Vacarme 01 / démocratie

chronique internationale

la bande des cinq

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La clé de la démocratie internationale telle qu’elle fonctionne au sein des Nations Unies est confisquée par les cinq grands.

Personne ne conteste que le monde soit dans une interdépendance généralisée. Dans ce mouvement, récemment accéléré, une idée reçue qu’il serait de mauvais goût de discuter conduit à exhorter tous les systèmes politiques internes à s’aligner sur celui des démocraties parlementaires occidentales. « Le moins mauvais des régimes », selon le mot de Churchill. Les Nations unies en ont fait un point fort de leur action et elles conduisent partout des opérations électorales pour une démocratie clefs en main. Ainsi, chaque nation étant gouvernée sur des bases satisfaisantes et le monde étant fait d’États supposés égaux dans leur souveraineté, il n’y aurait plus à s’inquiéter du résultat global et il serait inconsidéré de vouloir le critiquer dans ses fondements.

Comment ne pas le faire pourtant puisqu’aucun des éléments institutionnels et techniques réputés garantir le fonctionnement de la démocratie n’est présent dans les relations internationales ? L’égalité est puissamment malmenée entre les sujets officiellement reconnus de ces relations. En effet, l’égalité juridique elle-même, la seule forme d’égalité que les démocraties occidentales aient jamais eu le souci de promouvoir, est un leurre, en raison du mécanisme ouvertement anti-démocratique qui préside aux seules vraies décisions, celles du Conseil de sécurité. Les cinq membres permanents ont construit les uns et les autres des politiques impériales à partir de cette position, politiques clairement lisibles dans la parfaite coïncidence entre ces cinq États et les premières puissances nucléaires. Les autres États sont des sujets de seconde zone, condamnés à camper dans des positions de clientèle comme beaucoup d’États africains, ou à rechercher des positions d’hégémonie régionale, comme les plus importants des États d’Amérique latine, d’Asie ou du monde arabe.

Des deux instruments juridiques dont l’équilibre permet d’instaurer
l’État de droit (la loi et le contrat), l’un manque fondamentalement au droit international. Celui-ci ne connaît ni loi ni équivalent législatif et les États les plus puissants n’ont jamais voulu reconnaître de force obligatoire aux résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies. Le contrat entre firmes ou personnes de nationalités différentes ou entre États (les traités) est l’outil juridique principal et rien ne vient le corriger. Or, le contrat ne fait que reproduire les données concrètes d’une situation et prendre acte du rapport de forces sans le modifier. Non qu’il faille attribuer à la loi et à l’État de droit des vertus intrinsèques qu’ils n’ont pas.

Cependant, on ne peut faire passer une société de la seule régulation économique à un projet politique qu’en s’appuyant sur un outil
permettant de produire un discours général et de caractère obligatoire. Sans outil, pas de projet. Et sans projet, la jungle est là avec la loi que l’on sait.

Informe du point de vue des catégories normatives, la société internationale l’est aussi du point de vue institutionnel. Le système des Nations unies est discrédité et l’ébauche tracée en 1945 a mal vieilli dans la pratique. La confusion y est à son comble, notamment par la concentration des pouvoirs accumulés au sein du Conseil de sécurité. Un exemple peut suffire tant il est édifiant. 1986, la Cour internationale de justice, saisie par le petit Nicaragua, rend un arrêt condamnant les États-Unis à réparer les dommages faits à travers l’action de la Contra. La première puissance du monde refusa de l’exécuter. Voulant les y contraindre en respectant le mécanisme onusien, le Nicaragua demanda au Conseil de sécurité, compétent dans ce cas, de prendre les mesures nécessaires. Mais les États-Unis restèrent présents à la délibération du Conseil sur ce point (au mépris des dispositions de la Charte) et opposèrent leur veto... C’est ainsi que l’exécutif arrêta purement et simplement le bras de la justice.

Plus gravement, ce sont les bases de la démocratie qui font défaut tout autant que les outils.

La Charte a brouillé la question des sujets, ouvrant un espace de pouvoir où les plus puissants se sont engouffrés. Elle est dite Charte des Nations.Cela laisserait entendre que tout groupe humain constitué à travers un fait national est destiné à trouver sa place dans l’institution mondiale. Mais les membres en sont les États souverains et ceux-ci n’entrent que filtrés par le Conseil de sécurité à travers le veto des cinq. Enfin, l’un des principes de base est celui du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, formule émancipatrice s’il en est, qui a d’ailleurs servi de levier à toute la décolonisation. Cependant, cette confusion des concepts a entraîné des ratés retentissants comme le sont les cas du Sahara occidental, de la Palestine, etc. Elle a conduit à des entrées insuffisamment réfléchies comme celle des États issus de l’ex-Yougoslavie. Elle a laissé sans réponse d’anciennes questions douloureuses comme celle des Kurdes. Elle a de fait permis aux plus puissants de décider qui entrait dans le jeu, qui n’y entrait pas. Mais voilà que même cet enjeu-là devient sans pertinence.

Les mentalités impériales sont persistantes et bien des peuples devenus des États souverains se sont enfoncés dans la mendicité. Les démocraties internes en sont atteintes et avec elle les individus. Les émeutes de la faim requièrent des régimes musclés capables de les maîtriser. Les sociétés encore nanties croient bon de s’entourer de barbelés et leur démocratie s’effrite. Vidée de substance, la démocratie est réduite à des rituels électoraux surmédiatisés sur fond de graves inégalités. Cette crise générale d’une idée ancienne permettra-t-elle son renouveau ? Si la démocratie est une qualité de la vie et des relations entre les êtres — une certaine idée du bonheur, une acceptation du conflit et de son dépassement dans le débat —, il est chimérique de vouloir la construire dans un espace clos. D’ailleurs aucun espace n’est plus borné. Le réveil des démocraties internes passe nécessairement par un essor de la démocratie internationale.

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Publiée dans Vacarme 01, , page 40.