beaumarchais de l’art rencontre avec des sociétés d’auteurs

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Les sociétés d’auteurs sont un maillon incontournable du dispositif de redistribution des droits d’auteurs. De taille et d’influence variables (90 000 adhérents revendiqués par la Sacem, quelques centaines pour la Seam), il y en a autant que de supports et de mode de reproduction des œuvres. Au-delà de la stricte gestion collective des droits, elles prétendent représenter les auteurs en cas d’atteinte à leurs droits aussi bien moraux que patrimoniaux. Nous avons contacté les principales, avec des succès divers : nous avons parlé à des juristes qui n’étaient pas habilités à représenter leur structure, à des chargés de communication ignorant tout du droit, à des vice-présidents renvoyant à l’avis de la Sacem (« On pense pareil qu’eux ») ou refusant de répondre. Trois de ces sociétés ont accepté de jouer le jeu de l’entretien sans toutefois se réfugier derrière l’autorité de la voisine. Pour la géante Sacem (édition musicale), Claude Clerc. Pour la Société des gens de lettres - Sgdl (écrivains), Georges-Olivier Châteaureynaud. Pour la petite et « dissidente » Adagp (arts graphiques et plastiques), Christiane Ramonbordes.

Les sociétés d’auteurs sont ouvertes aux professionnels. Il faut avoir à son actif au moins cinq œuvres diffusées pendant six mois pour adhérer à la Sacem, au moins un livre publié à compte d’éditeur pour être « stagiaire » à la Sgdl (à trois, vous êtes « adhérent », à six « sociétaire »). Les cotisations varient de cent à quelques centaines de francs par an, ce n’est pas de cela que vivent les sociétés d’auteurs. Car à l’exception notable de la Sgdl, qui a abandonné cette tâche aux éditeurs, elles prélèvent, gèrent, répartissent et contrôlent les droits d’auteurs, ce qui implique un dispositif lourd (1500 employés à la Sacem) et de grosses machineries de contrôle. 20% environ des sommes perçues et redistribuées sont prélevées pour financer cette gestion.

La Sacem est la plus importante de ces sociétés. Elle perçoit 3,8 milliards de francs par an dont elle répartit 3 milliards entre auteurs, compositeurs et éditeurs - un tiers chacun pour une même œuvre. Le chiffre d’affaires de l’Adagp est de 80 millions. Ces différences de taille s’expliquent par les domaines de création concernés et par la nature des droits perçus : la Seam perçoit par exemple des droits sur les reproductions de partitions musicales, marché plus ténu que la diffusion sonore d’œuvres musicales (Sacem). De nombreux artistes cumulent d’ailleurs les cartes. À noter que la Sgdl « compense » l’abandon de la répartition des droits par la distribution d’aides financières aux auteurs, pour un montant de 600 000 francs par an, ainsi que de bourses et de prix littéraires pour un montant équivalent.

Toutes s’accordent à dire que leur rôle réside autant dans cette fonction de répartition que dans la défense du principe du droit d’auteur, principe chèrement acquis par une histoire commune : Beaumarchais fondant la Sacd, imité bien plus tard par les feuilletonnistes exploités de la grande presse à la fin du XIXème siècle se dotant de la Sgdl, jusqu’à la figure plus contemporaine du jeune artiste escroqué par une galerie d’art et requérant protection.

Défense et illustration du droit d’auteur, donc. Défense aussi des auteurs, cette population « si absorbée par la création » qu’elle en devient socialement fragile.

« Le droit d’auteur est un droit de l’homme. »

On peut lire cette phrase sur la page d’ouverture du site web de l’Adagp. Elle semble faire consensus. « L’Adagp ne défend pas d’intérêts corporatistes mais assure un conseil aux auteurs, peu à même de défendre leurs droits tout seuls », assure Mme Ramonbordes. « Ce sont des créateurs, ils ne vivent pas dans la pratique », renchérit-on à la Sacem. Il convient donc de les protéger, de les accompagner dans leurs rapports avec les éditeurs, les pouvoirs publics, les galeries, les escrocs. De cette conception de l’artiste peu doué pour les choses matérielles, la plupart des sociétés d’auteurs tirent leur légitimité. De fait, il serait, dans la plupart des domaines, impossible matériellement à un auteur isolé d’aller recouvrer ses droits manuellement : « La fonction du droit d’auteur, c’est, par la gestion collective, de permettre aux auteurs de sortir de l’isolement » résume Mme Ramonbordes.

