon est vice-présidente du tribunal pour enfants de Lille, Anne Devreese est directrice adjointe de l’Enfance et de la famille du département du Nord et Marc Tomolillo est pédopsychiatre hospitalier à Lille.

Notes

[1Voir notamment Ariane Chottin et Françoise Labridy, « Le sujet à risque et le risque couru, ou la carpe et le lapin », Vacarme, été 2007, n°40, pp. 21-23.