Certes les sociétés d’auteurs centralisent, fixent les barèmes, signent les contrats ; mais en quoi cela relève-t-il plus d’une fonction que d’une conséquence du système de rémunération par le droit d’auteur ? Cela ne se discute pas : « C’est comme la démocratie, c’est le moins mauvais système qu’on ait trouvé jusqu’ici. »

À l’argument d’autorité, on répond par celui de l’efficace. Sur les 90 000 adhérents de la Sacem, environ 1 500 vivent de leurs droits ; la proportion est moindre encore pour les écrivains, dérisoire pour les plasticiens. Comment défendre un système qui fonctionne mal, et en tout cas rarement ?

Vivre de ses œuvres ?

« Le fait que beaucoup d’auteurs n’arrivent pas à vivre de leurs œuvres est simplement lié au fait qu’ils n’arrivent pas à les exploiter » répond Mme Clerc. « C’est comme quand vous vendez votre maison, il faut que quelqu’un ait envie de l’acheter. » Mais ce qui semble le plus important, c’est que « les droits d’auteurs permettent d’être rémunéré pour une œuvre qui vous appartient : tous les auteurs sont égaux devant le droit d’auteur. »

À la Sgdl, on se veut plus réaliste : « Le droit d’auteur est nécessaire, mais pas suffisant. La plupart de nos adhérents ont une autre profession. Un auteur professionnel tire en général ses revenus de ses droits d’auteur mais aussi de conférences, de piges, d’aides à la création... Ou alors, il pratique un autre métier. Certains auteurs sont salariés par les maisons d’édition, mais en fait, il ne s’agit que d’une avance sur des droits escomptés, une mensualisation, en quelque sorte. La nature de la création littéraire interdit d’avoir un salaire régulier, des droits continus. Vous ne pouvez pas créer tout le temps. »

Bien que déplorant la situation financière dans laquelle se trouvent certains auteurs, la Sgdl se dit « très attachée à la proportionnalité » : « Si un livre dégage beaucoup d’argent, il est normal que cela aille à l’auteur et à son éditeur. Et puis si on ne respecte pas la proportionnalité, on arrive à des systèmes non libres : certains artistes sont subventionnés par le régime, comme dans les pays socialistes. »

Pour l’Adagp, « vu la spécificité des arts concernés, les droits versés ne peuvent être que des compléments de salaire. De toutes façons, la principale source de revenus de nos auteurs, ce sont les ventes, les commandes et le RMI » (l’Adagp ne gère que les droits de reproduction, de représentation et de suite).

Une autre forme de rémunération que le droit d’auteur serait-elle envisageable ? « Si les auteurs étaient rémunérés par l’État, ils perdraient leur indépendance... Évidemment, ce qui est rémunéré, dans l’état actuel du marché, c’est l’œuvre, pas le travail de l’auteur. Et il y a une injustice à cela. Après tout, dans une entreprise, on n’évalue pas d’un mois sur l’autre la qualité de votre travail pour y adapter votre salaire. La solution serait une augmentation conséquente du budget d’aide à la création et à la formation. Le Snap (Syndicat National des Artistes Plasticiens), quant à lui, revendique une extension du statut des intermittents du spectacle aux artistes plasticiens. En fait, tout travail méritant salaire, tous les artistes devraient être rémunérés. Le problème est celui du critère : qui est artiste, qui ne l’est pas ? »

Gratuité

Ce qui est certain, c’est que pour la survie du système, on ne peut tolérer d’entorse à la perception des droits. « L’Adagp essaie d’adapter ses tarifs en fonction des structures. Pour les petites revues, par exemple, le tarif est symbolique. Mais la gratuité est impossible : il faut préserver le principe. Si un auteur a décidé de céder ses droits, on essaie de l’en dissuader ; s’il le fait quand même, on ne perçoit rien, et on ne poursuit personne... ce qui n’est pas le cas de toutes les sociétés d’auteur. » Même son de cloche à la Sacem, pourtant directement visée : « Tout le monde doit payer. On ne peut pas faire de différence entre Napster et le quidam lambda. Imaginez un monde où la musique est gratuite : les artistes seraient obligés d’être maçons, médecins, ils n’auraient plus d’argent pour créer. Regardez dans les pays sous-développés : il n’y a pas de culture. Nous sommes dans un monde de communication : les gens qui ont vraiment du talent finissent tous par sortir. Il est donc important de rémunérer les éditeurs : ils sont souvent obligés d’investir sur une tête 2 à 3 millions, plusieurs années avant qu’il n’ait du succès. »

Quant à la Sgdl, elle milite pour faire payer des droits aux usagers des bibliothèques. « Les droits sont payés une fois, les livres sont prêtés vingt fois. C’est mécanique, plus on prête, moins on vend. De plus, ces livres ne sont pas achetés au tarif du commerce : les bibliothèques bénéficient d’une surremise de 18% en moyenne, ce qui grève auteurs et éditeurs. Nous tenions au paiement à l’acte, pour dégager des sommes assurant la retraite des auteurs : tout livre lu doit être payé. La loi Tasca a pour objectif de plafonner ces surremises à 5%. Ce n’est pas ce que nous voulions, mais nous nous en accommoderons. Le prêt payant n’aurait certainement pas été un frein à la lecture : quand on veut quelque chose, on le paie. Cinq francs [par livre emprunté, ndlr], qu’est-ce que c’est ? Et puis, la gratuité est d’ores et déjà un mythe, beaucoup de bibliothèques font payer un prix d’inscription ; la moyenne nationale est de 33 francs par an. Les auteurs ne touchent rien sur ces sommes... Quant aux auteurs qui sont prêts à être diffusés gratuitement, c’est en général ceux qui ne trouvent pas de marché. »

Droit moral

Mme Clerc en énonce le principe : « Il est inaliénable. L’auteur est propriétaire de son œuvre. Toutefois, il y a peu de contentieux sur le droit moral, l’essentiel est sur le droit patrimonial, contre ceux qui font un usage commercial d’œuvres qui ne leur appartiennent pas : les radios, les télévisions, les discothèques... » Confirmation à l’Adagp : «  Nous ne nous nous occupons pas spécifiquement de droit moral, mais il arrive que nous fassions du contentieux pour contrefaçon. Le contentieux sur le droit moral n’est pas très lucratif. C’est quelquefois compliqué, dans des situations où la propriété intellectuelle entre en conflit avec la propriété tout court. Des artistes de rue (Miss Tic, Nemo, Ben, pour ne citer que les plus célèbres) sont adhérents à l’Adagp. Or il arrive que les propriétaires des murs qui leur servent de support décident de détruire, ou de repeindre ce qu’eux aussi ils estiment leur appartenir. Souvent, on a affaire à des litiges entre les artistes et les commanditaires, qui pensent que, comme ils sont propriétaires des œuvres, ils peuvent se permettre de les modifier ou de les détruire. Un maire s’était ainsi fait rajouter - par un autre artiste - sur une fresque qu’il avait commandée, et sur laquelle figuraient les personnalités historiques de la ville. Il devrait y avoir des formations systématiques à la législation sur les droits d’auteurs dans les écoles d’art. « Il est très difficile de faire respecter le droit moral, déplore quant à lui M. Châteaureynaud, surtout quand ce sont des grosses firmes étrangères auxquelles on s’affronte. Pour que le Notre-Dame de Paris de Walt Disney mentionne seulement Victor Hugo, il faut s’accrocher. Nous militons pour la sauvegarde et l’extension du droit moral, pour la multiplication du nombre d’institutions qui pourraient intervenir en cas de litige. »

L’œuvre d’art à l’ère de son pillage ?

Le phénomène existe de l’avis de tous. Mais il est plus perçu comme une contravention marginale au principe du droit d’auteur que comme un mode de production massif des œuvres.

« Le droit à la citation est réglementé, limité en longueur et impose la mention de l’auteur. Certains ne le respectent pas. Mais il importe moins de pourchasser un écrivain oulipien qui travaille la réécriture que celui qui nuit à un auteur en diffusant gratuitement ce qui ne lui appartient pas. »

« Les sampleurs perçoivent 1/12ème des droits d’auteurs, ce qui est normal, puisqu’ils utilisent des musiques qui ne leur appartiennent pas ; même tarif pour les DJs, la musique électronique... Le reste va aux vrais auteurs des musiques samplées. Nous avons à la Sacem des services où de grands prix de conservatoire écoutent ces musiques pour reconnaître ce qui a été utilisé et répartir les droits. Et ils y arrivent. »

Cette obsession du contrôle mobilise les grands moyens. Du coté de l’édition discographique, il s’effectue d’abord sur le terrain. Sur les 1 500 employés de la Sacem, 700 sillonnent sans trêve les régions pour contrôler les bals, les cafés, les discothèques, les concerts...

À l’échelle européenne, de grosses structures harmonisées, adaptées aux nouvelles technologies, sont à l’étude. « Nous travaillons avec d’autres à la mise en place de Sesam, une société de sociétés qui protège à l’échelle européenne les acteurs du multimédia. » Des logiciels sont en cours d’élaboration, conçus pour sillonner le Net et repérer les sites MP3, les musiques piratées, les images gratuites. Simultanément, des solutions négociées sont prévues pour établir les barèmes des droits payés sur Internet. « Le Net ne peut être le domaine de liberté qu’on prétend, assure la Sacem inlassablement, car cela supposerait de nier l’appartenance de l’œuvre à son auteur. »

À la Sgdl, on affiche une posture résolument moderniste : « L’histoire du livre est celle d’une suite de métamorphoses. Le numérique est l’un de ses nombreux avatars, même si on ne sait pas exactement quelles formes cela va prendre : e-book, bornes de téléchargement, CD... Les nouveaux supports sont étonnants mais probablement transitoires. Pour protéger les œuvres, quels éditeurs, quels contrats, quels pourcentages ?

Une seule chose est certaine : on ne pourra jamais se passer de l’édition. Même si le numérique permet l’allègement d’un certain nombre de procédures matérielles, liées au livre, il faudra toujours du choix, de la discrimination. On pourrait imaginer que des postes de dépenses qui ne sont plus nécessaires soient réinvestis par exemple dans la direction artistique, dans le conseil littéraire.

On ne peut pas tout éditer, sinon, c’est le chaos, c’est Babel. Il faut une vraie édition numérique, pas une décharge publique. Les éditeurs, ce sont des gens qui savent choisir, des cautions, des garde-fous. L’édition permet l’identification du produit, on n’achète pas un livre de chez Minuit comme un livre de chez Grasset. »

L’éditeur au secours de l’auteur pour conjurer le vieux spectre de la prolifération du sens : le paradoxe n’est pas sans saveur de la part d’une société qui se veut d’abord un collectif d’auteurs. Protéger, représenter, choisir, c’est le rôle que se sont assigné les sociétés d’auteurs, s’assimilant résolument à la nébuleuse des intermédiaires : producteurs, éditeurs, diffuseurs, commerciaux... Au nom d’un principe qui, manifestement, les nourrit mieux que ceux dont elles se proclament les dépositaires des intérêts mais aussi de la garantie de leur valeur. Les droits des auteurs, à travers la reconnaissance de la qualité même d’auteur, restent juridiquement et idéologiquement soumis au Droit d’Auteur, qui ne se révèle, alors, qu’un principe : effectivement, un Droit de l’Homme. n

www.adagp.org - www.sacem.fr - www.sgdl.org

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Publiée dans Vacarme 15, , pp. 31-33.